Contribution: Major International Events Security Cost Framework

*Any value in this report is only an estimate and does not represent the final amount that will be paid out. This program will only pay out actual costs following an audit conducted by an independent auditor and a review by program analysts. ** Agreement Start Date: While the agreement start date is April 20, 2018, expenditures could have been incurred as early as April 1. 2018.

*Les valeurs inscrites dans le présent rapport ne sont qu'estimatives et ne représentent pas la valeur finale du montant qui sera versé. Le programme ne verse que les coûts réels déterminés à la suite d'une vérification effectuée par un vérificateur indépendant et d'un examen par des analystes de programmes. ** Date de début de l’entente : Même si la date de début de l’entente est le 20 avril 2018, les dépenses peuvent avoir été engagées par l’administration dès le 1er avril 2018.

The G7 is a designated major international event and as such is eligible for financial assistance under the Major International Events Security Cost Framework. The purpose of this contribution agreement is for Canada to reimburse the Toronto Police Services Board (TPSB) for eligible, incremental security costs, admissible under the contribution agreement and incurred by the TPSB to support the RCMP in its delivery of security for the G7 Toronto Ministerial.

Le G7 est un événement international d’envergure désigné et, à ce titre, il est admissible à une aide financière en application du Cadre sur les coûts de la sécurité des événements internationaux majeurs. L’objectif de la présente entente de contribution est que le Canada rembourse à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) les coûts de sécurité supplémentaires admissibles dans le cadre de l’entente de contribution et engagés par la CSPT afin d’appuyer la GRC dans la mise en place de mesures de sécurité pour la réunion ministérielle du G7 à Toronto.