Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Code du programme
BUH09 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d’établissement des règles élabore et tient à jour des règles visant à réduire les risques pour le système de salubrité des aliments au Canada. Il est fondé sur le risque et vise à protéger la santé des consommateurs, à les mettre à l’abri de pratiques dommageables ou trompeuses et à faciliter le commerce national et international.

Les règles renvoient aux lois, aux règlements, aux politiques, aux normes et aux cadres réglementaires.

Le programme a une incidence sur les consommateurs au Canada ainsi que sur le personnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’industrie, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les partenaires nationaux et internationaux en matière de réglementation et les fournisseurs de services tiers.

Le programme réduit les risques grâce aux activités suivantes : collecte de données et d’information pour l’élaboration de renseignements sur les risques, réalisation d’analyses des risques, et élaboration de stratégies pour appuyer la mise en œuvre de mesures de contrôle des risques.

Ces activités, soutenues par des outils numériques, constituent la base de l’approche fondée sur les risques de l’Agence en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Au moment d’établir ces règles, il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les partenaires nationaux et internationaux en matière de réglementation. Il est également essentiel de collaborer avec les groupes de défense des consommateurs, les peuples autochtones, le milieu universitaire, l’industrie et les associations.

Le programme s’harmonise avec la responsabilité fondamentale du Cadre ministériel des résultats, « Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains ». De plus, il appuie le résultat ministériel, « Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens ».

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2018-19: 55 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2019-20: 62,8 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2020-21: 52,6 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2021-22: 54,8 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2022-23: 56,1 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2023-24: 60,3 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2024-25: 62,3 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2025-26: 58,1 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2026-27: 57,5 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2027-28: 43,2 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 2028-29: 40,2 M$Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateursCe programme2018-19 – 2028-29404 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2027-28Employés prévus (ETP) : 301, contre 400 en 2026-27 (−25 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des produits alimentaires canadiens et importés analysés qui sont conformes à la réglementation fédérale
Résultat attendu : Les règles améliorent la salubrité des aliments, protègent les consommateurs et permettent à l’ACIA d’adopter une approche fondée sur les risques
98,6 %2018-19✓ atteint98,4 %2019-20✓ atteint98,5 %2020-21✓ atteint98,6 %2021-22✓ atteint97,6 %2022-23✓ atteint98,2 %2023-24✓ atteint98,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201998,6 %Atteint
2019-20≥ 95 %202098,4 %Atteint
2020-21≥ 95 %202198,5 %Atteint
2021-22≥ 95 %202298,6 %Atteint
2022-23≥ 95 %202397,6 %Atteint
2023-24≥ 95 %202498,2 %Atteint
2024-25≥ 95 %202598,6 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des produits alimentaires canadiens et importés analysés qui sont conformes à la réglementation fédérale
Résultat attendu : Les règles améliorent la salubrité des aliments, protègent les consommateurs et permettent à l’ACIA d’adopter une approche fondée sur les risques
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 52,2 M$2018-19: 55 M$2018-192019-20: 55,8 M$2019-20: 62,8 M$2019-202020-21: 55,8 M$2020-21: 52,6 M$2020-212021-22: 51,7 M$2021-22: 54,8 M$2021-222022-23: 57,7 M$2022-23: 56,1 M$2022-232023-24: 52,2 M$2023-24: 60,3 M$2023-242024-25: 58,7 M$2024-25: 62,3 M$2024-252025-26: 58,1 M$2025-262026-27: 57,5 M$2026-272027-28: 43,2 M$2027-282028-29: 40,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1952,2 M$55 M$
2019-2055,8 M$62,8 M$
2020-2155,8 M$52,6 M$
2021-2251,7 M$54,8 M$
2022-2357,7 M$56,1 M$
2023-2452,2 M$60,3 M$
2024-2558,7 M$62,3 M$
2025-2658,1 M$—
2026-2757,5 M$—
2027-2843,2 M$*—
2028-2940,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 4282018-19: 4442018-192019-20: 4562019-20: 4622019-202020-21: 4562020-21: 4202020-212021-22: 4022021-22: 4432021-222022-23: 4482022-23: 4462022-232023-24: 4072023-24: 4602023-242024-25: 4422024-25: 4662024-252025-26: 4122025-262026-27: 4002026-272027-28: 3012027-282028-29: 2802028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19428444
2019-20456462
2020-21456420
2021-22402443
2022-23448446
2023-24407460
2024-25442466
2025-26412—
2026-27400—
2027-28301*—
2028-29280*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.