Répertoire des programmes · Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiatives de gestion de l'offre
- Code du programme
- BWN04 (AGR)
- Responsabilité essentielle
- Marchés nationaux et internationaux
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Les initiatives de sous gestion de l’offre comprennent des programmes qui visent à s’assurer que les producteurs canadiens des secteurs sous gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable pour compenser les impacts qui découlent de la mise en œuvre des récents accords commerciaux.
Le Programme de paiement direct laitier aide les producteurs laitiers à s'adapter aux conditions de marché de l’AECG, du PTPGP, et de l’ACEUM en remplaçant le manque à gagner des revenus, en augmentant la confiance dans l'avenir du système de gestion de l'offre et en offrant aux producteurs la possibilité d'investir dans leurs opérations.
Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs finance des investissement à la ferme pour accroître l’efficacité ou la productivité, pour améliorer la salubrité des aliments ou la biosécurité à la ferme, pour renforcer la durabilité environnementale ou pour répondre aux préférences des consommateurs.
Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet contribue à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités publicitaires menées par l’industrie qui visent à démarquer les produits et les producteurs canadiens et à mettre en valeur la réputation du Canada comme étant un producteur d’aliments salubres et de grande qualité.
Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre aide les industries de la transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs à atténuer les répercussions de AECG/PTPGP face à l'évolution des marchés en fournissant des contributions pour augmenter la productivité/l'efficacité, moderniser les opérations existantes, soutenir le développement de nouveaux produits et répondre aux attentes des consommateurs.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Initiatives de gestion de l'offre | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 3,14 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre d'investissements agricoles | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Nombre d’investissements à grande échelle (60 000 $ - 250 000 $); Nombre d’investissements à petite échelle (moins de 60 000 $) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 428 M$, contre 99,9 M$ en 2018-19 (+329 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Nombre d’activités de marketing approuvées; Nombre d’investissements effectués pour l’acquisition de nouveaux équipements de production pour améliorer la capacité ou l’efficacité, pour réduire les impacts environnementaux ou pour s’aligner sur les exigences des marchés, des réglementations ou sur les préférences des consommateurs (p. ex. œuf…; Pourcentage des producteurs laitiers sous gestion de l’offre indemnisés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Nombre d’établissements et d’organismes sans but lucratif qui présentent une demande et reçoivent du financement; Pourcentage d’augmentation de la quantité de lait de consommation ou de transformation et de composants du lait utilisés dans la production; Pourcentage de réduction du coût total par unité de produit laitier | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Renommé de « Dairy Programs » à « Supply Management Initiatives ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’augmentation du volume d’intrants bruts utilisés dans la production. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Nombre d'investissements agricoles; Pourcentage des producteurs laitiers sous gestion de l’offre indemnisés | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Employés prévus (ETP) : 124, contre 91 en 2024-25 (+36 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Nombre d’investissements effectués pour l’acquisition de nouveaux équipements de production par types d'objectifs. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Nombre d’investissements effectués pour l’acquisition de nouveaux équipements de production pour améliorer la capacité ou l’efficacité, pour réduire les impacts environnementaux ou pour s’aligner sur les exigences des marchés, des réglementations ou sur les préférences des consommateurs (p. ex. œuf… | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 86, contre 124 en 2025-26 (−31 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des producteurs laitiers sous gestion de l’offre qui ont été indemnisés après identification par la Commission canadienne du lait (CCL) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 195 M$, contre 357 M$ en 2027-28 (−45 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | — | 2023 | 11 Une cible pour cet indicateur n'a pas été définie au moment de l'établissement du Plan ministériel 2022-23, mais il sera rapporté dans les années à venir. Les projets du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet sont des projets pluriannuels (les activités des projets se dérouleront de 2022 à 2025). 11 activités des projets visent le développement des marchés (8 pour le dindon… | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | ≥ 14 | 2024 | 11 Les projets du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet sont des projets pluriannuels, et le nombre d'activités globales peut varier. En outre, il convient de noter que les 11 activités actuellement soutenues (huit pour le marché du dindon et trois pour le marché du poulet) sont en réalité des campagnes de marketing globales composées de nombreuses activités de marketing indi… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 14 | 2025 | 24 | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | — L’objectif n’a pas été fixé lors de l’établissement du Plan ministériel 2023-2024, cependant un objectif pluriannuel sera fixé ultérieurement dans les rapports futurs. Les données suffisantes ne sont pas encore disponibles pour rendre compte des indicateurs du programme, car le rapport de performance des bénéficiaires commence après l’achèvement du projet afin de garantir que tous les avantages d… | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | — | 2025 | — L’objectif a été fixé et sera intégré au plan ministériel et au rapport ministériel sur les résultats pour 2025-2026. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | — | 2023 | 669 Une cible pour cet indicateur n'a pas été définie au moment de l'établissement du Plan ministériel 2022-23, mais il sera rapporté dans les années à venir. 669 accords de contribution ont été conclus durant l’exercice 2022 2023, dans le cadre du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, et les projets pourraient respecter de nombreux indicateurs. 669 projets pour de nouve… | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | — | 2024 | 842 L’objectif n’a pas été fixé lors de l’établissement du Plan ministériel 2023-2024, cependant un nouvel objectif a été fixé ultérieurement dans le Plan ministériel 2024-2025. Les projets du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet sont des projets pluriannuels, et le nombre d'activités globales peut varier. En outre, il convient de noter que les 11 activités actuellement soute… | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 925 | 2025 | 1 388 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 3 300 | 2022 | 3 454 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 3 300 | 2023 | 3 457 Il s’agit d’un total cumulatif représentant l’investissement réalisé pendant toute la période du programme (6 ans, de 2017 2018 à 2022 2023). | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 96 % 96 % des exploitations agricoles admissibles à une indemnisation se sont inscrites au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, par l’intermédiaire de la Commission canadienne du lait. 100 % des exploitations inscrites désignées par la Commission ont reçu des paiements directs. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 51 | 2021 | 101 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 51 | 2021 | 103 | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 925 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 14 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 100 % – 100 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Cible désagrégée : Produits laitiers - 40 %; Oeufs - 15 % Volaille - 30 % | 2030 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 94,2 M$ | 99,9 M$ |
| 2019-20 | 83,3 M$ | 428 M$ |
| 2020-21 | 78,3 M$ | 522 M$ |
| 2021-22 | 526 M$ | 540 M$ |
| 2022-23 | 585 M$ | 576 M$ |
| 2023-24 | 154 M$ | 477 M$ |
| 2024-25 | 501 M$ | 492 M$ |
| 2025-26 | 525 M$ | — |
| 2026-27 | 410 M$ | — |
| 2027-28 | 357 M$* | — |
| 2028-29 | 195 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 36 | 46 |
| 2019-20 | 50 | 49 |
| 2020-21 | 51 | 36 |
| 2021-22 | 24 | 40 |
| 2022-23 | 61 | 51 |
| 2023-24 | 42 | 70 |
| 2024-25 | 76 | 91 |
| 2025-26 | 124 | — |
| 2026-27 | 86 | — |
| 2027-28 | 86* | — |
| 2028-29 | 70* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 94 238 832 $ | 83 258 832 $ | 78 288 832 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 83 262 048 $ | 78 292 048 $ | 49 951 500 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 78 275 968 $ | 49 941 500 $ | 0 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 525 941 500 $ | 468 000 000 $ | 0 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 585 147 581 $ | 154 333 535 $ | 165 615 501 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 154 347 411 $ | 165 630 164 $ | 164 883 305 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 501 120 588 $ | 511 936 310 $ | 406 760 850 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 524 594 932 $ | 413 919 379 $ | 357 360 298 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 409 838 041 $ | 356 803 973 $ | 195 350 324 $ | ||||||||
| Réel | 99 881 680 $ | 428 208 031 $ | 522 110 100 $ | 540 234 533 $ | 576 088 015 $ | 476 920 883 $ | 492 422 918 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
