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Répertoire des programmes · Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme d'assurance

Code du programme
BWP09 (AGR)
Responsabilité essentielle
Risques du secteur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d’assurance aide le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à fournir des aliments sains et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance. Le programme attribue également des fonds pour aider le secteur canadien à définir, à élaborer, à vérifier, à diffuser et à utiliser des régimes d’assurance, des normes et des outils connexes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme d'assurance 2018-19: 4,5 M$Programme d'assurance 2019-20: 13,3 M$Programme d'assurance 2020-21: 13,7 M$Programme d'assurance 2021-22: 15,1 M$Programme d'assurance 2022-23: 18,2 M$Programme d'assurance 2023-24: 6,4 M$Programme d'assurance 2024-25: 14 M$Programme d'assurance 2025-26: 16,6 M$Programme d'assurance 2026-27: 15,8 M$Programme d'assurance 2027-28: 14,1 M$Programme d'assurance 2028-29: 0 $Programme d'assurance
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme d'assuranceCe programme2018-19 – 2028-2985,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 13,3 M$, contre 4,5 M$ en 2018-19 (+198 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 6,4 M$, contre 18,2 M$ en 2022-23 (−65 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 14 M$, contre 6,4 M$ en 2023-24 (+121 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 0 $, contre 14,1 M$ en 2027-28 (−100 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner
Résultat attendu : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
65 %2022-23– sans résultat65 %2023-24– sans résultat65 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-2365 % – 85 %2023—
Les résultats réels seront disponibles en automne 2023, car les participants ont besoin de temps pour élaborer les systèmes qui seront adoptés par le secteur, et parce que les projets sont pluriannuels. Les bénéficiaires doivent soumettre les rapports de rendement définitifs d’ici le 30 septembre 2023.
Aucun résultat déclaré
2023-2465 % – 85 %2024—
L’objectif actuel sur GC InfoBase est basé sur le cadre précédent, le Partenariat canadien pour l’agriculture, qui a pris fin en 2023. Un nouvel objectif pluriannuel a été fixé avec une date cible de mars 2028 et sera reflété dans les rapports ultérieurs. Les résultats réels seront disponibles à l’automne ou l’hiver 2028 en raison du temps requis pour que les participants mettent au point les sys…
Aucun résultat déclaré
2024-2565 % – 85 %2025—
Il s'agit d'un objectif pluriannuel. Les résultats réels seront disponibles à l’automne ou l’hiver 2028 en raison du temps requis pour que les participants mettent au point les systèmes et que ceux-ci soient adoptés dans le secteur, et en raison de la durée des projets, qui s’étaleront sur plusieurs années. Les bénéficiaires sont tenus de présenter leurs rapports de rendement définitifs d’ici le…
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner
Résultat attendu : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2028—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 15,4 M$2018-19: 4,5 M$2018-192019-20: 15,4 M$2019-20: 13,3 M$2019-202020-21: 15,4 M$2020-21: 13,7 M$2020-212021-22: 15,4 M$2021-22: 15,1 M$2021-222022-23: 14,9 M$2022-23: 18,2 M$2022-232023-24: 0 $2023-24: 6,4 M$2023-242024-25: 14,9 M$2024-25: 14 M$2024-252025-26: 16,6 M$2025-262026-27: 15,8 M$2026-272027-28: 14,1 M$2027-282028-29: 0 $2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1915,4 M$4,5 M$
2019-2015,4 M$13,3 M$
2020-2115,4 M$13,7 M$
2021-2215,4 M$15,1 M$
2022-2314,9 M$18,2 M$
2023-240 $6,4 M$
2024-2514,9 M$14 M$
2025-2616,6 M$—
2026-2715,8 M$—
2027-2814,1 M$*—
2028-290 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 262018-19: 172018-192019-20: 172019-20: 192019-202020-21: 182020-21: 262020-212021-22: 282021-22: 332021-222022-23: 342022-23: 352022-232023-24: 332023-24: 162023-242024-25: 172024-25: 182024-252025-26: 182025-262026-27: 82026-272027-28: 82027-282028-29: 82028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192617
2019-201719
2020-211826
2021-222833
2022-233435
2023-243316
2024-251718
2025-2618—
2026-278—
2027-288*—
2028-298*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.