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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Promotion de la conformité en matière de santé animale

Code du programme
BUH06 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme fait connaître, motive et encourage la conformité de l’industrie et du public aux règlements et aux politiques de l’ACIA en matière de protection du bien-être et de la santé des animaux en fournissant des outils, produits, services et conseils accessibles, en langage simple et axés sur l’utilisateur.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Promotion de la conformité en matière de santé animale 2018-19: 7,2 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2019-20: 7,1 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2020-21: 7,7 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2021-22: 7,9 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2022-23: 9,3 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2023-24: 10,6 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2024-25: 11 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2025-26: 9,2 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2026-27: 7,1 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2027-28: 7,1 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale 2028-29: 7,2 M$Promotion de la conformité en matière de santé animale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Promotion de la conformité en matière de santé animaleCe programme2018-19 – 2028-2960,8 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des entreprises qui sont en conformité
Résultat attendu : Conformité des parties réglementées
99,7 %2018-19✓ atteint90 %2019-20✓ atteint91 %2020-21✓ atteint93 %2021-22✓ atteint91 %2022-23✓ atteint91 %2023-24✓ atteint91 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201999,7 %Atteint
2019-20≥ 90 %202090 %Atteint
2020-21≥ 90 %202191 %Atteint
2021-22≥ 90 %202293 %Atteint
2022-23≥ 90 %202391 %Atteint
2023-24≥ 90 %202491 %Atteint
2024-25≥ 90 %202591 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des entreprises qui sont en conformité
Résultat attendu : Conformité des parties réglementées
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5,8 M$2018-19: 7,2 M$2018-192019-20: 5,8 M$2019-20: 7,1 M$2019-202020-21: 6,8 M$2020-21: 7,7 M$2020-212021-22: 7,2 M$2021-22: 7,9 M$2021-222022-23: 7,2 M$2022-23: 9,3 M$2022-232023-24: 10 M$2023-24: 10,6 M$2023-242024-25: 8,7 M$2024-25: 11 M$2024-252025-26: 9,2 M$2025-262026-27: 7,1 M$2026-272027-28: 7,1 M$2027-282028-29: 7,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195,8 M$7,2 M$
2019-205,8 M$7,1 M$
2020-216,8 M$7,7 M$
2021-227,2 M$7,9 M$
2022-237,2 M$9,3 M$
2023-2410 M$10,6 M$
2024-258,7 M$11 M$
2025-269,2 M$—
2026-277,1 M$—
2027-287,1 M$*—
2028-297,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 612018-19: 632018-192019-20: 612019-20: 602019-202020-21: 612020-21: 672020-212021-22: 612021-22: 702021-222022-23: 612022-23: 742022-232023-24: 732023-24: 802023-242024-25: 682024-25: 782024-252025-26: 672025-262026-27: 602026-272027-28: 602027-282028-29: 602028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196163
2019-206160
2020-216167
2021-226170
2022-236174
2023-247380
2024-256878
2025-2667—
2026-2760—
2027-2860*—
2028-2960*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.