Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Agriculture et Agroalimentaire Canada

Retour de paiements

Code du programme
BWP11 (AGR)
Responsabilité essentielle
Risques du secteur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Retour de paiements sert à enregistrer les remboursements à Agriculture et agroalimentaire Canada pour les programmes qui on déjà pris fin

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Retour de paiements 2018-19: -25,5 M$Retour de paiements 2019-20: -12,6 M$Retour de paiements 2020-21: -11,9 M$Retour de paiements 2021-22: -13,1 M$Retour de paiements 2022-23: -6,9 M$Retour de paiements 2023-24: -4 M$Retour de paiements 2024-25: -5,5 M$Retour de paiements 2025-26: 0 $Retour de paiements 2026-27: 0 $Retour de paiements 2027-28: 0 $Retour de paiements 2028-29: 0 $Retour de paiements
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Retour de paiementsCe programme2018-19 – 2028-29-79,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : -12,6 M$, contre -25,5 M$ en 2018-19 (+51 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : -6,9 M$, contre -13,1 M$ en 2021-22 (+47 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 0 $, contre -5,5 M$ en 2024-25 (+100 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de remboursements qui sont traités en 10 jours ouvrables
Résultat attendu : Les retours de paiements sont traités pour les programmes qui ont pris fin
98 %2018-19✓ atteint98 %2019-20✓ atteint99 %2020-21✓ atteint98 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint99,1 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201998 %Atteint
2019-20≥ 95 %202098 %
Le nombre de jours est calculé une fois que la documentation complète a été reçue du bénéficiaire. Pour les chèques postdatés, la norme de service s’applique à compter de la date du chèque. Cet indicateur (norme de service) est utilisé pour mesurer le nombre de jours qu’il faut pour traiter les remboursements des programmes qui ont été éliminés et ne sont plus en activité. Le remboursement des pa…
Atteint
2020-21≥ 95 %202099 %Atteint
2021-22≥ 95 %202098 %Atteint
2022-23≥ 95 %202099 %Atteint
2023-24≥ 95 %202499,1 %
Les retours de paiements pour les programmes temporisés ont été traités dans un délai de 10 jours ouvrables.
Atteint
2024-25≥ 95 %202599 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de remboursements qui sont traités en 10 jours ouvrables
Résultat attendu : Les retours de paiements sont traités pour les programmes qui ont pris fin
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 0 $2018-19: -25,5 M$2018-192019-20: 0 $2019-20: -12,6 M$2019-202020-21: 0 $2020-21: -11,9 M$2020-212021-22: 0 $2021-22: -13,1 M$2021-222022-23: 0 $2022-23: -6,9 M$2022-232023-24: 0 $2023-24: -4 M$2023-242024-25: 0 $2024-25: -5,5 M$2024-252025-26: 0 $2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-282028-29: 0 $2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-190 $-25,5 M$
2019-200 $-12,6 M$
2020-210 $-11,9 M$
2021-220 $-13,1 M$
2022-230 $-6,9 M$
2023-240 $-4 M$
2024-250 $-5,5 M$
2025-260 $—
2026-270 $—
2027-280 $*—
2028-290 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 02018-19: 02018-192019-20: 02019-20: 02019-202020-21: 02020-21: 02020-212021-22: 02021-22: 02021-222022-23: 02022-23: 02022-232023-24: 02023-24: 02023-242024-25: 02024-25: 02024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-282028-29: 02028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1900
2019-2000
2020-2100
2021-2200
2022-2300
2023-2400
2024-2500
2025-260—
2026-270—
2027-280*—
2028-290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29
Plan 2018-190 $0 $0 $
Plan 2019-200 $0 $0 $
Plan 2020-210 $0 $0 $
Plan 2021-220 $0 $0 $
Plan 2022-230 $0 $0 $
Plan 2023-240 $0 $0 $
Plan 2024-250 $0 $0 $
Plan 2025-260 $0 $0 $
Plan 2026-270 $0 $0 $
Réel-25 522 294 $-12 596 152 $-11 915 931 $-13 064 207 $-6 872 640 $-4 045 526 $-5 524 024 $

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.