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Répertoire des programmes · Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programmes de garantie de prêts

Code du programme
BWP06 (AGR)
Responsabilité essentielle
Risques du secteur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les programmes de garantie de prêts sont composés de trois programmes qui offrent des garanties financières aux producteurs canadiens, aux offices de commercialisation et aux coopératives agricoles. Le Programme de paiements anticipés donne aux producteurs accès au crédit grâce à des avances de fonds calculés selon la valeur de leurs produits agricoles. Les producteurs peuvent ainsi répondre à leurs obligations financières et prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que pour des raisons de manque de liquidités. Le Programme de mise en commun des prix permet aux offices de commercialisation des coopératives d’utiliser une garantie de prix pour les produits admissibles à titre de garantie en cas de baisse anticipée des prix du marché pour leurs produits. Les offices peuvent ainsi obtenir du financement pour verser à leurs producteurs membres des acomptes à la suite de la livraison des produits aux coopératives. Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts consentis aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer leurs exploitations tandis que les coopératives agricoles s’en servent pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits agricoles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programmes de garantie de prêts 2018-19: 41,4 M$Programmes de garantie de prêts 2019-20: 69,1 M$Programmes de garantie de prêts 2020-21: 30,3 M$Programmes de garantie de prêts 2021-22: 36,1 M$Programmes de garantie de prêts 2022-23: 64,6 M$Programmes de garantie de prêts 2023-24: 149 M$Programmes de garantie de prêts 2024-25: 128 M$Programmes de garantie de prêts 2025-26: 190 M$Programmes de garantie de prêts 2026-27: 169 M$Programmes de garantie de prêts 2027-28: 134 M$Programmes de garantie de prêts 2028-29: 134 M$Programmes de garantie de prêts
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programmes de garantie de prêtsCe programme2018-19 – 2028-29519 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Valeur monétaire des prêts LCPA enregistrés auprès des agriculteurs établis et débutants par exercice financier (en millions de dollars); Nombre de jours entre la livraison des produits pour la mise en commun et le producteur recevant le paiementCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 69,1 M$, contre 41,4 M$ en 2018-19 (+67 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 30,3 M$, contre 69,1 M$ en 2019-20 (−56 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 64,6 M$, contre 36,1 M$ en 2021-22 (+79 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 149 M$, contre 64,6 M$ en 2022-23 (+130 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 190 M$, contre 128 M$ en 2024-25 (+48 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Valeur en dollars des avances en vertu du Programmes de paiement anticipés durant une campagne agricole (en milliard de dollars)
Résultat attendu : Les producteurs peuvent accéder à du financement à faible coût pour répondre à leurs besoins en terme de liquidité durant la campagne agricole et fournir de la flexibilité pour la commercialisation
3,032019-20✓ atteint2,612020-21✓ atteint2,392021-22✓ atteint3,532022-23✓ atteint4,522023-24✓ atteint4,242024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 1,7620203,03
Les avances ont été considérablement plus élevées en 2019 qu’en 2018 en raison du rehaussement de la limite des avances du PPA, qui est passée de 400 000 $ à 1 million de dollars, et de l’augmentation de la portion sans intérêt des avances versées pour les cultures de canola en 2019, qui est passée de 100 000 $ à 500 000 $ par année de programme. L’objectif numérique minimal est passé de 1,76 à 1…
Atteint
2020-21≥ 1,7620202,61Atteint
2021-22≥ 1,7620212,39Atteint
2022-23≥ 1,7620213,53Atteint
2023-24≥ 2,2720244,52Atteint
2024-25≥ 2,2720254,24Atteint
Valeur monétaire des prêts LCPA enregistrés auprès des agriculteurs établis et débutants par exercice financier (en millions de dollars)
Résultat attendu : Les producteurs et les coopératives agricoles ont accès à un capital abordable pour effectuer des investissements dans leurs activités
73,12019-20✗ non atteint68,092020-21✗ non atteint51,522021-22✗ non atteint39,82022-23✗ non atteint39,12023-24✗ non atteint27,22024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 77,4202073,1
Des facteurs comme les taux d’intérêt, l’utilisation que font les institutions financières du programme et l’état du secteur peuvent avoir une incidence sur la participation au programme.
Non atteint
2020-21≥ 77,4202168,09
La diminution du taux d’adhésion au programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) peut être attribuable à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : les limites de prêt peu élevées par rapport à d’autres programmes de garantie de prêt provinciaux/fédéraux qui n’ont pas suivi le rythme de l’augmentation des coûts des immobilisations pour les agriculteurs; l’augmentation du…
Non atteint
2021-22≥ 77,4202251,52
La diminution de l’utilisation de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) peut être attribuée à un certain nombre de facteurs, dont : des limites de prêt peu élevées par rapport à d’autres programmes provinciaux et fédéraux de garantie de prêt qui n’ont pas suivi le rythme de la hausse des coûts d’immobilisation des agriculteurs; le fait que les prêteurs sont plus à l’aise avec le risque…
Non atteint
2022-23≥ 77,4202339,8
La diminution de la participation à la Loi canadienne sur les prêts agricoles peut être attribuée à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : Limites de prêt peu élevées par rapport à d'autres programmes de garantie de prêt provinciaux/fédéraux des programmes qui n'ont pas suivi le rythme de l'augmentation du coût des intrants, des intérêts sur les prêts, des coûts d'immobilisation des p…
Non atteint
2023-24≥ 67,58202439,1
La dimunation de l'utilisation du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles peut être attribuée à plusieurs facteurs, dont une abundance de crédit disponible, des limites de prêt peu élevées qui diminuent l'utilité et l'utilisation pour les agriculteurs en raison de l'augmentation de la valeur du capital agricoles, les limites actuelles de la conception, comme les délais de rembourse…
Non atteint
2024-25≥ 67,58202527,2
La baisse du recours au Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est attribuée à plusieurs facteurs, notamment la faible notoriété du programme auprès des prêteurs et des producteurs, ainsi que l’abondance d’options de crédit disponibles. Les faibles plafonds de prêt du programme et les courtes périodes de remboursement réduisent également l’utilité du programme pour les agriculteur…
Non atteint
Nombre de jours entre la livraison des produits pour la mise en commun et le producteur recevant le paiement
Résultat attendu : Les producteurs ont accès aux paiements en temps voulu lors de la livraison des produits admissibles à la vente en commun
112019-20✓ atteint72020-21✓ atteint162021-22✓ atteint13,582022-23✓ atteint12,52023-24✓ atteint182024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≤ 30202011Atteint
2020-21≤ 3020217Atteint
2021-22≤ 30202216Atteint
2022-23≤ 30202313,58Atteint
2023-24≤ 30202412,5Atteint
2024-25≤ 30202518Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Valeur en dollars des avances en vertu du Programmes de paiement anticipés durant une campagne agricole (en milliard de dollars)
Résultat attendu : Les producteurs peuvent accéder à du financement à faible coût pour répondre à leurs besoins en terme de liquidité durant la campagne agricole et fournir de la flexibilité pour la commercialisation
3,082026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 3,082027—Prévu
Valeur monétaire des prêts LCPA enregistrés auprès des agriculteurs établis et débutants par exercice financier (en millions de dollars)
Résultat attendu : Les producteurs et les coopératives agricoles ont accès à un capital abordable pour effectuer des investissements dans leurs activités
40,632026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 40,632027—Prévu
Nombre de jours entre la livraison des produits pour la mise en commun et le producteur recevant le paiement
Résultat attendu : Les producteurs ont accès aux paiements en temps voulu lors de la livraison des produits admissibles à la vente en commun
302026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 302027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 86,7 M$2018-19: 41,4 M$2018-192019-20: 86,7 M$2019-20: 69,1 M$2019-202020-21: 111 M$2020-21: 30,3 M$2020-212021-22: 126 M$2021-22: 36,1 M$2021-222022-23: 130 M$2022-23: 64,6 M$2022-232023-24: 134 M$2023-24: 149 M$2023-242024-25: 137 M$2024-25: 128 M$2024-252025-26: 190 M$2025-262026-27: 169 M$2026-272027-28: 134 M$2027-282028-29: 134 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1986,7 M$41,4 M$
2019-2086,7 M$69,1 M$
2020-21111 M$30,3 M$
2021-22126 M$36,1 M$
2022-23130 M$64,6 M$
2023-24134 M$149 M$
2024-25137 M$128 M$
2025-26190 M$—
2026-27169 M$—
2027-28134 M$*—
2028-29134 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 322018-19: 332018-192019-20: 342019-20: 302019-202020-21: 312020-21: 272020-212021-22: 292021-22: 302021-222022-23: 312022-23: 342022-232023-24: 342023-24: 312023-242024-25: 302024-25: 332024-252025-26: 332025-262026-27: 322026-272027-28: 322027-282028-29: 322028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193233
2019-203430
2020-213127
2021-222930
2022-233134
2023-243431
2024-253033
2025-2633—
2026-2732—
2027-2832*—
2028-2932*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.