Répertoire des programmes · Corporation commerciale canadienne
Corporation commerciale canadienne
- Ministère
- Corporation commerciale canadienne
- Code du programme
- BYH00 (CCC)
- Dans les plans ministériels
- Absent des plans ministériels · dépenses réelles 2022-23 – 2024-25
Ce qu’il fait
La Corporation commerciale canadienne (CCC) est régie par la loi qui l’a créée, soit la Loi sur la Corporation commerciale canadienne de 1946. La Loi énonce le mandat général de la CCC, c’est-à-dire contribuer à l’expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers à se procurer des marchandises au Canada. La Loi confère aussi à la CCC un certain nombre de pouvoirs, dont la capacité d’effectuer l’exportation de marchandises ou de denrées du Canada, en qualité de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans la mesure qu’elle juge utiles. Par conséquent, la CCC facilite les transactions dʼexportation à partir du Canada en négociant et en exécutant des accords dʼapprovisionnement bilatéraux de gouvernement à gouvernement et en faisant appel à des entreprises canadiennes pour répondre aux besoins dʼapprovisionnement.
Le financement de la CCC provient principalement de deux sources : un crédit destiné spécifiquement à financer l’exécution par la CCC de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre les États-Unis et le Canada et le recouvrement des coûts de toutes les autres activités internationales payantes.
La CCC rend compte au Parlement par lʼintermédiaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Corporation commerciale canadienne | Ce programme | 2022-23 – 2024-25 | 40,8 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2022-23 | — | 13 M$ |
| 2023-24 | — | 14 M$ |
| 2024-25 | — | 13,8 M$ |
Employés (ETP)
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan |
|---|
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
