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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Gestion et soutien en établissement

Code du programme
BUJ01 (CSC)
Responsabilité essentielle
Prise en charge et garde
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les détenus.

Parmi les activités clés, mentionnons l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements, l’établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l’exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité en établissement, l’examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l’établissement, la coordination avec l’ensemble du système de justice pénale, la mise en place d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gestion et soutien en établissement 2018-19: 127 M$Gestion et soutien en établissement 2019-20: 125 M$Gestion et soutien en établissement 2020-21: 166 M$Gestion et soutien en établissement 2021-22: 180 M$Gestion et soutien en établissement 2022-23: 163 M$Gestion et soutien en établissement 2023-24: 190 M$Gestion et soutien en établissement 2024-25: 210 M$Gestion et soutien en établissement 2025-26: 513 M$Gestion et soutien en établissement 2026-27: 650 M$Gestion et soutien en établissement 2027-28: 159 M$Gestion et soutien en établissement 2028-29: 155 M$Gestion et soutien en établissement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion et soutien en établissementCe programme2018-19 – 2028-291,16 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 166 M$, contre 125 M$ en 2019-20 (+32 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 513 M$, contre 210 M$ en 2024-25 (+145 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Taux d'incidents de sûreté mineurs / modérés par tranche de 1 000 détenusCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Taux d'incidents de sûreté critiques dans les établissements fédéraux, par tranche de 1 000 délinquants (suicides, décès accidentels) - (Objectif : zéro); Taux d'incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d'incidents de sûreté graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédéraleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 650 M$, contre 513 M$ en 2025-26 (+27 %).Dernier plan ministériel
2027-28Dépenses prévues : 159 M$, contre 650 M$ en 2026-27 (−76 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux d'incidents de sûreté critiques dans les établissements fédéraux, par tranche de 1 000 délinquants (suicides, décès accidentels) - (Objectif : zéro)
Résultat attendu : La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives
0,422018-19✓ atteint0,82019-20✗ non atteint0,482020-21✓ atteint0,652021-22✗ non atteint0,542022-23✓ atteint0,722023-24✗ non atteint0,472024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 0,6820190,42Atteint
2019-20≤ 0,6820200,8
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 0,6820210,48Atteint
2021-22≤ 0,6220220,65
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≤ 0,6220230,54Atteint
2023-24≤ 0,4820240,72
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 0,4820250,47Atteint
Taux d'incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives
230,12018-19✗ non atteint250,12019-20✗ non atteint236,12020-21✗ non atteint201,72021-22✓ atteint166,52022-23✓ atteint181,82023-24✗ non atteint232,52024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 183,82019230,1
Le taux d’incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves était à la hausse pour une quatrième année d’affilée. Cette hausse s’explique en partie par la complexité de plus en plus grande de la population sous la responsabilité du SCC. Le SCC assure la garde de délinquants qui ont de lourds antécédents de violence et de crimes violents, qui ont déjà été condamnés comme jeunes contrevenants ou ad…
Non atteint
2019-20≤ 183,82020250,1
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 183,82021236,1
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 206,72022201,7Atteint
2022-23≤ 206,72023166,5Atteint
2023-24≤ 174,82024181,8
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 174,82025232,5
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Taux d'incidents de sûreté graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives
8,272018-19✗ non atteint12,12019-20✗ non atteint102020-21✗ non atteint10,382021-22✗ non atteint9,812022-23✗ non atteint9,172023-24✓ atteint8,762024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 7,9220198,27
Les problèmes de santé mentale des détenus jouent sur le taux d’incidents de sûreté graves au SCC.
Non atteint
2019-20≤ 7,92202012,1
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 7,92202110
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 9,25202210,38
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≤ 9,2520239,81
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 10,7820249,17Atteint
2024-25≤ 10,7820258,76Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Taux d'incidents de sûreté mineurs / modérés par tranche de 1 000 détenus
Résultat attendu : La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives
236,52026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 236,52027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 110 M$2018-19: 127 M$2018-192019-20: 103 M$2019-20: 125 M$2019-202020-21: 139 M$2020-21: 166 M$2020-212021-22: 135 M$2021-22: 180 M$2021-222022-23: 295 M$2022-23: 163 M$2022-232023-24: 267 M$2023-24: 190 M$2023-242024-25: 143 M$2024-25: 210 M$2024-252025-26: 513 M$2025-262026-27: 650 M$2026-272027-28: 159 M$2027-282028-29: 155 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19110 M$127 M$
2019-20103 M$125 M$
2020-21139 M$166 M$
2021-22135 M$180 M$
2022-23295 M$163 M$
2023-24267 M$190 M$
2024-25143 M$210 M$
2025-26513 M$—
2026-27650 M$—
2027-28159 M$*—
2028-29155 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 9132018-19: 9382018-192019-20: 9252019-20: 9592019-202020-21: 9372020-21: 9612020-212021-22: 9382021-22: 1 0342021-222022-23: 1 0752022-23: 1 1042022-232023-24: 1 1042023-24: 1 1252023-242024-25: 9812024-25: 1 0642024-252025-26: 1 0412025-262026-27: 9782026-272027-28: 9432027-282028-29: 9432028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19913938
2019-20925959
2020-21937961
2021-229381 034
2022-231 0751 104
2023-241 1041 125
2024-259811 064
2025-261 041—
2026-27978—
2027-28943*—
2028-29943*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.