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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Filtrage de sécurité

Code du programme
BUF03 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Gestion de la frontière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de filtrage de sécurité assume la responsabilité du filtrage des ressortissants étrangers cherchant à venir au Canada à titre de résidents permanents, de résidents temporaires ou de réfugiés, ou se trouvant déjà au Canada et cherchant à y demeurer à titre de résidents temporaires ou permanents, qu’un bureau des visas de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à l’étranger ou au Canada renvoie à un Point d’éntrée (PDE) à l’ASFC. L’ASFC formule des recommandations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en ce qui concerne le crime grave et organisé, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, l’espionnage et la subversion. L’ASFC doit fournir une réponse consolidée au responsable du dossier qui doit rendre une décision quant à l’admissibilité. Cela est effectué en collaboration avec divers partenaires (p. ex. la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Filtrage de sécurité 2018-19: 14,4 M$Filtrage de sécurité 2019-20: 13,8 M$Filtrage de sécurité 2020-21: 14,1 M$Filtrage de sécurité 2021-22: 20,5 M$Filtrage de sécurité 2022-23: 28,2 M$Filtrage de sécurité 2023-24: 31,1 M$Filtrage de sécurité 2024-25: 34,6 M$Filtrage de sécurité 2025-26: 47,8 M$Filtrage de sécurité 2026-27: 46,4 M$Filtrage de sécurité 2027-28: 43,9 M$Filtrage de sécurité 2028-29: 34,2 M$Filtrage de sécurité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Filtrage de sécuritéCe programme2018-19 – 2028-29157 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Dépenses : 20,5 M$, contre 14,1 M$ en 2020-21 (+45 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Nombre de recommandations relatives aux résidents permanents (RP) réalisées en fonction des normes de service applicables, exprimé en pourcentage de tous les cas dans l’inventaire chaque mois, pour chacun des secteurs d’activité; Nombre de recommandations relatives aux résidents temporaires (RT) réalisées en fonction des normes de service applicables, exprimé en pourcentage de tous les cas dans l’inventaire chaque mois, pour chacun des secteurs d’activitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 28,2 M$, contre 20,5 M$ en 2021-22 (+38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 47,8 M$, contre 34,6 M$ en 2024-25 (+38 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 278, contre 215 en 2025-26 (+29 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes
Résultat attendu : Des recommandations sont fournies en temps opportun afin de permettre aux représentants délégués de prendre des décisions éclairées sur l’admissibilité
46 %2022-23✗ non atteint27 %2023-24✗ non atteint12,9 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %202346 %
Plusieurs facteurs ont influé sur le résultat, notamment le fait que le Canada a accueilli un grand nombre de demandeurs d’asile en 2022-2023, ce qui a eu pour effet d’augmenter la charge de travail liée aux filtrages de sécurité. En outre, l’ASFC a enregistré des hausses de résidents temporaires et de résidents permanents en raison des initiatives d’IRCC visant à accélérer le traitement à l’étra…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202427 %
Le Programme de contrôle de sécurité nationale de l’immigration est confronté à un volume de demandes de traitement historiquement élevé en raison de divers facteurs opérationnels et de priorités changeantes. Cela nécessite le réacheminement des ressources vers diverses initiatives de facilitation de l’immigration mises en œuvre par IRCC et d’autres ministères, tandis que les demandes d’autres mi…
Non atteint
2024-25≥ 80 %202512,9 %
Le Programme de filtrage de sécurité nationale de l’immigration fait face à des pressions en raison de l’augmentation du volume de travail et des nouvelles exigences, notamment le volume toujours élevé de renvois résultant des récentes initiatives de facilitation de l’immigration mises en œuvre par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’autres ministères, ainsi que des événements…
Non atteint
Nombre de recommandations relatives aux résidents permanents (RP) réalisées en fonction des normes de service applicables, exprimé en pourcentage de tous les cas dans l’inventaire chaque mois, pour chacun des secteurs d’activité
Résultat attendu : Les activités d’évaluation des risques de l’ASFC appuient les programmes de détection et d’interception des personnes qui représentant une menace à la sécurité des Canadiens
28,5 %2018-19✗ non atteint59,7 %2019-20✗ non atteint86,3 %2020-21✓ atteint92,5 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201928,5 %
L’ASFC continue de prioriser le volume historiquement élevé de demandes d’asile au Canada en raison de délais prescrits.
Non atteint
2019-20≥ 85 %202059,7 %
L'ASFC continue de prioriser des volumes historiquement élevés de demandeurs d'asile au Canada, reconnaissant que la complexité de certains cas peut faire en sorte que la cible soit manquée. L'ASFC a été mise au défi par l'afflux continu de demandeurs d'asile au Canada, qui a culminé durant l’été 2018, et par un arriéré important de dossiers liés à l'Initiative de réinstallation des réfugiés syri…
Non atteint
2020-21≥ 85 %202186,3 %Atteint
2021-22≥ 80 %202292,5 %Atteint
Nombre de recommandations relatives aux résidents temporaires (RT) réalisées en fonction des normes de service applicables, exprimé en pourcentage de tous les cas dans l’inventaire chaque mois, pour chacun des secteurs d’activité
Résultat attendu : Les activités d’évaluation des risques de l’ASFC appuient les programmes de détection et d’interception des personnes qui représentant une menace à la sécurité des Canadiens
49,5 %2018-19✗ non atteint66 %2019-20✗ non atteint63,5 %2020-21✗ non atteint44,9 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201949,5 %
L’ASFC continue de prioriser le volume historiquement élevé de demandes d’asile au Canada en raison de délais prescrits.
Non atteint
2019-20≥ 95 %202066 %
L'ASFC continue de prioriser des volumes historiquement élevés de demandeurs d'asile au Canada, reconnaissant que la complexité de certains cas peut faire en sorte que la cible soit manquée. L'ASFC a été mise au défi par l'afflux continu de demandeurs d'asile au Canada, qui a culminé durant l’été 2018, et par un arriéré important de dossiers liés à l'Initiative de réinstallation des réfugiés syri…
Non atteint
2020-21≥ 95 %202163,5 %
Étant donné que certains cas ont trait à des problèmes de sécurité complexes et que les délais pour rendre une détermination de l’admissibilité varient, la cible pour cet indicateur sera ajustée à l’avenir en vue de mieux rendre compte du rendement.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202244,9 %
Bien que la cible ait été atteinte pour les demandes de résidence temporaire nouvellement reçues en 2021-2022, la cible n'a pas été atteinte pour l'inventaire global des cas. Étant donné que le volume de nouvelles demandes en 2021-2022 était considérablement inférieur à celui des années précédentes, le traitement en temps opportun des nouvelles demandes n'a pas compensé les délais de traitement p…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes
Résultat attendu : Des recommandations sont fournies en temps opportun afin de permettre aux représentants délégués de prendre des décisions éclairées sur l’admissibilité
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 9,5 M$2018-19: 14,4 M$2018-192019-20: 9,1 M$2019-20: 13,8 M$2019-202020-21: 19,2 M$2020-21: 14,1 M$2020-212021-22: 13,3 M$2021-22: 20,5 M$2021-222022-23: 22,7 M$2022-23: 28,2 M$2022-232023-24: 30,5 M$2023-24: 31,1 M$2023-242024-25: 25,4 M$2024-25: 34,6 M$2024-252025-26: 47,8 M$2025-262026-27: 46,4 M$2026-272027-28: 43,9 M$2027-282028-29: 34,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199,5 M$14,4 M$
2019-209,1 M$13,8 M$
2020-2119,2 M$14,1 M$
2021-2213,3 M$20,5 M$
2022-2322,7 M$28,2 M$
2023-2430,5 M$31,1 M$
2024-2525,4 M$34,6 M$
2025-2647,8 M$—
2026-2746,4 M$—
2027-2843,9 M$*—
2028-2934,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1022018-19: 1302018-192019-20: 882019-20: 1432019-202020-21: 1622020-21: 1322020-212021-22: 1792021-22: 1352021-222022-23: 1692022-23: 1582022-232023-24: 1712023-24: 1722023-242024-25: 1972024-25: 1842024-252025-26: 2152025-262026-27: 2782026-272027-28: 2382027-282028-29: 2212028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19102130
2019-2088143
2020-21162132
2021-22179135
2022-23169158
2023-24171172
2024-25197184
2025-26215—
2026-27278—
2027-28238*—
2028-29221*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.