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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Enquêtes en matière d'immigration

Code du programme
BUG01 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Exécution de la loi frontalière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Dans le cadre du programme des enquêtes en matière d’immigration, on veille à la réalisation d’enquêtes, à la production de rapports et, s’il y a lieu, à l’arrestation de ressortissants étrangers et de résidents permanents déjà au Canada qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les enquêtes en matière d’immigration sont menées selon l’ordre de priorité établi de façon à ce que les cas présentant le plus haut degré de risque et les renvois imminents ne soient pas retardés. Selon le type d’interdiction de territoire et le statut de la personne concernée, c’est un délégué ministériel ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) qui examine le rapport d’interdiction de territoire, qui peut entraîner la délivrance d’une mesure de renvoi. Lorsqu’une personne interdite de territoire se soustrait à une procédure d’immigration comme un contrôle, une enquête ou un renvoi, ou si elle présente un danger pour le public, un mandat d’arrestation peut être délivré.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Enquêtes en matière d'immigration 2018-19: 60 M$Enquêtes en matière d'immigration 2019-20: 46,7 M$Enquêtes en matière d'immigration 2020-21: 67,2 M$Enquêtes en matière d'immigration 2021-22: 86,4 M$Enquêtes en matière d'immigration 2022-23: 116 M$Enquêtes en matière d'immigration 2023-24: 111 M$Enquêtes en matière d'immigration 2024-25: 98,1 M$Enquêtes en matière d'immigration 2025-26: 95,8 M$Enquêtes en matière d'immigration 2026-27: 88,3 M$Enquêtes en matière d'immigration 2027-28: 87,9 M$Enquêtes en matière d'immigration 2028-29: 81,8 M$Enquêtes en matière d'immigration
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Enquêtes en matière d'immigrationCe programme2018-19 – 2028-29585 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 67,2 M$, contre 46,7 M$ en 2019-20 (+44 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 86,4 M$, contre 67,2 M$ en 2020-21 (+29 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 661, contre 549 en 2021-22 (+20 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 116 M$, contre 86,4 M$ en 2021-22 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada
Résultat attendu : Les enquêtes en matière d’immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
67 %2018-19✓ atteint69 %2019-20✓ atteint89 %2020-21✓ atteint75,2 %2021-22✓ atteint78 %2022-23✓ atteint78 %2023-24✓ atteint75 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 55 %201967 %Atteint
2019-20≥ 55 %202069 %Atteint
2020-21≥ 55 %202189 %Atteint
2021-22≥ 55 %202275,2 %Atteint
2022-23≥ 55 %202378 %Atteint
2023-24≥ 55 %202478 %Atteint
2024-25≥ 55 %202575 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada
Résultat attendu : Les enquêtes en matière d’immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
55 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 55 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 43,2 M$2018-19: 60 M$2018-192019-20: 43,1 M$2019-20: 46,7 M$2019-202020-21: 66,3 M$2020-21: 67,2 M$2020-212021-22: 54,8 M$2021-22: 86,4 M$2021-222022-23: 70,4 M$2022-23: 116 M$2022-232023-24: 82,7 M$2023-24: 111 M$2023-242024-25: 62,6 M$2024-25: 98,1 M$2024-252025-26: 95,8 M$2025-262026-27: 88,3 M$2026-272027-28: 87,9 M$2027-282028-29: 81,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1943,2 M$60 M$
2019-2043,1 M$46,7 M$
2020-2166,3 M$67,2 M$
2021-2254,8 M$86,4 M$
2022-2370,4 M$116 M$
2023-2482,7 M$111 M$
2024-2562,6 M$98,1 M$
2025-2695,8 M$—
2026-2788,3 M$—
2027-2887,9 M$*—
2028-2981,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4332018-19: 4932018-192019-20: 4012019-20: 4892019-202020-21: 5512020-21: 5252020-212021-22: 5142021-22: 5492021-222022-23: 5842022-23: 6612022-232023-24: 4982023-24: 7072023-242024-25: 5572024-25: 6602024-252025-26: 6502025-262026-27: 6982026-272027-28: 6812027-282028-29: 6512028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19433493
2019-20401489
2020-21551525
2021-22514549
2022-23584661
2023-24498707
2024-25557660
2025-26650—
2026-27698—
2027-28681*—
2028-29651*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.