Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Établissement des règles pour la protection des végétaux

Ministère

Agence canadienne d'inspection des aliments

Code du programme

BUH01 (CFIA)

Responsabilité essentielle

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met en place des règles pour protéger les végétaux, les produits d’origine végétale et l’environnement du Canada. Les objectifs de ces règles sont les suivants :

- empêcher l’entrée et la propagation de phytoravageurs et de mauvaises herbes nuisibles au Canada;

- vérifier la qualité des semences;

- s’assurer que les végétaux à caractères nouveaux, les engrais, les suppléments et les autres produits d’origine végétale sont sûrs pour la population canadienne et l’environnement.

Ces règles visent quiconque vit ou mène des affaires au Canada. Cela comprend le public, les peuples autochtones, l’industrie, les organisations sans but lucratif, les organes de recherche, les parties qui assurent la prestation des programmes et des services au nom de l’ACIA (fournisseurs de services tiers) et les tierces parties qui travaillent au nom d’un intervenant réglementé (par exemple des courtiers en importation).

L’ACIA fonde ses règles sur l’analyse des risques, le renseignement et la recherche scientifique. De plus, elle consulte diverses parties afin de tenir compte de différents points de vue au moment d’élaborer ses règles. Parmi ces parties, mentionnons le public, les gouvernements nationaux et étrangers, l’industrie, les scientifiques et les peuples autochtones. L’ACIA met ses règles à jour au besoin pour tenir compte des nouveaux renseignements, des nouvelles pratiques commerciales ou des menaces émergentes.

Ces règles jettent les bases d’une partie du travail que l’ACIA accomplit avec ses partenaires étrangers en matière de réglementation, notamment l’élaboration de normes internationales et la prestation de conseils sur des questions techniques et scientifiques. De plus, l’ACIA veille au respect de ces règles, ce qui favorise la confiance à l’égard de la protection globale des végétaux au Canada.

Cette confiance contribue à son tour à soutenir l’économie canadienne en permettant aux végétaux et aux produits d’origine végétale du Canada de faire l’objet d’échanges commerciaux dans le monde entier.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.