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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Surveillance

Code du programme
BUJ02 (CSC)
Responsabilité essentielle
Prise en charge et garde
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme de surveillance contribue à la prise en charge et à la garde des détenus en offrant des activités de sécurité pour garantir que les établissements sont sûrs et sécurisés et qu'ils facilitent un environnement propice à la réadaptation et à la réintégration. Le programme aide directement à la gestion des cas en identifiant et en gérant les activités illicites et les menaces à la sécurité afin de contribuer à la sûreté et à la sécurité des établissements.

Les activités clés comprennent la collecte et le partage d'informations, la sécurité dynamique et les fouilles, la réalisation de patrouilles de sécurité et le dénombrement des détenus, et le traitement des comportements des détenus qui peuvent compromettre la sûreté et la sécurité des établissements conformément au système de discipline des détenus. De plus, la surveillance des mouvements des détenus, tout en tenant compte des exigences de sécurité de l’établissement, favorise la participation des détenus à leur plan correctionnel.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance 2018-19: 745 M$Surveillance 2019-20: 768 M$Surveillance 2020-21: 893 M$Surveillance 2021-22: 864 M$Surveillance 2022-23: 851 M$Surveillance 2023-24: 877 M$Surveillance 2024-25: 1,08 G$Surveillance 2025-26: 943 M$Surveillance 2026-27: 945 M$Surveillance 2027-28: 944 M$Surveillance 2028-29: 945 M$SurveillanceIntelligence and Supervisi…Preventive Security, Intel…Supervision
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
SurveillanceCe programme2018-19 – 2028-296,08 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre de jours médian dans les unités d’intervention structurée (UIS) au cours de l’année fiscale; Taux d’incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d’incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédéraleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Renommé de « Intelligence and Supervision » à « Preventive Security, Intelligence and Supervision ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Taux d’incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d'incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d’incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédéraleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Renommé de « Preventive Security, Intelligence and Supervision » à « Supervision ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de détenus ayant fait l’objet d’au moins quatre transfèrements dans une unité d’intervention structurée en 180 jours.; Pourcentage de transfèrements dans une unité d’intervention structurée (UIS) pour lesquels il a été décidé dans les cinq jours ouvrables de ne pas maintenir le délinquant dans l'UIS; Taux d'incidents de sécurité mineurs / modérés par tranche de 1 000 détenusCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de jours médian dans les unités d’intervention structurée (UIS) au cours de l’année fiscale; Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédéraleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de jours médian dans les unités d’intervention structurée (UIS) au cours de l’année fiscale
Résultat attendu : Les activités illégales dans les établissements sont éradiquées et le processus de gestion des cas est supporté
282021-22– sans résultat152022-23✓ atteint132023-24✓ atteint152024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22—202228
Indicateur est nouveau sans ligne de base pour développer une cible significative pour le moment.
Aucun résultat déclaré
2022-23≤ 26202315
objectif atteint
Atteint
2023-24≤ 24,9202413Atteint
2024-25≤ 24,9202515Atteint
Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les activités illégales dans les établissements sont éradiquées et le processus de gestion des cas est supporté
60,92018-19✓ atteint71,92019-20✓ atteint58,72020-21✓ atteint54,52021-22✓ atteint60,92022-23✓ atteint712023-24✗ non atteint61,82024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 87,2201960,9
La cible de cet indicateur a été mise à jour pour 72,6 comme indiqué dans le Rapport sur les Résultats Ministériels 2018-2019, respectant la méthodologie de mesure de la performance du SCC.
Atteint
2019-20≤ 72,6202071,9Atteint
2020-21≤ 72,6202158,7Atteint
2021-22≤ 72,3202254,5Atteint
2022-23≤ 72,3202360,9Atteint
2023-24≤ 57,5202471
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 57,5202561,8
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Taux d’incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les activités mettant en péril la sécurité des établissements sont détectées, signalées et atténuées
0,972020-21✗ non atteint1,052021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 0,3720210,97
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 0,2720221,05
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
Taux d'incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les activités mettant en péril la sécurité des établissements sont détectées, signalées et atténuées
2122018-19✗ non atteint2702019-20✗ non atteint270,92020-21✗ non atteint271,12021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 166,12019212
Le taux d’incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves était à la hausse pour une quatrième année d’affilée. Cette hausse s’explique en partie par la complexité de plus en plus grande de la population sous la responsabilité du SCC. Le SCC assure la garde de délinquants qui ont de lourds antécédents de violence et de crimes violents, qui ont déjà été condamnés comme jeunes contrevenants ou…
Non atteint
2019-20≤ 166,12020270
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 166,12021270,9
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 205,12022271,1
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
Taux d’incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les activités mettant en péril la sécurité des établissements sont détectées, signalées et atténuées
9,62020-21✗ non atteint8,522021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 6,9720219,6
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 7,0320228,52
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de détenus ayant fait l’objet d’au moins quatre transfèrements dans une unité d’intervention structurée en 180 jours.
Résultat attendu : Les activités illégales dans les établissements sont éradiquées et le processus de gestion des cas est supporté
3,6 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 3,6 %2027—Prévu
Pourcentage de transfèrements dans une unité d’intervention structurée (UIS) pour lesquels il a été décidé dans les cinq jours ouvrables de ne pas maintenir le délinquant dans l'UIS
Résultat attendu : Les activités illégales dans les établissements sont éradiquées et le processus de gestion des cas est supporté
43,3 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 43,3 %2027—Prévu
Taux d'incidents de sécurité mineurs / modérés par tranche de 1 000 détenus
Résultat attendu : Les activités illégales dans les établissements sont éradiquées et le processus de gestion des cas est supporté
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 315,62027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 759 M$2018-19: 745 M$2018-192019-20: 782 M$2019-20: 768 M$2019-202020-21: 744 M$2020-21: 893 M$2020-212021-22: 875 M$2021-22: 864 M$2021-222022-23: 835 M$2022-23: 851 M$2022-232023-24: 866 M$2023-24: 877 M$2023-242024-25: 877 M$2024-25: 1,08 G$2024-252025-26: 943 M$2025-262026-27: 945 M$2026-272027-28: 944 M$2027-282028-29: 945 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19759 M$745 M$
2019-20782 M$768 M$
2020-21744 M$893 M$
2021-22875 M$864 M$
2022-23835 M$851 M$
2023-24866 M$877 M$
2024-25877 M$1,08 G$
2025-26943 M$—
2026-27945 M$—
2027-28944 M$*—
2028-29945 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 6 7162018-19: 6 5472018-192019-20: 6 6302019-20: 6 4382019-202020-21: 6 6312020-21: 6 4292020-212021-22: 6 7782021-22: 6 3912021-222022-23: 6 5732022-23: 6 2342022-232023-24: 6 3222023-24: 6 3082023-242024-25: 6 4062024-25: 6 4232024-252025-26: 6 5042025-262026-27: 6 5082026-272027-28: 6 5052027-282028-29: 6 5052028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196 7166 547
2019-206 6306 438
2020-216 6316 429
2021-226 7786 391
2022-236 5736 234
2023-246 3226 308
2024-256 4066 423
2025-266 504—
2026-276 508—
2027-286 505*—
2028-296 505*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.