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Grant: Master's Award: Canada Graduate Scholarships

Université de Montréal

$17,500.00

Don de sang de cordon ombilical et placentaire: perspectives juridiques et éthiques liées au consentement et au droit de propriété

FY 2015-16

Summary
Dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, ma recherche s'attarde aux questions juridiques et éthiques entourant la collecte, la préservation et l'utilisation du sang de cordon et du sang placentaire (ci après le « sang de cordon »). Les avancées technologiques liées à l'utilisation des cellules souches issues du sang de cordon de même que l'espoir suscité par les applications à venir ont entrainé la prolifération de banques publiques et privées spécialisées en la matière. Bien que cette pratique ne soit pas nouvelle, plusieurs questions demeurent. Tout d'abord, le statut juridique du sang de cordon mérite d'être analysé pour ensuite se tourner vers les questions liées au consentement. En effet, puisqu'il s'agit à la base d'un déchet organique, dans quelle mesure le consentement est-il requis ? Qui doit consentir à ce que le sang soit prélevé ? Ce consentement dépend-il de la façon dont le sang sera prélevé ? Quel est le rôle du père et de l'enfant dans le consentement ? Enfin, une fois que les questions liées au statut juridique et au consentement auront été analysées, celles propres à la propriété du sang seront abordées. En effet, le sang conservé en banque privée à des fins autologues appartient-il à l'enfant, à la mère ou encore aux deux parents ? Qu'arrive-t-il en cas de désaccord sur l'utilisation du sang ainsi conservé ? Mon projet de recherche s'inscrit ainsi dans l'optique d'analyser, en droit positif, la pratique et les règles portant sur le sang de cordon pour ensuite, de manière prospective, suggérer certains aménagements.
Program
Master's Award: Canada Graduate Scholarships
Location
Quebec, Canada
Recipient Type
Academia
Type
Grant
Source
CIHR Funding Decisions Database

As published

Id
350066
Name
Chrétien Joséane
Region
Québec
Country
Canada
Orgtype
Institution Paid; Research Institution
Prcname2
Special Cases - Awards Programs
Projecttitle
Don de sang de cordon ombilical et placentaire: perspectives juridiques et éthiques liées au consentement et au droit de propriété
Programtype2
Studentship Programs
Orgnameinp2
Université de Montréal
Cihramount2
$17,500
Cihrequipment2
$0
Programname2
Master's Award: Canada Graduate Scholarships
Keyworddelim
Cellules Souches; Commercialisation Du Corps; Consentement Aux Soins; Don D'Organes Et De Produits Sanguins; Parentalité; Sang De Cordon; Statut Juridique De L'Enfant; Éthique
Abstract
Dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, ma recherche s'attarde aux questions juridiques et éthiques entourant la collecte, la préservation et l'utilisation du sang de cordon et du sang placentaire (ci après le « sang de cordon »). Les avancées technologiques liées à l'utilisation des cellules souches issues du sang de cordon de même que l'espoir suscité par les applications à venir ont entrainé la prolifération de banques publiques et privées spécialisées en la matière. Bien que cette pratique ne soit pas nouvelle, plusieurs questions demeurent. Tout d'abord, le statut juridique du sang de cordon mérite d'être analysé pour ensuite se tourner vers les questions liées au consentement. En effet, puisqu'il s'agit à la base d'un déchet organique, dans quelle mesure le consentement est-il requis ? Qui doit consentir à ce que le sang soit prélevé ? Ce consentement dépend-il de la façon dont le sang sera prélevé ? Quel est le rôle du père et de l'enfant dans le consentement ? Enfin, une fois que les questions liées au statut juridique et au consentement auront été analysées, celles propres à la propriété du sang seront abordées. En effet, le sang conservé en banque privée à des fins autologues appartient-il à l'enfant, à la mère ou encore aux deux parents ? Qu'arrive-t-il en cas de désaccord sur l'utilisation du sang ainsi conservé ? Mon projet de recherche s'inscrit ainsi dans l'optique d'analyser, en droit positif, la pratique et les règles portant sur le sang de cordon pour ensuite, de manière prospective, suggérer certains aménagements.
Competitiondate
201512
Approvedterm2
1 yr 0 mth
Pinamesdelim
Chrétien, Joséane
Approvedterm
1 an 0 mois
Cihrcontribution2
~ $17,500~ $0~