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Répertoire des programmes · Agence de promotion économique du Canada atlantique

Collectivités inclusives

Code du programme
BED01 (ACOA)
Responsabilité essentielle
Développement économique au Canada atlantique
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Pour que le Canada atlantique soit économiquement diversifié, les collectivités doivent avoir les capacités et les ressources pour devenir plus inclusives; et pour une croissance viable, les entrepreneurs doivent être concurrentiels sur le marché mondial. Les collectivités géographiques et les communautés d’intérêts, comme les associations industrielles et les organismes sans but lucratif, doivent investir dans les projets qui stimuleront la croissance économique. L’Agence travaille avec ces collectivités en faisant des investissements stratégiques qui favorisent l’accroissement de la capacité humaine des personnes et des organisations afin d’accroître et de maintenir la croissance et le bien-être. Le manque de capitaux dans les régions rurales nuit à la mise sur pied et à l’expansion des petites et moyennes entreprises essentielles à la vitalité et à la durabilité des collectivités. L’Agence fournit un appui ciblé aux corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique qui fournissent des fonds d’investissement essentiels axés sur les petites entreprises rurales et sur d’autres services, dont des conseils commerciaux et le perfectionnement des compétences. Ce programme vise les groupes cibles tels que les jeunes, les femmes, les Autochtones, les immigrants et les étudiants étrangers. Il s’harmonise bien avec la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et les activités connexes, dont le soutien des entreprises, des associations de gens d’affaires et des organismes communautaires, ainsi que d’autres activités liées à l’amélioration du contexte commercial.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Collectivités inclusives 2018-19: 38,9 M$Collectivités inclusives 2019-20: 35,5 M$Collectivités inclusives 2020-21: 126 M$Collectivités inclusives 2021-22: 48,4 M$Collectivités inclusives 2022-23: 35,8 M$Collectivités inclusives 2023-24: 37,6 M$Collectivités inclusives 2024-25: 31,4 M$Collectivités inclusives 2025-26: 30,2 M$Collectivités inclusives 2026-27: 29,1 M$Collectivités inclusives 2027-28: 28,2 M$Collectivités inclusives 2028-29: 25,8 M$Collectivités inclusives
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Collectivités inclusivesCe programme2018-19 – 2028-29354 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 126 M$, contre 35,5 M$ en 2019-20 (+255 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 48,4 M$, contre 126 M$ en 2020-21 (−62 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 35,8 M$, contre 48,4 M$ en 2021-22 (−26 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des entreprises bénéficiant d’une aide de l’APECA qui appartiennent majoritairement à des femmes
Résultat attendu : Les collectivités ont la capacité et les ressources nécessaires pour être plus inclusives et viables, et pour croître
19 %2018-19– sans résultat12,4 %2019-20✗ non atteint11,6 %2020-21✓ atteint11,5 %2021-22✗ non atteint11,2 %2022-23✗ non atteint11,3 %2023-24✓ atteint12,4 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 19 %2019—
Statistique Canada a modifié sa méthodologie pour recueillir les données de mesure du pourcentage des PME soutenues par l’APECA appartenant majoritairement à des femmes. La cible avait été fixée à l’aide de la méthodologie précédente. La cible et les résultats pour cet indicateur seront modifiés dans le Plan ministériel 2020-2021 en fonction des changements apportés à la méthodologie de Statistiq…
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 19 %202012,4 %
Statistique Canada a modifié sa méthodologie de collecte des données servant au calcul du pourcentage d’entreprises recevant de l’aide de l’APECA qui sont détenues majoritairement par des femmes. De nouvelles catégories de propriétaires ont été ajoutées (p. ex. à part égale et sans genre, en plus d’hommes et de femmes), et depuis, le ratio des femmes propriétaires par rapport au nombre total d’en…
Non atteint
2020-21≥ 11,5 %202111,6 %Atteint
2021-22≥ 12 %202211,5 %
Pour 2021-22, le résultat obtenu est légèrement inférieur à l'objectif tout en restant dans la fourchette souhaitée pour cette mesure de rendement.
Non atteint
2022-23≥ 12 %202311,2 %
Pour 2022-2023, le résultat obtenu est légèrement inférieur à la cible fixée, tout en restant dans la fourchette souhaitée pour cette mesure de rendement.
Non atteint
2023-24≥ 11 %202411,3 %Atteint
2024-25≥ 11 %202512,4 %Atteint
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu
Résultat attendu : Les entreprises commerciales et sociales sont en mesure d’acquérir et d’optimiser des capitaux (prêts, garanties de prêts et participation au capital)
19 %2018-19✗ non atteint19 %2019-20✗ non atteint18 %2020-21✗ non atteint21 %2021-22✓ atteint17 %2022-23– sans résultat-0,6 %2023-24✗ non atteint0,2 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 24 %201919 %
Même si l’objectif pour 2018-2019 n’a pas été atteint, le taux de survie des entreprises ayant reçu l’aide des CBDC demeure particulièrement plus élevé que celui des autres entreprises. Le taux de survie quinquennal des entreprises aidées par les CBDC était de 68 % après la décisive cinquième année suivant le démarrage pour la période de 2006 à 2016, par opposition à 49 % pour les autres entrepri…
Non atteint
2019-20≥ 23 %202019 %
Même si l’objectif pour 2019 2020 n’a pas été atteint, le taux de survie des entreprises ayant reçu l’aide des CBDC demeure particulièrement plus élevé que celui des autres entreprises. Le taux de survie quinquennal des entreprises aidées par les CBDC était de 68 % après la cinquième année décisive suivant le démarrage pour la période de 2007 à 2017, par opposition à 49 % pour les autres entrepri…
Non atteint
2020-21≥ 19 %202118 %
Même si la cible de 2020-2021 n’a pas été atteinte, le taux de survie des entreprises clientes qui ont reçu de l’aide des CBDC demeure nettement plus élevé que celui des entreprises qui n’ont pas reçu d’aide. Pour la période de 2013 à 2018, le taux de survie des entreprises qui ont reçu une aide des CBDC était de 66 % après la cinquième année décisive suivant le démarrage, comparativement à 48 %…
Non atteint
2021-22≥ 19 %202221 %Atteint
2022-23≥ 17 %2023—
La cible ne peut être évaluée au moment de la rédaction. Les données provenant de l’entente conclue avec StatCan ne sont pas encore accessibles.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 19 %2024-0,6 %
En raison de changements apportés à la méthodologie, les bases de référence et les cibles passées et actuelles ne peuvent plus être comparés aux résultats actuels et futurs.
Non atteint
2024-25≥ 19 %20250,2 %
En raison de changements apportés à la méthodologie, les bases de référence et les cibles passées et actuelles ne peuvent plus être comparées aux résultats actuels et futurs.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des entreprises bénéficiant d’une aide de l’APECA qui appartiennent majoritairement à des femmes
Résultat attendu : Les collectivités ont la capacité et les ressources nécessaires pour être plus inclusives et viables, et pour croître
11,5 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 11,5 %2027—Prévu
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu
Résultat attendu : Les entreprises commerciales et sociales sont en mesure d’acquérir et d’optimiser des capitaux (prêts, garanties de prêts et participation au capital)
0 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 0 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 26,9 M$2018-19: 38,9 M$2018-192019-20: 26,8 M$2019-20: 35,5 M$2019-202020-21: 28,1 M$2020-21: 126 M$2020-212021-22: 27,7 M$2021-22: 48,4 M$2021-222022-23: 28,9 M$2022-23: 35,8 M$2022-232023-24: 30,7 M$2023-24: 37,6 M$2023-242024-25: 29 M$2024-25: 31,4 M$2024-252025-26: 30,2 M$2025-262026-27: 29,1 M$2026-272027-28: 28,2 M$2027-282028-29: 25,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1926,9 M$38,9 M$
2019-2026,8 M$35,5 M$
2020-2128,1 M$126 M$
2021-2227,7 M$48,4 M$
2022-2328,9 M$35,8 M$
2023-2430,7 M$37,6 M$
2024-2529 M$31,4 M$
2025-2630,2 M$—
2026-2729,1 M$—
2027-2828,2 M$*—
2028-2925,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 322018-19: 392018-192019-20: 322019-20: 322019-202020-21: 322020-21: 362020-212021-22: 332021-22: 432021-222022-23: 322022-23: 412022-232023-24: 322023-24: 382023-242024-25: 322024-25: 402024-252025-26: 322025-262026-27: 302026-272027-28: 292027-282028-29: 282028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193239
2019-203232
2020-213236
2021-223343
2022-233241
2023-243238
2024-253240
2025-2632—
2026-2730—
2027-2829*—
2028-2928*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.