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Répertoire des programmes · Agence canadienne de développement économique du Nord

Gestion des projets nordiques

Code du programme
BNL04 (CNEDA)
Responsabilité essentielle
Développement économique dans les territoires
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille de concert avec les promoteurs des projets, les ministères fédéraux et territoriaux, les collectivités autochtones et d’autres parties pour faire avancer l’exploitation des ressources en coordonnant la participation fédérale dans le cadre des processus d’examen réglementaire et en tenant le registre des consultations de la Couronne.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gestion des projets nordiques 2018-19: 1,8 M$Gestion des projets nordiques 2019-20: 2,2 M$Gestion des projets nordiques 2020-21: 2,2 M$Gestion des projets nordiques 2021-22: 2,4 M$Gestion des projets nordiques 2022-23: 2,7 M$Gestion des projets nordiques 2023-24: 2,7 M$Gestion des projets nordiques 2024-25: 3,1 M$Gestion des projets nordiques 2025-26: 2,5 M$Gestion des projets nordiques 2026-27: 2,5 M$Gestion des projets nordiques 2027-28: 2,6 M$Gestion des projets nordiques 2028-29: 2,6 M$Gestion des projets nordiques
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des projets nordiquesCe programme2018-19 – 2028-2917 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025Mesure du budget 2025 « Funding for the Northern Projects Management Office » : 1 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 279 du PDF
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées sur une période de deux ans; Pourcentage de processus réglementaires achevés dans un délai de deux ansCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévusCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévus
Résultat attendu : Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires.
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint87,5 %2021-22✗ non atteint66 %2022-23✗ non atteint100 %2023-24✓ atteint93 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %
En 2019-20, par l'intermédiaire du BGPN, CanNor a coordonné la participation du gouvernement du Canada à six évaluations environnementales territoriales : trois au Yukon, une dans les Territoires du Nord-Ouest et deux au Nunavut. CanNor a coordonné ces évaluations et, ce faisant, a contribué à leur réalisation dans les délais prescrits par la loi. L'Agence a également tenu le dossier de consultat…
Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 100 %202287,5 %
Le BGPN a travaillé sur un total de huit évaluations environnementales en 2021-2022. La décision relative à Kudz Ze Kayah, au Yukon, a été retardée au-delà des délais prescrits par la loi en raison de la pandémie, mais aussi à cause des consultations et des engagements qui ont dû être prolongés avec les Premières Nations et le promoteur.
Non atteint
2022-23≥ 100 %202366 %
Trois évaluations environnementales ont été réalisées dans les territoires en 2022-2023. La décision concernant Kudz Ze Kayah au Yukon a été retardée au-delà des délais prévus par la loi en raison de la pandémie et de la mobilisation et des consultations prolongées avec les Premières Nations et le promoteur. L’évaluation environnementale s’est achevée en juin 2022.
Non atteint
2023-24≥ 100 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 100 %202593 %
Quatorze des 15 évaluations environnementales menées dans les territoires poursuivent le processus d’évaluation d’impact, conformément au calendrier fixé par le conseil de réglementation, ou bien ont été interrompues par le promoteur. La seule exception est celle du projet Kudz Ze Kayah, qui fait l’objet d’un litige et qui progresse en dehors de tout délai prévu ou prescrit.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées sur une période de deux ans
Résultat attendu : Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires.
40 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 40 %2028—Prévu
Pourcentage de processus réglementaires achevés dans un délai de deux ans
Résultat attendu : Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27À confirmer d'ici mars 20282029—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,1 M$2018-19: 1,8 M$2018-192019-20: 2,5 M$2019-20: 2,2 M$2019-202020-21: 1,2 M$2020-21: 2,2 M$2020-212021-22: 2,5 M$2021-22: 2,4 M$2021-222022-23: 2,5 M$2022-23: 2,7 M$2022-232023-24: 2,6 M$2023-24: 2,7 M$2023-242024-25: 1,8 M$2024-25: 3,1 M$2024-252025-26: 2,5 M$2025-262026-27: 2,5 M$2026-272027-28: 2,6 M$2027-282028-29: 2,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,1 M$1,8 M$
2019-202,5 M$2,2 M$
2020-211,2 M$2,2 M$
2021-222,5 M$2,4 M$
2022-232,5 M$2,7 M$
2023-242,6 M$2,7 M$
2024-251,8 M$3,1 M$
2025-262,5 M$—
2026-272,5 M$—
2027-282,6 M$*—
2028-292,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 132018-19: 82018-192019-20: 142019-20: 122019-202020-21: 152020-21: 122020-212021-22: 132021-22: 142021-222022-23: 152022-23: 142022-232023-24: 142023-24: 142023-242024-25: 32024-25: 152024-252025-26: 32025-262026-27: 172026-272027-28: 172027-282028-29: 172028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19138
2019-201412
2020-211512
2021-221314
2022-231514
2023-241414
2024-25315
2025-263—
2026-2717—
2027-2817*—
2028-2917*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.