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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Code du programme
BUH11 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme permet de surveiller les exigences et de s’assurer que les parties réglementées les respectent. Il est fondé sur le risque et vise à protéger la santé des consommateurs, à les mettre à l’abri de pratiques dommageables ou trompeuses et à faciliter le commerce national et international.

Le programme a une incidence sur les parties réglementées, les consommateurs, les partenaires commerciaux et le personnel de l’ACIA.

Le programme réduit les risques grâce aux activités suivantes :

- Surveillance du respect des exigences par les parties réglementées au moyen d’inspections, de collectes d’échantillons et d’analyses en laboratoire

- Prise de mesures de contrôle ou d’application de la loi lorsque les produits alimentaires présentent un risque

- Prise de mesures d’application de la loi et/ou de mesures sur autorisation lorsque la non-conformité n’est pas résolue dans un délai donné

Le programme s’harmonise avec la responsabilité fondamentale du Cadre ministériel des résultats, « Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains », et appuie le résultat ministériel « Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens ».

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2018-19: 274 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2019-20: 250 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2020-21: 296 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2021-22: 277 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2022-23: 278 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2023-24: 306 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2024-25: 292 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2025-26: 287 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2026-27: 278 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2027-28: 278 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs 2028-29: 278 M$Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateursCe programme2018-19 – 2028-291,97 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d'avertissements au public concernant les rappels d'aliments à risque élevé diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments
Résultat attendu : Les risques liés à la salubrité des aliments et les pratiques trompeuses sont atténués
96,9 %2018-19✓ atteint89,8 %2019-20✗ non atteint100 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint95,8 %2022-23✓ atteint98,1 %2023-24✓ atteint97,9 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201996,9 %Atteint
2019-20≥ 95 %202089,8 %
Sur les 341 rappels à haut risque, treize n’étaient pas conformes aux normes; six de ces treize rappels étaient liés à deux grands événements de rappel simultanés. La confirmation des détails du rappel pour assurer l’exactitude de l’alerte publique a été la principale raison des retards.
Non atteint
2020-21≥ 95 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 95 %202295 %Atteint
2022-23≥ 95 %202395,8 %Atteint
2023-24≥ 95 %202498,1 %Atteint
2024-25≥ 95 %202597,9 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d'avertissements au public concernant les rappels d'aliments à risque élevé diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments
Résultat attendu : Les risques liés à la salubrité des aliments et les pratiques trompeuses sont atténués
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 235 M$2018-19: 274 M$2018-192019-20: 221 M$2019-20: 250 M$2019-202020-21: 234 M$2020-21: 296 M$2020-212021-22: 250 M$2021-22: 277 M$2021-222022-23: 263 M$2022-23: 278 M$2022-232023-24: 257 M$2023-24: 306 M$2023-242024-25: 271 M$2024-25: 292 M$2024-252025-26: 287 M$2025-262026-27: 278 M$2026-272027-28: 278 M$2027-282028-29: 278 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19235 M$274 M$
2019-20221 M$250 M$
2020-21234 M$296 M$
2021-22250 M$277 M$
2022-23263 M$278 M$
2023-24257 M$306 M$
2024-25271 M$292 M$
2025-26287 M$—
2026-27278 M$—
2027-28278 M$*—
2028-29278 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2 2292018-19: 2 2442018-192019-20: 2 0712019-20: 2 2032019-202020-21: 2 2142020-21: 2 3192020-212021-22: 2 2412021-22: 2 3962021-222022-23: 2 3622022-23: 2 3802022-232023-24: 2 2902023-24: 2 3282023-242024-25: 2 3122024-25: 2 2452024-252025-26: 2 2872025-262026-27: 2 1882026-272027-28: 2 1742027-282028-29: 2 1712028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 2292 244
2019-202 0712 203
2020-212 2142 319
2021-222 2412 396
2022-232 3622 380
2023-242 2902 328
2024-252 3122 245
2025-262 287—
2026-272 188—
2027-282 174*—
2028-292 171*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.