Répertoire des programmes · Agriculture et Agroalimentaire Canada
Cession des infrastructures hydrauliques
- Code du programme
- BWN10 (AGR)
- Responsabilité essentielle
- Marchés nationaux et internationaux
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
La principale activité prévue dans le cadre du ce programme est la cession par Agriculture et Agroalimentaire Canada de projets des infrastructures hydrauliques héritage. L’objectif est de transférer la propriété des biens appartenant à l’État fédéral et, ce faisant, de libérer le gouvernement fédéral des responsabilités connexes.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Cession des infrastructures hydrauliques | Ce programme | 2022-23 – 2027-28 | 3,7 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de réduction de la propriété et de la responsabilité fédérale associées aux deux barrages. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage réduction de la propriété et de la responsabilité fédérale associées aux projets d’irrigation. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 9,4 M$, contre 1,1 M$ en 2024-25 (+749 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Dépenses prévues : 1,4 M$, contre 9,4 M$ en 2025-26 (−85 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 70 % Quatre des cinq projets d’irrigation ont été cédés avant le 31 mars 2024. Le cinquième projet (projet d’irrigation de Rush Lake) n’a pas pu être cédé en raison de retards dans l’obtention des approbations réglementaires provinciales et est maintenant prévu pour être cédé en 2024-2025. Un projet cédé (projet d’irrigation de Maple Creek) avait des besoins de réhabilitation environnementale en suspe… | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 95 % Les cinq projets d'irrigation ont tous été cédés avec succès, mais le résultat réel n'a été que 95% de notre objectif de réduire la propriété et la responsabilité du Canada de 100%, car AAC continue de réparer les infrastructures sur certains projets et d'assurer un contrôle complet des terres, y compris des ententes pour croiser des routes et des chemins de fer par certains canaux et drains, con… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2022-23 | — | 1,2 M$ |
| 2023-24 | 3,5 M$ | 1,4 M$ |
| 2024-25 | 3,2 M$ | 1,1 M$ |
| 2025-26 | 9,4 M$ | — |
| 2026-27 | 1,4 M$* | — |
| 2027-28 | 1,4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2022-23 | — | 11 |
| 2023-24 | 14 | 11 |
| 2024-25 | 10 | 8 |
| 2025-26 | 8 | — |
| 2026-27 | 8* | — |
| 2027-28 | 8* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 3 492 016 $ | 3 492 016 $ | 3 492 016 $ | ||
| Plan 2024-25 | 3 183 503 $ | 1 402 679 $ | 1 402 391 $ | ||
| Plan 2025-26 | 9 438 766 $ | 1 440 101 $ | 1 440 102 $ | ||
| Réel | 1 357 265 $ | 1 112 232 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
