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Répertoire des programmes · Dépenses

Tribunal canadien des droits de la personne

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 2 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2014-15
2,5 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
0

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 4,4 M$2010-112011-12: 5,2 M$2011-122012-13: 4,2 M$2012-132013-14: 4,4 M$2013-142014-15: 2,5 M$2014-15
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—4,4 M$
2011-12—5,2 M$
2012-13—4,2 M$
2013-14—4,4 M$
2014-15—2,5 M$

Employés (ETP)

2011-12: 222011-122012-13: 182012-132013-14: 202013-142014-15: 142014-15
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—22
2012-13—18
2013-14—20
2014-15—14

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Aucun déclaré.

Indicateurs des programmes

Ce ministère ne déclare des indicateurs que pour ses responsabilités essentielles.

Résultats par responsabilité essentielle

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Audition de plaintes devant le Tribunal · ARJ00Les individus ont accès, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, au règlement juste et équitable des affaires portant sur les droits de la personne et sur l'équité en matière d'emploi qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne.Absent des plans ministériels—
1,4 M$
2014-15
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
1,1 M$
2014-15
0