Contribution: Strategic Innovation Fund - Indigenous Capacity Support Prog

Please note these updates include a change to improve standardization of reporting across projects. The original start date was updated to reflect the correct execution date. The end date was updated from 30/06/2028 to the current end date of 30/06/2030. This is not an extension. The end date now reflects the entirety of the agreement duration, including the benefit phase and residual audit period. The legal recipient has been amended to Nation Waban-Aki Inc. to reflect their legal name.

Veuillez noter que cette mise à jour comprend une modification visant à améliorer la normalisation des rapports entre les projets. La date de fin a été mise à jour de 30/06/2028 à la date de fin actuelle de 30/06/2030. Ce n'est pas une extension. La date de fin reflète désormais la totalité de la durée de l’accord, y compris la phase des avantages et la période d’audit résiduelle. Le bénéficiaire légal a été modifié pour devenir Nation Waban-Aki Inc. afin de refléter sa dénomination juridique.

Indigenous capacity support for various project proposals with the Strategic Innovation Fund

Soutien au renforcement des capacités autochtones pour plusieurs projets proposés auprès du Fonds stratégique pour l’innovation

The expected outcome of the Indigenous Capacity Support Program is to enhance the ability of Indigenous communities and organizations to participate meaningfully in government processes, including consultations, policy development, and project assessments, by providing them with the necessary resources to develop their organizational capacity and leadership skills, ultimately leading to greater Indigenous representation and influence in decision-making.

Le résultat attendu du Programme de soutien des capacités autochtones est d'améliorer la capacité des communautés et des organisations autochtones à participer de manière significative aux processus gouvernementaux, y compris les consultations, l'élaboration de politiques et l'évaluation de projets, en leur fournissant les ressources nécessaires pour développer leur capacité organisationnelle et leurs compétences en direction, ce qui conduira ultimement à une plus grande représentation et influence autochtones dans la prise de décision.

The purpose of this program is to issue capacity funding to indigenous governments so that they can meaningfully participate in consultations with the Government of Canada. The Crown has a legal duty to consult (DTC) and, where appropriate, accommodate Indigenous Peoples when it considers conduct that might adversely impact asserted or established Aboriginal or Treaty rights. This duty was affirmed by Supreme Court of Canada in a number of decisions, and consultations are required to be meaningful by legal precedent. Not providing capacity funding could jeopardize the Honour of the Crown should the consultations be reviewed judicially for established standards of reasonableness and correctness.

L'objectif de ce programme est d'accorder des fonds pour la capacité des gouvernements autochtones afin qu'ils puissent participer de manière significative aux consultations avec le gouvernement du Canada. La Couronne a l'obligation légale de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les peuples autochtones lorsqu'elle envisage une conduite qui pourrait avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, revendiqués ou établis. Cette obligation a été confirmée par la Cour suprême du Canada dans un certain nombre de décisions, et les consultations doivent être significatives en vertu de la jurisprudence. Le fait de ne pas fournir de financement pour la capacité pourrait mettre en péril l'honneur de la Couronne si les consultations étaient examinées par les tribunaux pour déterminer les normes établies de raisonnabilité et de décision correcte.