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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Définition de normes internationales

Code du programme
BUH13 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme élabore et maintient un cadre de réglementation international prévisible et fondé sur des données scientifiques afin que le Canada puisse influencer les normes internationales et les règles commerciales qui contribuent à la sécurité du commerce international, accroissent la confiance dans les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et augmentent l’accès aux marchés.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Définition de normes internationales 2018-19: 4 M$Définition de normes internationales 2019-20: 6,8 M$Définition de normes internationales 2020-21: 6 M$Définition de normes internationales 2021-22: 6,2 M$Définition de normes internationales 2022-23: 6,7 M$Définition de normes internationales 2023-24: 6,7 M$Définition de normes internationales 2024-25: 6,9 M$Définition de normes internationales 2025-26: 4,5 M$Définition de normes internationales 2026-27: 4,8 M$Définition de normes internationales 2027-28: 4,8 M$Définition de normes internationales 2028-29: 4,8 M$Définition de normes internationales
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Définition de normes internationalesCe programme2018-19 – 2028-2943,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Sur une échelle de 1 à 5, mesure dans laquelle les approches du Canada sont prises en compte dans les normes et les négociations visant la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux
Résultat attendu : Les approches canadiennes sont prises en compte dans un cadre réglementaire international qui est prévisible, transparent et fondé sur des principes scientifiques
42018-19✓ atteint4,12019-20✓ atteint4,42020-21✓ atteint4,162021-22✓ atteint4,22022-23✓ atteint4,12023-24✓ atteint4,32024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-194 – 420194Atteint
2019-20≥ 420204,1Atteint
2020-21≥ 420214,4Atteint
2021-22≥ 420224,16Atteint
2022-23≥ 420234,2Atteint
2023-24≥ 420244,1Atteint
2024-25≥ 420254,3Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Sur une échelle de 1 à 5, mesure dans laquelle les approches du Canada sont prises en compte dans les normes et les négociations visant la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux
Résultat attendu : Les approches canadiennes sont prises en compte dans un cadre réglementaire international qui est prévisible, transparent et fondé sur des principes scientifiques
42026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 42027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 3,1 M$2018-19: 4 M$2018-192019-20: 3,9 M$2019-20: 6,8 M$2019-202020-21: 3,9 M$2020-21: 6 M$2020-212021-22: 4 M$2021-22: 6,2 M$2021-222022-23: 4 M$2022-23: 6,7 M$2022-232023-24: 2,7 M$2023-24: 6,7 M$2023-242024-25: 4 M$2024-25: 6,9 M$2024-252025-26: 4,5 M$2025-262026-27: 4,8 M$2026-272027-28: 4,8 M$2027-282028-29: 4,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193,1 M$4 M$
2019-203,9 M$6,8 M$
2020-213,9 M$6 M$
2021-224 M$6,2 M$
2022-234 M$6,7 M$
2023-242,7 M$6,7 M$
2024-254 M$6,9 M$
2025-264,5 M$—
2026-274,8 M$—
2027-284,8 M$*—
2028-294,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 262018-19: 292018-192019-20: 302019-20: 442019-202020-21: 302020-21: 412020-212021-22: 302021-22: 422021-222022-23: 302022-23: 412022-232023-24: 222023-24: 422023-242024-25: 282024-25: 402024-252025-26: 292025-262026-27: 302026-272027-28: 302027-282028-29: 302028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192629
2019-203044
2020-213041
2021-223042
2022-233041
2023-242242
2024-252840
2025-2629—
2026-2730—
2027-2830*—
2028-2930*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.