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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Autorisations pour les produits alimentaires

Code du programme
BUH12 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme délivre les autorisations réglementaires sous forme de permis, de licences, d’agréments et de certificats et d’autres documents en temps opportun afin que les entreprises ou les résidents canadiens puissent exploiter ou déplacer un produit

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Autorisations pour les produits alimentaires 2018-19: 44,5 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2019-20: 42,5 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2020-21: 40,4 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2021-22: 35,9 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2022-23: 60,1 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2023-24: 39,2 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2024-25: 38,9 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2025-26: 36,4 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2026-27: 38,7 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2027-28: 35,8 M$Autorisations pour les produits alimentaires 2028-29: 35,4 M$Autorisations pour les produits alimentaires
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Autorisations pour les produits alimentairesCe programme2018-19 – 2028-29301 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Dépenses : 60,1 M$, contre 35,9 M$ en 2021-22 (+68 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 39,2 M$, contre 60,1 M$ en 2022-23 (−35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des autorisations traitées dans le délai prescrit par la norme de service
Résultat attendu : Les processus d'autorisation sont en temps opportuns
97 %2018-19– sans résultat97 %2019-20✓ atteint92 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint96,7 %2022-23✓ atteint99,5 %2023-24✓ atteint99,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—201997 %
La cible sera créée en 2019-20.
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 90 %202097 %Atteint
2020-21≥ 90 %202192 %Atteint
2021-22≥ 90 %202295 %Atteint
2022-23≥ 90 %202396,7 %Atteint
2023-24≥ 90 %202499,5 %Atteint
2024-25≥ 90 %202599,6 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des autorisations traitées dans le délai prescrit par la norme de service
Résultat attendu : Les processus d'autorisation sont en temps opportuns
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 36,9 M$2018-19: 44,5 M$2018-192019-20: 30,2 M$2019-20: 42,5 M$2019-202020-21: 37 M$2020-21: 40,4 M$2020-212021-22: 35,5 M$2021-22: 35,9 M$2021-222022-23: 36,9 M$2022-23: 60,1 M$2022-232023-24: 36,9 M$2023-24: 39,2 M$2023-242024-25: 36,3 M$2024-25: 38,9 M$2024-252025-26: 36,4 M$2025-262026-27: 38,7 M$2026-272027-28: 35,8 M$2027-282028-29: 35,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1936,9 M$44,5 M$
2019-2030,2 M$42,5 M$
2020-2137 M$40,4 M$
2021-2235,5 M$35,9 M$
2022-2336,9 M$60,1 M$
2023-2436,9 M$39,2 M$
2024-2536,3 M$38,9 M$
2025-2636,4 M$—
2026-2738,7 M$—
2027-2835,8 M$*—
2028-2935,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 3882018-19: 4082018-192019-20: 3182019-20: 3932019-202020-21: 3852020-21: 3592020-212021-22: 3382021-22: 3702021-222022-23: 3482022-23: 3782022-232023-24: 3442023-24: 3802023-242024-25: 3332024-25: 3692024-252025-26: 3162025-262026-27: 3172026-272027-28: 3052027-282028-29: 3032028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19388408
2019-20318393
2020-21385359
2021-22338370
2022-23348378
2023-24344380
2024-25333369
2025-26316—
2026-27317—
2027-28305*—
2028-29303*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.