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Répertoire des programmes · Agence canadienne d'inspection des aliments

Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Code du programme
BUH14 (CFIA)
Responsabilité essentielle
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme dirige et coordonne les relations et les engagements internationaux de l’ACIA, favorise l’harmonisation de la réglementation, facilite l’assistance technique ou les conseils aux partenaires commerciaux et veille à ce que le Canada mette en œuvre des mesures commerciales internationales.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2018-19: 7 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2019-20: 5 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2020-21: 4,4 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2021-22: 4,5 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2022-23: 4,6 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2023-24: 5 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2024-25: 5 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2025-26: 4,5 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2026-27: 4,6 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2027-28: 4,6 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 2028-29: 4,6 M$Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifiqueCe programme2018-19 – 2028-2935,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Accords internationaux nouveaux ou révisés qui tiennent compte des intérêts canadiens
Résultat attendu : Coopération en matière de réglementation qui favorise l'harmonisation
12 %2018-19– sans résultat100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—201912 %
La nouvelle cible est 80 % des ententes prévues.
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 80 %2020100 %
L'ACIA a dépassé la cible.
Atteint
2020-21≥ 80 %2021100 %
L’ACIA a dépassé son objectif.
Atteint
2021-22≥ 80 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 80 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 85 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 85 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Accords internationaux nouveaux ou révisés qui tiennent compte des intérêts canadiens
Résultat attendu : Coopération en matière de réglementation qui favorise l'harmonisation
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 4,7 M$2018-19: 7 M$2018-192019-20: 6,4 M$2019-20: 5 M$2019-202020-21: 6,8 M$2020-21: 4,4 M$2020-212021-22: 3,2 M$2021-22: 4,5 M$2021-222022-23: 4,5 M$2022-23: 4,6 M$2022-232023-24: 3,5 M$2023-24: 5 M$2023-242024-25: 4,4 M$2024-25: 5 M$2024-252025-26: 4,5 M$2025-262026-27: 4,6 M$2026-272027-28: 4,6 M$2027-282028-29: 4,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194,7 M$7 M$
2019-206,4 M$5 M$
2020-216,8 M$4,4 M$
2021-223,2 M$4,5 M$
2022-234,5 M$4,6 M$
2023-243,5 M$5 M$
2024-254,4 M$5 M$
2025-264,5 M$—
2026-274,6 M$—
2027-284,6 M$*—
2028-294,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 442018-19: 532018-192019-20: 552019-20: 352019-202020-21: 582020-21: 332020-212021-22: 242021-22: 332021-222022-23: 312022-23: 342022-232023-24: 252023-24: 362023-242024-25: 312024-25: 352024-252025-26: 312025-262026-27: 342026-272027-28: 342027-282028-29: 342028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194453
2019-205535
2020-215833
2021-222433
2022-233134
2023-242536
2024-253135
2025-2631—
2026-2734—
2027-2834*—
2028-2934*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.