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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Négociants fiables

Code du programme
BUF08 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Gestion de la frontière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme des négociants dignes de confiance simplifie nombre des exigences frontalières pour les négociants à faible risque et préapprouvés. Selon leur type d’adhésion, les négociants peuvent bénéficier d’un processus de déclaration en détail et de paiement simplifié, d’un traitement accéléré pour les marchandises admissibles, d’une réduction des taux d’examen ou d’une sécurité renforcée de la chaîne d’approvisionnement. Le programme permet aussi à l’ASFC d’accroître sa capacité d’atténuer les risques à l’avance et de se concentrer sur l’examen des négociants présentant un risque inconnu ou élevé.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Négociants fiables 2018-19: 13,5 M$Négociants fiables 2019-20: 11,3 M$Négociants fiables 2020-21: 10,3 M$Négociants fiables 2021-22: 12,4 M$Négociants fiables 2022-23: 13,5 M$Négociants fiables 2023-24: 12,8 M$Négociants fiables 2024-25: 13,5 M$Négociants fiables 2025-26: 26,9 M$Négociants fiables 2026-27: 17 M$Négociants fiables 2027-28: 16,1 M$Négociants fiables 2028-29: 16,2 M$Négociants fiables
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Négociants fiablesCe programme2018-19 – 2028-2987,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Dépenses prévues : 26,9 M$, contre 13,5 M$ en 2024-25 (+100 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 17 M$, contre 26,9 M$ en 2025-26 (−37 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises
Résultat attendu : Les programmes des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des partenaires commerciaux à faible risque pré-approuvés
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Au plus, rapport de 1 pour 2.520191:6.9Atteint
2019-20Au moins 2.5:120205,9 : 1Atteint
2020-21Au moins 2.5:120216.0:1Atteint
2021-22Au moins 3,5 : 120226.1:1Atteint
2022-23Au moins 3,5:120233.7:1Atteint
2023-24Au moins 3,5:120244.3:1Atteint
2024-25Au moins 3,5:120253,1:1
Bien que le résultat soit inférieur à la cible, il se situe dans la fourchette acceptable pour cet indicateur en raison des fluctuations possibles du nombre d’entrées des membres du programmes des négociants dignes de confiance, qui peuvent entraîner des variations dans le calcul du taux global d’examen pour ces programmes.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises
Résultat attendu : Les programmes des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des partenaires commerciaux à faible risque pré-approuvés
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Au moins 2,5:12027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 14,1 M$2018-19: 13,5 M$2018-192019-20: 8,2 M$2019-20: 11,3 M$2019-202020-21: 8,3 M$2020-21: 10,3 M$2020-212021-22: 9,9 M$2021-22: 12,4 M$2021-222022-23: 10,9 M$2022-23: 13,5 M$2022-232023-24: 28,9 M$2023-24: 12,8 M$2023-242024-25: 22,5 M$2024-25: 13,5 M$2024-252025-26: 26,9 M$2025-262026-27: 17 M$2026-272027-28: 16,1 M$2027-282028-29: 16,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1914,1 M$13,5 M$
2019-208,2 M$11,3 M$
2020-218,3 M$10,3 M$
2021-229,9 M$12,4 M$
2022-2310,9 M$13,5 M$
2023-2428,9 M$12,8 M$
2024-2522,5 M$13,5 M$
2025-2626,9 M$—
2026-2717 M$—
2027-2816,1 M$*—
2028-2916,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1202018-19: 962018-192019-20: 732019-20: 922019-202020-21: 832020-21: 812020-212021-22: 842021-22: 852021-222022-23: 1022022-23: 882022-232023-24: 1332023-24: 932023-242024-25: 1152024-25: 1072024-252025-26: 1302025-262026-27: 1222026-272027-28: 1212027-282028-29: 1212028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1912096
2019-207392
2020-218381
2021-228485
2022-2310288
2023-2413393
2024-25115107
2025-26130—
2026-27122—
2027-28121*—
2028-29121*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.