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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Code du programme
BUF04 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Gestion de la frontière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

À l’aide des outils et des renseignements accessibles, les agents des services frontaliers (ASF) examinent les déclarations et les documents des voyageurs avant ou à l’arrivée de ceux-ci au bureau d’entrée afin de déterminer si les voyageurs et leurs biens répondent aux exigences des lois et les règlements et les lois applicables, et sont donc admissibles au Canada. Les agents des services frontaliers interrogent les voyageurs et décident s’ils leur accordent le droit d’entrer ou s’ils les renvoient pour un examen approfondi et/ou une étape additionnelle (p. ex. paiement de droits et de taxes, de permis ou autres documents, au besoin). En cas de non-conformité, les agents des services frontaliers prendront les mesures appropriées, ce qui peut comprendre une amende, une saisie les détentions possibles, l’interdiction d’entrer au Canada ou le transfert pour des enquêtes plus poussées.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2018-19: 703 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2019-20: 628 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2020-21: 536 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2021-22: 677 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2022-23: 690 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2023-24: 696 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2024-25: 857 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2025-26: 797 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2026-27: 758 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2027-28: 757 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs 2028-29: 748 M$Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Facilitation de la circulation et conformité des voyageursCe programme2018-19 – 2028-294,79 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Le taux résultant d’examen sélectif des marchandises des voyageurs est 'X' fois plus élevé que le taux résultant d’examen aléatoire des marchandises des voyageursCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Pourcentage des examens de voyageurs pour l’immigration qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 677 M$, contre 536 M$ en 2020-21 (+26 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage des examens de voyageurs pour l’immigration qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des examens de voyageurs qui ont produit un résultat (mesure d’exécution et de facilitation)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des examens de voyageurs pour l’immigration qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)
Résultat attendu : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
22,3 %2018-19✗ non atteint25,9 %2019-20✓ atteint66,2 %2022-23✓ atteint72 %2023-24✓ atteint64,1 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 23 %201922,3 %
Le résultat de 22,3 % se situe à l’intérieur du seuil acceptable pour le rendement des programmes et représente une augmentation de 4,1 % par rapport à 2017-2018, ce qui est largement attribuable à l’amélioration de la qualité des données grâce à l’Application de rapport opérationnel de l’Agence ainsi qu’à une augmentation de 15,3 % du volume des saisies. La cible sera rajustée à 20 % en 2019-202…
Non atteint
2019-20≥ 20 %202025,9 %Atteint
2022-23≥ 40 %202366,2 %Atteint
2023-24≥ 40 %202472 %Atteint
2024-25≥ 40 %202564,1 %Atteint
Le taux résultant d’examen sélectif des marchandises des voyageurs est 'X' fois plus élevé que le taux résultant d’examen aléatoire des marchandises des voyageurs
Résultat attendu : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
6,22020-21✗ non atteint12,22021-22✓ atteint15,82022-23✓ atteint17,32023-24✓ atteint13,72024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 1020216,2
En raison des volumes de voyageurs considérablement réduits en 2020-2021 dus aux restrictions aux frontières en réponse à la pandémie de COVID-19, les volumes de renvois d’examens étaient trop faibles pour produire un résultat statistiquement significatif pour cet indicateur.
Non atteint
2021-22≥ 10202212,2Atteint
2022-23≥ 10202315,8Atteint
2023-24≥ 10202417,3Atteint
2024-25≥ 10202513,7Atteint
Pourcentage des examens de voyageurs qui ont produit un résultat (mesure d’exécution et de facilitation)
Résultat attendu : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
44,5 %2018-19✓ atteint54,2 %2019-20✓ atteint71,2 %2020-21✓ atteint68,4 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 31 %201944,5 %Atteint
2019-20≥ 31 %202054,2 %Atteint
2020-21≥ 35 %202171,2 %
Bien que le résultat ait atteint la cible, il convient de noter que le volume de renvois aux fins d’examen était trop faible pour que le résultat lié à cet indicateur soit considéré comme statistiquement significatif, ce qui s’explique par une baisse du volume de voyageurs en 2020 2021 causée par les restrictions à la frontière en réponse à la pandémie de COVID 19.
Atteint
2021-22≥ 35 %202268,4 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des examens de voyageurs pour l’immigration qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)
Résultat attendu : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu
Le taux résultant d’examen sélectif des marchandises des voyageurs est 'X' fois plus élevé que le taux résultant d’examen aléatoire des marchandises des voyageurs
Résultat attendu : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
102026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 102027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 513 M$2018-19: 703 M$2018-192019-20: 534 M$2019-20: 628 M$2019-202020-21: 656 M$2020-21: 536 M$2020-212021-22: 569 M$2021-22: 677 M$2021-222022-23: 633 M$2022-23: 690 M$2022-232023-24: 689 M$2023-24: 696 M$2023-242024-25: 683 M$2024-25: 857 M$2024-252025-26: 797 M$2025-262026-27: 758 M$2026-272027-28: 757 M$2027-282028-29: 748 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19513 M$703 M$
2019-20534 M$628 M$
2020-21656 M$536 M$
2021-22569 M$677 M$
2022-23633 M$690 M$
2023-24689 M$696 M$
2024-25683 M$857 M$
2025-26797 M$—
2026-27758 M$—
2027-28757 M$*—
2028-29748 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 5 0352018-19: 4 8362018-192019-20: 5 0752019-20: 5 0292019-202020-21: 5 3442020-21: 4 4632020-212021-22: 5 3302021-22: 4 5142021-222022-23: 5 8042022-23: 4 7642022-232023-24: 5 7282023-24: 5 0592023-242024-25: 6 0782024-25: 5 2612024-252025-26: 6 0082025-262026-27: 6 1062026-272027-28: 6 0992027-282028-29: 6 0252028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195 0354 836
2019-205 0755 029
2020-215 3444 463
2021-225 3304 514
2022-235 8044 764
2023-245 7285 059
2024-256 0785 261
2025-266 008—
2026-276 106—
2027-286 099*—
2028-296 025*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.