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Répertoire des programmes · Dépenses

Tribunal canadien du commerce extérieur

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 3 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 3 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2014-15
5,7 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
0

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 10,9 M$2010-112011-12: 10,5 M$2011-122012-13: 11,5 M$2012-132013-14: 10,9 M$2013-142014-15: 5,7 M$2014-15
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—10,9 M$
2011-12—10,5 M$
2012-13—11,5 M$
2013-14—10,9 M$
2014-15—5,7 M$

Employés (ETP)

2011-12: 782011-122012-13: 752012-132013-14: 802013-142014-15: 422014-15
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—78
2012-13—75
2013-14—80
2014-15—42

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Aucun déclaré.

Indicateurs des programmes

Ce ministère ne déclare des indicateurs que pour ses responsabilités essentielles.

Résultats par responsabilité essentielle

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) · AHJ00Règlement équitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes liées aux marchés publics et d'enquêtes sur instructions du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.Absent des plans ministériels—
4,2 M$
2014-15
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
1,4 M$
2014-15
0
Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif) · AHK00Règlement équitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes liées aux marchés publics et d'enquêtes sur instructions du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.Absent des plans ministériels—
57 k$
2014-15
0