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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Détentions

Code du programme
BUG02 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Exécution de la loi frontalière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

À l’appui du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, le programme des détentions de l’Agence des services frontaliers du Canada oriente les politiques et les programmes pour la mise en place d’un système de détention lié à l’immigration qui favorise le traitement digne et humain des personnes tout en protégeant la sécurité publique. Il garantit un niveau élevé de normes et de pratiques de détention aux personnes qui doivent être détenues et offre des solutions de rechange à la détention lorsque cela est possible à certains clients et aux personnes qui ont besoin d’aide, en particulier les mineurs et les personnes vulnérables. Le programme permet de veiller à ce que les établissements de détention soient mis à niveau et à ce qu’ils puissent appuyer la prestation de services améliorés. Grâce à l’amélioration des normes opérationnelles, le programme national des détentions est conforme aux principales normes internationales en matière de détention, notamment les lignes directrices de détention du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la Croix-Rouge canadienne. Les responsables du programme des détentions maintiennent des contrats et des ententes clés, y compris ceux qui portent sur la surveillance de la détention par la Croix-Rouge canadienne, la gestion des cas pour les personnes mises en liberté, les services de gardiens de sécurité à l’appui des opérations de détention et le placement des personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration dans les établissements provinciaux.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Détentions 2018-19: 65,3 M$Détentions 2019-20: 71,4 M$Détentions 2020-21: 64,4 M$Détentions 2021-22: 73,9 M$Détentions 2022-23: 82,7 M$Détentions 2023-24: 101 M$Détentions 2024-25: 130 M$Détentions 2025-26: 199 M$Détentions 2026-27: 195 M$Détentions 2027-28: 199 M$Détentions 2028-29: 174 M$Détentions
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
DétentionsCe programme2018-19 – 2028-29589 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage de personnes visées par une mise en détention pour des motifs liés à l’immigration qui sont inscrites dans un programme de solutions de recharge à la détention.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts à un renvoi, et qui sont détenus en raison du niveau de risque qu’ils posent à la lumière d’une évaluation.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenuesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Pourcentage de personnes visées par une mise en détention pour des motifs liés à l’immigration qui sont inscrites dans un programme de solutions de recharge à la détention.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 181, contre 140 en 2021-22 (+29 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 219, contre 181 en 2022-23 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 130 M$, contre 101 M$ en 2023-24 (+28 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 307, contre 245 en 2024-25 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 199 M$, contre 130 M$ en 2024-25 (+53 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues
Résultat attendu : Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
65 %2020-21✓ atteint31 %2021-22✓ atteint35 %2022-23✓ atteint37 %2023-24✓ atteint40 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 10 %202165 %
Il convient de préciser que le résultat a dépassé la cible, ce qui est en partie attribuable à l’utilisation de solutions de rechange à la détention dans le cadre de la stratégie de l’ASFC visant à réduire le risque de transmission de la COVID 19 dans les installations de détention.
Atteint
2021-22≥ 10 %202231 %Atteint
2022-23≥ 10 %202335 %Atteint
2023-24≥ 25 %202437 %Atteint
2024-25≥ 25 %202540 %Atteint
Pourcentage de personnes visées par une mise en détention pour des motifs liés à l’immigration qui sont inscrites dans un programme de solutions de recharge à la détention.
Résultat attendu : Détention des ressortissants étrangers et des résidents permanents qui pourraient poser un risque pour la sécurité et la sûreté du Canada.
29,6 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 10 %202029,6 %Atteint
Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts à un renvoi, et qui sont détenus en raison du niveau de risque qu’ils posent à la lumière d’une évaluation.
Résultat attendu : Détention des ressortissants étrangers et des résidents permanents qui pourraient poser un risque pour la sécurité et la sûreté du Canada.
89 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201989 %
Cet indicateur est mesuré en fonction de la note d'évaluation nationale des risques en matière de détention (ENRD) afin de s’assurer que les personnes à faible et moyen risque ne sont pas placées dans des établissements provinciaux dans les régions où il existe un centre de surveillance de l'immigration (CSI). Le résultat de 89 % représente les personnes ayant une basse ou moyenne ENRD note qui s…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues
Résultat attendu : Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
25 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 25 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 50,5 M$2018-19: 65,3 M$2018-192019-20: 66,9 M$2019-20: 71,4 M$2019-202020-21: 68,2 M$2020-21: 64,4 M$2020-212021-22: 70,6 M$2021-22: 73,9 M$2021-222022-23: 71,5 M$2022-23: 82,7 M$2022-232023-24: 110 M$2023-24: 101 M$2023-242024-25: 133 M$2024-25: 130 M$2024-252025-26: 199 M$2025-262026-27: 195 M$2026-272027-28: 199 M$2027-282028-29: 174 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1950,5 M$65,3 M$
2019-2066,9 M$71,4 M$
2020-2168,2 M$64,4 M$
2021-2270,6 M$73,9 M$
2022-2371,5 M$82,7 M$
2023-24110 M$101 M$
2024-25133 M$130 M$
2025-26199 M$—
2026-27195 M$—
2027-28199 M$*—
2028-29174 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1332018-19: 1282018-192019-20: 1782019-20: 1462019-202020-21: 1682020-21: 1322020-212021-22: 1712021-22: 1402021-222022-23: 1772022-23: 1812022-232023-24: 1782023-24: 2192023-242024-25: 2002024-25: 2452024-252025-26: 3072025-262026-27: 3442026-272027-28: 3422027-282028-29: 3392028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19133128
2019-20178146
2020-21168132
2021-22171140
2022-23177181
2023-24178219
2024-25200245
2025-26307—
2026-27344—
2027-28342*—
2028-29339*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.