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Répertoire des programmes · Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Code du programme
BWP10 (AGR)
Responsabilité essentielle
Risques du secteur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Dans le cadre des programmes d’assurance fédéral, provinciaux et territoriaux à frais partagés, des paiements de transfert sont attribués aux provinces et aux territoires pour des programmes d’assurance agricole favorisant la mise au point des outils et le financement d’activités proactives d’atténuation des risques. Des programmes propres aux provinces ou aux territoires aident le secteur à atteindre son objectif de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments sains et à répondre aux nouvelles demandes du marché concernant l’assurance.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2018-19: 26,9 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2019-20: 32,8 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2020-21: 26,8 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2021-22: 28,3 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2022-23: 35 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2023-24: 29,5 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2024-25: 41 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2025-26: 36 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2026-27: 36 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2027-28: 36 M$Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance 2028-29: 0 $Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assuranceCe programme2018-19 – 2028-29220 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2024-25Dépenses : 41 M$, contre 29,5 M$ en 2023-24 (+39 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre de projets d'assurance et de gestion des risques réalisés à la ferme et après la ferme, par type de bénéficiaire et par thème d'assuranceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Nombre de projets d’assurance / de gestion des risques dans les établissements de transformation; Nombre de projets d’assurance / de gestion des risques terminés à la fermeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 0 $, contre 36 M$ en 2027-28 (−100 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de projets d’assurance / de gestion des risques dans les établissements de transformation
Résultat attendu : Le secteur adopte des stratégies de gestion des risques pour maximiser la résilience
7232021-22✗ non atteint1 0222022-23✓ atteint1 5632023-24✓ atteint9822024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 9822022723
Les rapports sur les résultats des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés ont un an de retard. Par conséquent, les chiffres communiqués concernent les trois premières années (2018-2019 et 2019-2020, 2020-2021).
Non atteint
2022-23≥ 98220231 022Atteint
2023-24≥ 98220241 563
Remarque : Il y a un délai d’un an pour la publication des résultats des programmes de partage des coûts FPT. Les résultats pour 2022-2023 sont donc rapportés en 2024.
Atteint
2024-25≥ 9822025—
Il n'y a pas de résultats disponibles car ce sont les anciens indicateurs du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) et les nouveaux indicateurs du PCA durable seront disponibles à partir de 2025-2026. Le résultat actuel pour la dernière année du PCA pour cet indicateur a été rapporté en 2023-2024 et a atteint son objectif.
Aucun résultat déclaré
Nombre de projets d’assurance / de gestion des risques terminés à la ferme
Résultat attendu : Le secteur adopte des stratégies de gestion des risques pour maximiser la résilience
4 0772021-22✗ non atteint7 3542022-23✓ atteint9 4612023-24✓ atteint5 8222024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 5 82220224 077
Les rapports sur les résultats des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés ont un an de retard. Par conséquent, les chiffres communiqués concernent les trois premières années (2018-2019 et 2019-2020, 2020-2021).
Non atteint
2022-23≥ 5 82220237 354Atteint
2023-24≥ 5 82220249 461
Remarque : Il y a un délai d’un an pour la publication des résultats des programmes de partage des coûts FPT. Les résultats pour 2022-2023 sont donc rapportés en 2024.
Atteint
2024-25≥ 5 8222025—
Il n'y a pas de résultats disponibles car ce sont les anciens indicateurs du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) et les nouveaux indicateurs du PCA durable seront disponibles à partir de 2025-2026. Le résultat actuel pour la dernière année du PCA pour cet indicateur a été rapporté en 2023-2024 et a atteint son objectif.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Nombre de projets d'assurance et de gestion des risques réalisés à la ferme et après la ferme, par type de bénéficiaire et par thème d'assurance
Résultat attendu : Le secteur a appliqué sa sensibilisation, ses connaissances et ses compétences liées à « une seule santé » (c.-à-d. les plantes, les animaux, les humains, la planète)
11 5382026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 11 5382028—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 33,2 M$2018-19: 26,9 M$2018-192019-20: 33,2 M$2019-20: 32,8 M$2019-202020-21: 33,2 M$2020-21: 26,8 M$2020-212021-22: 33,2 M$2021-22: 28,3 M$2021-222022-23: 33,2 M$2022-23: 35 M$2022-232023-24: 0 $2023-24: 29,5 M$2023-242024-25: 36 M$2024-25: 41 M$2024-252025-26: 36 M$2025-262026-27: 36 M$2026-272027-28: 36 M$2027-282028-29: 0 $2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1933,2 M$26,9 M$
2019-2033,2 M$32,8 M$
2020-2133,2 M$26,8 M$
2021-2233,2 M$28,3 M$
2022-2333,2 M$35 M$
2023-240 $29,5 M$
2024-2536 M$41 M$
2025-2636 M$—
2026-2736 M$—
2027-2836 M$*—
2028-290 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 42018-19: 72018-192019-20: 82019-20: 72019-202020-21: 62020-21: 82020-212021-22: 102021-22: 102021-222022-23: 112022-23: 102022-232023-24: 102023-24: 102023-242024-25: 102024-25: 112024-252025-26: 122025-262026-27: 92026-272027-28: 92027-282028-29: 92028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1947
2019-2087
2020-2168
2021-221010
2022-231110
2023-241010
2024-251011
2025-2612—
2026-279—
2027-289*—
2028-299*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.