Contribution: (MIESCF) Major International Event Security Cost Framework

A reporting delay is normal for this program because expenses were still being tallied after the event and a Contribution Agreement to reimburse the recipient can only be entered once a source of funds is secured.

Un délai de déclaration est normal pour ce programme parce que les dépenses ont été comptabilisées après l'événement et qu'une entente de contribution pour rembourser le bénéficiaire ne peut être conclu lorsqu'une source de fonds est assurée.

The purpose of the Contribution Agreement is for Canada to reimburse the City of Ottawa for incremental safety and security costs incurred by the Ottawa Police Service for the duration of the RCMP-led security operation for the 2023 POTUS visit to Ottawa, which was successful from a safety and security perspective.

L'objectif de l'entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser à la ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sûreté et de sécurité encourus par le service de police d'Ottawa pendant la durée de l'opération de sécurité menée par la GRC pour la visite du POTUS à Ottawa en 2023, qui a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité.

Short-Term: The jurisdiction has the incremental security resources (i.e., assets, equipment, personnel) in place to support the RCMP-led security operations. This outcome was achieved via the City of Ottawa through Ottawa Police Service (OPS) acquiring all necessary security resources to support security operations, including assets, equipment, and personnel. Medium-Term: Early federal engagement with jurisdictions to advance cost-effective planning and procurement activities and enhance cooperation between the host jurisdiction and the federal government. Early federal engagement engaged during the planning stages of the RCMP-led security operations and PS officials continue to work with OPS in advancing the contribution agreement. Long-Term: Sound management of eligible incremental security costs incurred for a Major International Event. This outcome will be achieved by reimbursing the City of Ottawa for eligible incremental security costs incurred for this event through a contribution agreement.

Court terme : L'administration dispose des ressources supplémentaires en matière de sécurité (c.-à-d. les biens, l'équipement et le personnel) pour soutenir les opérations de sécurité dirigées par la GRC. Ce résultat a été atteint grâce à l'acquisition par la ville d'Ottawa, par l'intermédiaire du Service de police d'Ottawa (SPO), de toutes les ressources de sécurité nécessaires pour soutenir les opérations de sécurité, y compris les biens, l'équipement et le personnel. Moyen terme : Engagement précoce du gouvernement fédéral auprès des administrations afin de faire progresser les activités de planification et d'acquisition rentables et de renforcer la coopération entre l'administration hôte et le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral s'est engagé dès les premières étapes de la planification des opérations de sécurité dirigées par la GRC, et les fonctionnaires de la fonction publique continuent de collaborer avec la fonction publique de l'Ontario pour faire avancer l'entente de contribution. À long terme : Gestion saine des coûts supplémentaires admissibles liés à la sécurité lors d'un événement international majeur. Ce résultat sera atteint en remboursant à la Ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sécurité admissibles engagés pour cet événement par l'entremise d'une entente de contribution.

Contribution Program to reimburse host jurisdictions for extraordinary security costs in support of an RCMP-led security operation for a Prime Minister or Minister-led international event.

Programme de contribution visant à rembourser aux juridictions hôtes les coûts de sécurité extraordinaires à l'appui d'une opération de sécurité dirigée par la GRC pour un événement international dirigé par le premier ministre ou un ministre.