Répertoire des programmes · Dépenses
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 5 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 4 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).
- Dépenses réelles, 2012-13
- 4,9 M$
- Responsabilités essentielles avec indicateurs
- 0
Dépenses et employés
Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.
Dépenses
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| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2010-11 | — | 6,1 M$ |
| 2011-12 | — | 4,5 M$ |
| 2012-13 | — | 4,9 M$ |
Employés (ETP)
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| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2011-12 | — | 40 |
Résultats en un coup d’œil
Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.
Indicateurs des responsabilités essentielles
Aucun déclaré.
Indicateurs des programmes
Ce ministère ne déclare des indicateurs que pour ses responsabilités essentielles.
Résultats par responsabilité essentielle
Programmes
| Programme | Responsabilité essentielle | Statut | Dernier plan, première année | Dernières dépenses réelles | Indicateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Décisions statutaires et information conforme · AJT00 | Les secrets commerciaux concernant les produits chimiques sont protégés et l'information requise portant sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail canadiens est conforme. | Absent des plans ministériels | — | 2,4 M$ 2012-13 | 0 |
| Services internes · ISC00 | Services internes | Absent des plans ministériels | — | 1,8 M$ 2012-13 | 0 |
| Engagement des intervenants et partenariats stratégiques · AJX00 | Les secrets commerciaux concernant les produits chimiques sont protégés et l'information requise portant sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail canadiens est conforme. | Absent des plans ministériels | — | 540 k$ 2012-13 | 0 |
| 00000 · 00000 | — | Absent des plans ministériels | — | 122 k$ 2012-13 | 0 |
| Processus de demandes de dérogation · AKP00 | Des dérogations touchant les secrets commerciaux sont fournies d'une façon qui concile le droit de l'industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs de recevoir de l'information précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail. | Absent des plans ministériels | — | 3,3 M$ 2010-11 | 0 |
