Grant: Canada Graduate Scholarships - Master's
Université Laval
$17,500.00
Les obligations d'information des ministères et organismes publics québécois lors d'un appel d'offres soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics
FY 2021-22
Program
Canada Graduate Scholarships - Master's
Recipient
Location
Quebec, Canada
Recipient Type
Academia
Type
Grant
Source
SSHRC's Expenditures File
As published
Cle
73054
File number
766-2021-1292
Name nom
Ginoux, Félix
Role rôle
Applicant
Amount montant
17500
Fiscal year exercice financier
2021
Institution
Université Laval
Établissement
Université Laval
Province id
QC
Province en
Quebec
Province fr
Québec
Competition year année du concours
2021
Title titre
Les obligations d'information des ministères et organismes publics québécois lors d'un appel d'offres soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics
Keywords mots clés
bijuridisme au Québec; contrats publics; contrat d'entreprise ou de service; appels d'offres publics; bonne foi; autonomie de la volonté; obligation de renseignement; dol; vice de consentement; histoire du droit
Program
Canada Graduate Scholarships - Master's
Programme
Bourses d'études supérieures du Canada - Maîtrise
Discipline en
Civil Law
Discipline fr
Droit civil
Main discipline
Law
Discipline principale
Droit
Area of research
Law and Justice
Domaine de recherche
Droit et justice