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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Code du programme
BUH07 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme conçoit et réalise des activités d’inspection, de surveillance et d’essai pour vérifier que l’industrie respecte les exigences prévues dans la réglementation et dans les programmes en matière de santé et de bien-être des animaux, de santé des animaux aquatiques, de produits biologiques vétérinaires, d’aliments pour animaux, de produits d’animaux aquatiques et de produits et sous-produits d’origine animale. Le programme prend également des mesures d’application de la loi lorsque les règles ne sont pas respectées.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2018-19: 76,2 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2019-20: 66,2 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2020-21: 67,9 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2021-22: 73,5 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2022-23: 188 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2023-24: 194 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2024-25: 156 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2025-26: 110 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2026-27: 64,9 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2027-28: 64,5 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale 2028-29: 64,5 M$Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance et application de la loi en matière de santé animaleCe programme2018-19 – 2028-29822 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Dépenses : 188 M$, contre 73,5 M$ en 2021-22 (+155 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 110 M$, contre 156 M$ en 2024-25 (−29 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 336, contre 497 en 2025-26 (−32 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 64,9 M$, contre 110 M$ en 2025-26 (−41 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le statut sanitaire officiel du Canada dans les listes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) demeure « exempt », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »
Résultat attendu : Confinement d'incident
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Statut maintenu2018Statut maintenuAtteint
2019-20état maintenu2020état maintenuAtteint
2020-21Le statut a été maintenu2021Statut amélioré
Tel que reconnu par l’OIE, le Canada a un statut amélioré de « risque négligeable » pour l’ESB.
Atteint
2021-22Le statut a été maintenu2022Maintien du statutAtteint
2022-23Le statut a été maintenu2023Statut MaintenuAtteint
2023-24Maintien du statut2024Statut maintenuAtteint
2024-25Maintien du statut2025Statut maintenuAtteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le statut sanitaire officiel du Canada dans les listes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) demeure « exempt », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »
Résultat attendu : Confinement d'incident
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Le statut sanitaire du Canada est maintenu (ou s’améliore)2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 73,1 M$2018-19: 76,2 M$2018-192019-20: 56,2 M$2019-20: 66,2 M$2019-202020-21: 72,2 M$2020-21: 67,9 M$2020-212021-22: 77 M$2021-22: 73,5 M$2021-222022-23: 77,7 M$2022-23: 188 M$2022-232023-24: 82,6 M$2023-24: 194 M$2023-242024-25: 67 M$2024-25: 156 M$2024-252025-26: 110 M$2025-262026-27: 64,9 M$2026-272027-28: 64,5 M$2027-282028-29: 64,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1973,1 M$76,2 M$
2019-2056,2 M$66,2 M$
2020-2172,2 M$67,9 M$
2021-2277 M$73,5 M$
2022-2377,7 M$188 M$
2023-2482,6 M$194 M$
2024-2567 M$156 M$
2025-26110 M$—
2026-2764,9 M$—
2027-2864,5 M$*—
2028-2964,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4612018-19: 4822018-192019-20: 3452019-20: 4742019-202020-21: 4452020-21: 4502020-212021-22: 4512021-22: 4842021-222022-23: 4532022-23: 5582022-232023-24: 4702023-24: 5752023-242024-25: 3652024-25: 5602024-252025-26: 4972025-262026-27: 3362026-272027-28: 3292027-282028-29: 3282028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19461482
2019-20345474
2020-21445450
2021-22451484
2022-23453558
2023-24470575
2024-25365560
2025-26497—
2026-27336—
2027-28329*—
2028-29328*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.