Répertoire des programmes · Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Code du programme
- BEO00 (CATSA)
- Dans les plans ministériels
- Absent des plans ministériels · dépenses réelles 2018-19 – 2024-25
Ce qu’il fait
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace et efficient des personnes – ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport – qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée. De plus, la Loi sur l’ACSTA stipule que la prestation des services de contrôle doit être uniforme et se faire dans l’intérêt du public. L’ACSTA a le mandat d’assurer la sûreté dans les quatre secteurs suivants de la sûreté du transport aérien : Contrôle préembarquement Contrôle des bagages enregistrés Contrôle des non-passagers Carte d’identité pour les zones réglementées De plus, aux termes d'une entente conclue avec Transports Canada en 2010, l'ACSTA est autorisée à effectuer le contrôle du fret dans 49 petits aéroports, lorsque la capacité existe.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Ce programme | 2018-19 – 2024-25 | 5,95 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2022-23 | Dépenses : 866 M$, contre 686 M$ en 2021-22 (+26 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | — | 818 M$ |
| 2019-20 | — | 848 M$ |
| 2020-21 | — | 686 M$ |
| 2021-22 | — | 686 M$ |
| 2022-23 | — | 866 M$ |
| 2023-24 | — | 971 M$ |
| 2024-25 | — | 1,08 G$ |
Employés (ETP)
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan |
|---|
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
