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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Antidumping et compensation

Code du programme
BUF06 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Gestion de la frontière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme des droits antidumping et compensateurs est responsable de l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), dont le rôle est de protéger les producteurs et fabricants canadiens contre une concurrence étrangère déloyale. Le programme mène des enquêtes afin de déterminer si les importations sont sous-évaluées ou subventionnées et il veille au règlement des droits exigibles selon la LMSI.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Antidumping et compensation 2018-19: 7,6 M$Antidumping et compensation 2019-20: 9 M$Antidumping et compensation 2020-21: 9,1 M$Antidumping et compensation 2021-22: 10 M$Antidumping et compensation 2022-23: 10,7 M$Antidumping et compensation 2023-24: 11,8 M$Antidumping et compensation 2024-25: 14,7 M$Antidumping et compensation 2025-26: 14,3 M$Antidumping et compensation 2026-27: 20,6 M$Antidumping et compensation 2027-28: 18,8 M$Antidumping et compensation 2028-29: 20,5 M$Antidumping et compensation
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Antidumping et compensationCe programme2018-19 – 2028-2972,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage des engagements en matière de services prévus dans le mandat qui ont été respectés à temps pour les activités d’enquête en dumping et en subventionnementCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Pourcentages des importations pouvant être assujetties à des droits antidumping ou compensateurs vérifiées pour garantir la conformitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024Mesure du budget 2024 « Protecting Canadian Businesses from Unfair Foreign Competition » : 11 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2024, page 342 du PDF
2026-27Employés prévus (ETP) : 141, contre 107 en 2025-26 (+32 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 20,6 M$, contre 14,3 M$ en 2025-26 (+44 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des engagements en matière de services prévus dans le mandat qui ont été respectés à temps pour les activités d’enquête en dumping et en subventionnement
Résultat attendu : Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 90 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 90 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %Atteint
Pourcentages des importations pouvant être assujetties à des droits antidumping ou compensateurs vérifiées pour garantir la conformité
Résultat attendu : Les partenaires commerciaux respectent les lois, les exigences et les mesures applicables
82 %2018-19✓ atteint89 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201982 %Atteint
2019-20≥ 80 %202089 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des engagements en matière de services prévus dans le mandat qui ont été respectés à temps pour les activités d’enquête en dumping et en subventionnement
Résultat attendu : Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 4,8 M$2018-19: 7,6 M$2018-192019-20: 20,9 M$2019-20: 9 M$2019-202020-21: 13,4 M$2020-21: 9,1 M$2020-212021-22: 11,4 M$2021-22: 10 M$2021-222022-23: 13,4 M$2022-23: 10,7 M$2022-232023-24: 10,4 M$2023-24: 11,8 M$2023-242024-25: 11 M$2024-25: 14,7 M$2024-252025-26: 14,3 M$2025-262026-27: 20,6 M$2026-272027-28: 18,8 M$2027-282028-29: 20,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194,8 M$7,6 M$
2019-2020,9 M$9 M$
2020-2113,4 M$9,1 M$
2021-2211,4 M$10 M$
2022-2313,4 M$10,7 M$
2023-2410,4 M$11,8 M$
2024-2511 M$14,7 M$
2025-2614,3 M$—
2026-2720,6 M$—
2027-2818,8 M$*—
2028-2920,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 502018-19: 742018-192019-20: 1142019-20: 812019-202020-21: 1192020-21: 812020-212021-22: 1062021-22: 882021-222022-23: 1272022-23: 872022-232023-24: 822023-24: 892023-242024-25: 902024-25: 892024-252025-26: 1072025-262026-27: 1412026-272027-28: 1282027-282028-29: 1362028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195074
2019-2011481
2020-2111981
2021-2210688
2022-2312787
2023-248289
2024-259089
2025-26107—
2026-27141—
2027-28128*—
2028-29136*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.