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Répertoire des programmes · Agence de promotion économique du Canada atlantique

Recherche-développement et commercialisation

Code du programme
BED03 (ACOA)
Responsabilité essentielle
Développement économique au Canada atlantique
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le rôle de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est déterminant pour que le Canada atlantique continue à tirer le maximum des programmes nationaux de recherche-développement (R-D) et à miser sur le nombre accru des dépenses d’entreprises dans la R-D dans la région. La R-D et la commercialisation sont fondamentales pour accroître la compétitivité de la région et combler l’écart de productivité entre la région et le reste du pays. L’Agence investit dans l’innovation en appuyant la mise au point et la commercialisation de nouveaux produits, services et procédés. Elle appuie également l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe. Les clients comptent des entreprises, des universités et des établissements de recherche. Grâce à l’aide financière de l’APECA, les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements peuvent acquérir les ressources (équipement, etc.) et l’expertise requises pour créer ou améliorer des technologies, des produits, des procédés et des services à usage commercial. Les PME et les établissements créent des partenariats de R-D pour mettre au point des produits, des procédés et des services conçus par des établissements ou l’industrie. Ces activités mènent au développement de la propriété intellectuelle et favorisent l’innovation dans la région. Ce programme s’harmonise bien avec la Loi sur l’APECA et les activités connexes, dont le soutien des entreprises, et d’autres activités liées à l’amélioration du contexte commercial.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Recherche-développement et commercialisation 2018-19: 60 M$Recherche-développement et commercialisation 2019-20: 46,4 M$Recherche-développement et commercialisation 2020-21: 38,1 M$Recherche-développement et commercialisation 2021-22: 21,5 M$Recherche-développement et commercialisation 2022-23: 15 M$Recherche-développement et commercialisation 2023-24: 14,7 M$Recherche-développement et commercialisation 2024-25: 9,9 M$Recherche-développement et commercialisation 2025-26: 45,9 M$Recherche-développement et commercialisation 2026-27: 38,9 M$Recherche-développement et commercialisation 2027-28: 38,3 M$Recherche-développement et commercialisation 2028-29: 34,2 M$Recherche-développement et commercialisationResearch and …Research and Development and Commercialization
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Recherche-développement et commercialisationCe programme2018-19 – 2028-29205 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Renommé de « Research and Development and Commercialisation » à « Research and Development and Commercialization ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 21,5 M$, contre 38,1 M$ en 2020-21 (−44 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 15 M$, contre 21,5 M$ en 2021-22 (−30 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 45,9 M$, contre 9,9 M$ en 2024-25 (+366 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Dépenses de R-D des entreprises appuyées par l’APECA en pourcentage des recettes
Résultat attendu : Croissance grâce à la R-D et à l'innovation menées par l'industrie
0,6 %2018-19✓ atteint0,6 %2019-20✓ atteint0,6 %2020-21✓ atteint0,7 %2021-22✓ atteint0,6 %2022-23✓ atteint0,7 %2023-24✓ atteint0,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 0,3 %20190,6 %
Le pourcentage des recettes que représentent les dépenses en R-D des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA est calculé en divisant les dépenses en R-D par les recettes. En 2018-2019, le résultat de 0,63 p. 100 dépasse la cible de 0,34 p. 100 en raison de la révision des recettes réalisées en 2018-2019 comparativement aux recettes qui ont servies à fixer la cible. Un meilleur ratio est don…
Atteint
2019-20≥ 0,3 %20200,6 %
Le pourcentage des recettes que représentent les dépenses en R D des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA est calculé en divisant les dépenses en R D par les recettes. En 2019 2020, le résultat de 0,60 % dépasse la cible de 0,30 % en raison de la révision des recettes réalisées lors de l’exercice 2019 2020, comparativement aux recettes qui ont servi à fixer la cible. Un meilleur ratio es…
Atteint
2020-21≥ 0,6 %20210,6 %Atteint
2021-22≥ 0,6 %20220,7 %Atteint
2022-23≥ 0,6 %20230,6 %Atteint
2023-24≥ 0,6 %20240,7 %Atteint
2024-25≥ 0,6 %20250,9 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Dépenses de R-D des entreprises appuyées par l’APECA en pourcentage des recettes
Résultat attendu : Croissance grâce à la R-D et à l'innovation menées par l'industrie
0,7 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 0,7 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 60,4 M$2018-19: 60 M$2018-192019-20: 45 M$2019-20: 46,4 M$2019-202020-21: 36,6 M$2020-21: 38,1 M$2020-212021-22: 35,9 M$2021-22: 21,5 M$2021-222022-23: 43,5 M$2022-23: 15 M$2022-232023-24: 44,6 M$2023-24: 14,7 M$2023-242024-25: 45,2 M$2024-25: 9,9 M$2024-252025-26: 45,9 M$2025-262026-27: 38,9 M$2026-272027-28: 38,3 M$2027-282028-29: 34,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1960,4 M$60 M$
2019-2045 M$46,4 M$
2020-2136,6 M$38,1 M$
2021-2235,9 M$21,5 M$
2022-2343,5 M$15 M$
2023-2444,6 M$14,7 M$
2024-2545,2 M$9,9 M$
2025-2645,9 M$—
2026-2738,9 M$—
2027-2838,3 M$*—
2028-2934,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 382018-19: 562018-192019-20: 412019-20: 572019-202020-21: 572020-21: 582020-212021-22: 592021-22: 552021-222022-23: 582022-23: 522022-232023-24: 572023-24: 482023-242024-25: 572024-25: 492024-252025-26: 562025-262026-27: 522026-272027-28: 512027-282028-29: 482028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193856
2019-204157
2020-215758
2021-225955
2022-235852
2023-245748
2024-255749
2025-2656—
2026-2752—
2027-2851*—
2028-2948*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.