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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Code du programme
BUH03 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme conçoit et réalise des activités d’inspection, de surveillance et d’essai pour vérifier que l’industrie respecte les exigences prévues dans la réglementation et dans les programmes en matière de protection des végétaux, et prend également des mesures d’application de la loi lorsque les règles ne sont pas respectées.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2018-19: 48,4 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2019-20: 38,4 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2020-21: 39,9 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2021-22: 44,2 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2022-23: 51,2 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2023-24: 70,8 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2024-25: 68,9 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2025-26: 60,4 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2026-27: 47,7 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2027-28: 47,4 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux 2028-29: 47,3 M$Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétauxCe programme2018-19 – 2028-29362 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Dépenses : 70,8 M$, contre 51,2 M$ en 2022-23 (+38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 437, contre 361 en 2024-25 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 333, contre 437 en 2025-26 (−24 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d'organismes nuisibles étrangers qui sont entrés au Canada et s’y sont établis
Résultat attendu : Prévention d'incident
02018-19✓ atteint32019-20✗ non atteint22020-21✗ non atteint12021-22✗ non atteint02022-23✓ atteint12023-24✗ non atteint02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-190 – 020190Atteint
2019-200 – 020203
Les importateurs doivent s’assurer de respecter la réglementation canadienne, et les activités de surveillance de l’ACIA suivent le succès des mesures de contrôle des activités de l’importateur. Si les phytoravageurs visés par le règlement entrent au Canada et s’y établissement, l’ACIA met en place des contrôles pour atténuer le risque.
Non atteint
2020-210 – 020212
Les importateurs doivent s’assurer de respecter la réglementation canadienne, et les activités de surveillance de l’ACIA suivent le succès des mesures de contrôle des activités de l’importateur. Si les phytoravageurs visés par le règlement entrent au Canada et s’y établissement, l’ACIA met en place des contrôles pour atténuer le risque.
Non atteint
2021-220 – 020221
Gérer le nombre de phytoravageurs exotiques nuisibles qui entrent au Canada et qui s’y établissent au Canada fait intervenir de nombreux acteurs clés et d’autres ministères (comme les provinces, les scientifiques citoyens et l’ASFC). Il existe de nombreuses voies d’entrées pour les phytoravageurs. De temps en temps, des phytoravageurs entrent au Canada et doivent être contrôlés. Si des phytoravag…
Non atteint
2022-230 – 020230Atteint
2023-240 – 020241
Le flétrissement du chêne a été découvert pour la première fois au Canada dans 3 endroits en Ontario. Les arbres infectés ou présumément infectés ont été abattus et détruits. Des relevés supplémentaires seront effectués en 2024 pour vérifier les efforts d’éradication, déterminer si cet organisme nuisible est présent ailleurs au Canada et éclairer d’éventuelles décisions réglementaires.
Non atteint
2024-250 – 020250Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d'organismes nuisibles étrangers qui sont entrés au Canada et s’y sont établis
Résultat attendu : Prévention d'incident
02026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-270 – 02027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 44,5 M$2018-19: 48,4 M$2018-192019-20: 44,5 M$2019-20: 38,4 M$2019-202020-21: 46 M$2020-21: 39,9 M$2020-212021-22: 55,9 M$2021-22: 44,2 M$2021-222022-23: 64,9 M$2022-23: 51,2 M$2022-232023-24: 69,2 M$2023-24: 70,8 M$2023-242024-25: 66 M$2024-25: 68,9 M$2024-252025-26: 60,4 M$2025-262026-27: 47,7 M$2026-272027-28: 47,4 M$2027-282028-29: 47,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1944,5 M$48,4 M$
2019-2044,5 M$38,4 M$
2020-2146 M$39,9 M$
2021-2255,9 M$44,2 M$
2022-2364,9 M$51,2 M$
2023-2469,2 M$70,8 M$
2024-2566 M$68,9 M$
2025-2660,4 M$—
2026-2747,7 M$—
2027-2847,4 M$*—
2028-2947,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3652018-19: 3742018-192019-20: 3652019-20: 3662019-202020-21: 3692020-21: 3692020-212021-22: 3962021-22: 3862021-222022-23: 4082022-23: 3852022-232023-24: 4182023-24: 3892023-242024-25: 4142024-25: 3612024-252025-26: 4372025-262026-27: 3332026-272027-28: 3242027-282028-29: 3222028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19365374
2019-20365366
2020-21369369
2021-22396386
2022-23408385
2023-24418389
2024-25414361
2025-26437—
2026-27333—
2027-28324*—
2028-29322*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.