Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Facilitation et conformité des échanges commerciaux

Ministère: Agence des services frontaliers du Canada
Code du programme: BUF13 (CBSA)
Responsabilité essentielle: Gestion de la frontière
Dans les plans ministériels: 2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme assure le leadership, l'orientation et la gestion de l'exécution du programme commercial national en veillant à ce que les droits et taxes à l'importation dus au gouvernement du Canada soient évalués avec précision et que la communauté commerciale se conforme à la législation nationale et aux accords commerciaux internationaux régissant le commerce des marchandises. Par ses travaux à l'OMD et sur les négociations de libre-échange, le programme soutient et renforce les règles internationales liées au commerce. Le programme de facilitation et de conformité du commerce administre la législation, les règlements et les accords de libre-échange internationaux, ainsi que développe et administre les règlements, les politiques, les procédures, les partenariats et les programmes nationaux qui facilitent l'importation et l'exportation de marchandises légitimes dans le cadre des normes de service établies, vers et vers du Canada. Cela comprend la conception, l'élaboration et le maintien d'une politique commerciale pour les marchandises importées au Canada ou exportées hors du Canada, ainsi que l'élaboration d'outils, de matériel de formation et d'orientation pour soutenir la prestation régionale de ces programmes de base. Le programme travaille avec ses partenaires externes pour promouvoir la conformité volontaire; utiliser les informations d'évaluation des risques à la frontière; et effectuer des vérifications de conformité post-frontières.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Facilitation et conformité des échanges commerciaux	Ce programme	2022-23 – 2028-29	202 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2023-24	Indicateurs ajoutés : Pourcentage des vérifications de conformité commerciale basées sur les revenus et évaluées en fonction des risques qui donnent un résultat	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs ajoutés : Pourcentage des ajustements de la déclaration de comptabilité commerciale (DCC) qui sont traités dans les 90 jours civils suivant la réception d'une demande et de tous les documents justificatifs requis; Pourcentage des demandes de remboursement de droit de douane traitées dans les 90 jours civils suivant la réception d'une demande correctement remplie et documentée; Pourcentage de demandes d'allègement des droits de douanes traitées au plus tard 90 jours civils après la date de réception d'une demande correctement remplie et accompagnée des pièces justificatives	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de décisions anticipées et décisions nationales des douanes rendues dans les 120 jours suivant la réception de l’information complète

Résultat attendu : Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus