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Répertoire des programmes · Agence des services frontaliers du Canada

Renvois

Code du programme
BUG04 (CBSA)
Responsabilité essentielle
Exécution de la loi frontalière
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Dans le cadre de ses responsabilités d'application de la loi en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), l'ASFC a l'obligation légale de renvoyer les étrangers visés par une mesure de renvoi pour avoir enfreint la Loi. La loi exige que les personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire soient renvoyées du Canada dans les plus brefs délais. L'ASFC s'engage à exécuter ces renvois en toute conformité avec la LIPR et ses règlements. Le Programme des renvois joue un rôle essentiel dans le maintien de l'intégrité du système d'immigration canadien et dans la réalisation du mandat de l'ASFC en matière de sécurité publique et de sécurité nationale.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Renvois 2018-19: 42,3 M$Renvois 2019-20: 51 M$Renvois 2020-21: 37,3 M$Renvois 2021-22: 50,3 M$Renvois 2022-23: 56 M$Renvois 2023-24: 65,8 M$Renvois 2024-25: 78,3 M$Renvois 2025-26: 94,8 M$Renvois 2026-27: 105 M$Renvois 2027-28: 94,8 M$Renvois 2028-29: 91,4 M$Renvois
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
RenvoisCe programme2018-19 – 2028-29381 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 340, contre 281 en 2018-19 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 37,3 M$, contre 51 M$ en 2019-20 (−27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 50,3 M$, contre 37,3 M$ en 2020-21 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de renvois sans obstacle connuCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d’interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, crimes organisé, la sécurité)
Résultat attendu : Les ressortissants étrangers interdits de territoire sont priorisés et renvoyés rapidement du Canada
79 %2018-19✗ non atteint93 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint83 %2021-22✓ atteint89 %2022-23✓ atteint90 %2023-24✓ atteint92 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201979 %
Les étrangers qui soulèvent une préoccupation en matière de sécurité et de sûreté demeurent la priorité absolue de l’ASFC. En 2018-2019, à l’instar des années précédentes, l’objectif de rendement n’a pas été atteint, étant donné que le registre des renvois comprend des cas où des mesures de renvoi venaient tout juste de devenir exécutoires ou des cas où les obstacles au renvoi ont été récemment r…
Non atteint
2019-20≥ 80 %202093 %Atteint
2020-21≥ 80 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 80 %202283 %Atteint
2022-23≥ 80 %202389 %Atteint
2023-24≥ 80 %202490 %Atteint
2024-25≥ 80 %202592 %Atteint
Pourcentage de renvois sans obstacle connu
Résultat attendu : Les ressortissants étrangers interdits de territoire sont priorisés et renvoyés rapidement du Canada
66 %2022-23✗ non atteint67 %2023-24✗ non atteint71 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %202366 %
L’ASFC a exécuté 10 180 renvois au total en 2022-2023, ce qui représente une augmentation d’environ 37 % par rapport à l’exercice précédent et se traduit par une amélioration du rendement de 12 %. Le résultat est inférieur à l’objectif en raison du grand nombre de cas exécutoires dans la liste et de l’effort supplémentaire requis pour traiter les cas complexes. L’ASFC a mis en œuvre un plan d’act…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202467 %
L’ASFC a exécuté un total de 16 218 renvois en 2023-2024, ce qui représente une augmentation d’environ 59 % par rapport à l’exercice précédent. Le résultat est inférieur à la cible en raison du grand nombre de cas recevables dans l’inventaire et des efforts supplémentaires nécessaires pour traiter les cas complexes. Pour améliorer davantage le rendement du programme, l’ASFC a mis en œuvre un plan…
Non atteint
2024-25≥ 80 %202571 %
Le nombre total de renvois exécutés en 2024-2025 a augmenté d’environ 10 % par rapport à 2023-2024, ce qui a entraîné une hausse d’environ 4 % du résultat de rendement pour 2024-2025 par rapport à 2023-2024. La poursuite de l’amélioration de ce résultat a été freinée par la croissance importante du nombre de cas de renvoi, qui a augmenté d’environ 77 % et qui est principalement attribuable à l’au…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d’interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, crimes organisé, la sécurité)
Résultat attendu : Les ressortissants étrangers interdits de territoire sont priorisés et renvoyés rapidement du Canada
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de renvois sans obstacle connu
Résultat attendu : Les ressortissants étrangers interdits de territoire sont priorisés et renvoyés rapidement du Canada
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 35 M$2018-19: 42,3 M$2018-192019-20: 33,1 M$2019-20: 51 M$2019-202020-21: 81,4 M$2020-21: 37,3 M$2020-212021-22: 80,6 M$2021-22: 50,3 M$2021-222022-23: 79,6 M$2022-23: 56 M$2022-232023-24: 138 M$2023-24: 65,8 M$2023-242024-25: 71,8 M$2024-25: 78,3 M$2024-252025-26: 94,8 M$2025-262026-27: 105 M$2026-272027-28: 94,8 M$2027-282028-29: 91,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1935 M$42,3 M$
2019-2033,1 M$51 M$
2020-2181,4 M$37,3 M$
2021-2280,6 M$50,3 M$
2022-2379,6 M$56 M$
2023-24138 M$65,8 M$
2024-2571,8 M$78,3 M$
2025-2694,8 M$—
2026-27105 M$—
2027-2894,8 M$*—
2028-2991,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2782018-19: 2812018-192019-20: 2162019-20: 3402019-202020-21: 4202020-21: 3012020-212021-22: 2912021-22: 3352021-222022-23: 3842022-23: 3612022-232023-24: 3582023-24: 3932023-242024-25: 3892024-25: 4192024-252025-26: 4392025-262026-27: 4812026-272027-28: 4522027-282028-29: 4352028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19278281
2019-20216340
2020-21420301
2021-22291335
2022-23384361
2023-24358393
2024-25389419
2025-26439—
2026-27481—
2027-28452*—
2028-29435*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.