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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Interception et gestion des objets interdits

Code du programme
BUJ03 (CSC)
Responsabilité essentielle
Prise en charge et garde
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d’interception et de gestion des objets interdits contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’élaboration, la mise en application et la coordination de politiques et d’activités visant à prévenir l’introduction d’objets interdits et/ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. Il s’agit de reconnaître les méfaits associés à l’introduction, au trafic, au financement et à la distribution d’objets interdits dans les établissements du SCC, notamment en concentrant les efforts sur des stratégies d’atténuation pour réduire la présence d’objets interdits, et veiller à ce que les personnes concernées soient tenues responsables.

Les principales activités comprennent la collecte, l’analyse et le partage de renseignements relatifs à l’introduction, au trafic, au financement et à la distribution d’objets interdits dans les installations du SCC. La détection de la consommation de substances et la recherche et la saisie d’objets interdits sont réalisées grâce à des activités de renseignement et à des mesures de sécurité telles que des analyses d’urine, des équipes de chiens détecteurs, des outils de détection et d’identification des drogues, des technologies de détection des drones et des téléphones cellulaires et d’atténuation de leur utilisation, des pratiques de sécurité statiques et dynamiques et l’imposition de mesures de gestion des risques.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Interception et gestion des objets interdits 2018-19: 12,6 M$Interception et gestion des objets interdits 2019-20: 12,8 M$Interception et gestion des objets interdits 2020-21: 12,7 M$Interception et gestion des objets interdits 2021-22: 12,3 M$Interception et gestion des objets interdits 2022-23: 12,4 M$Interception et gestion des objets interdits 2023-24: 13,9 M$Interception et gestion des objets interdits 2024-25: 16,3 M$Interception et gestion des objets interdits 2025-26: 13,1 M$Interception et gestion des objets interdits 2026-27: 14,6 M$Interception et gestion des objets interdits 2027-28: 14,4 M$Interception et gestion des objets interdits 2028-29: 14,3 M$Interception et gestion des objets interditsDrug InterdictionDrug EnforcementContraband In…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Interception et gestion des objets interditsCe programme2018-19 – 2028-2993 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Renommé de « Drug Interdiction » à « Drug Enforcement ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des objets interdits saisis au point d’introductionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Taux d'incidents critiques liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale (décès en établissement attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée) - (Objectif : zéro); Taux d'incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d'incidents graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédéraleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Drug Enforcement » à « Contraband Interdiction and Management ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux d'incidents critiques liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale (décès en établissement attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée) - (Objectif : zéro)
Résultat attendu : Les activités de lutte antidrogue contribuent au maintien d'installations correctionnelles sûres et sécuritaires
0,352018-19✗ non atteint0,442019-20✗ non atteint0,082020-21✓ atteint0,082021-22✓ atteint0,382022-23✓ atteint0,942023-24✗ non atteint0,22024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 0,2420190,35
Malgré les efforts concertés du SCC pour empêcher la consommation, traiter la dépendance et réduire la production, l’introduction et la distribution de drogues illicites, les résultats en matière de drogues suivent les tendances observées dans la collectivité, particulièrement au chapitre des opioïdes. La crise des opioïdes et l’évolution des méthodes d’introduction des drogues dans les établisse…
Non atteint
2019-20≤ 0,2420200,44
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 0,2420210,08Atteint
2021-22≤ 0,4220220,08Atteint
2022-23≤ 0,4220230,38Atteint
2023-24≤ 0,6920240,94
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 0,5720250,2
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Atteint
Taux d'incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les activités de lutte antidrogue contribuent au maintien d'installations correctionnelles sûres et sécuritaires
293,22018-19✗ non atteint3422019-20✗ non atteint318,82020-21✗ non atteint356,52021-22✗ non atteint483,92022-23✗ non atteint520,32023-24✗ non atteint446,12024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 225,22019293,2
Malgré les efforts concertés du SCC pour empêcher la consommation, traiter la dépendance et réduire la production, l’introduction et la distribution de drogues illicites, les résultats en matière de drogues suivent les tendances observées dans la collectivité, particulièrement au chapitre des opioïdes. La crise des opioïdes et l’évolution des méthodes d’introduction des drogues dans les établisse…
Non atteint
2019-20≤ 225,22020342
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 225,22021318,8
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 257,82022356,5
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≤ 257,82023483,9
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 459,62024520,3
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 459,62025446,1Atteint
Taux d'incidents graves liés à la drogue par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les activités de lutte antidrogue contribuent au maintien d'installations correctionnelles sûres et sécuritaires
6,572018-19✗ non atteint11,372019-20✗ non atteint8,392020-21✗ non atteint7,382021-22✗ non atteint8,662022-23✗ non atteint8,32023-24✗ non atteint3,642024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 3,7220196,57
Malgré les efforts concertés du SCC pour empêcher la consommation, traiter la dépendance et réduire la production, l’introduction et la distribution de drogues illicites, les résultats en matière de drogues suivent les tendances observées dans la collectivité, particulièrement au chapitre des opioïdes. La crise des opioïdes et l’évolution des méthodes d’introduction des drogues dans les établisse…
Non atteint
2019-20≤ 3,72202011,37
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 3,7220218,39
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 5,220227,38
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≤ 5,220238,66
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 7,2220248,3
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 7,2220253,64Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des objets interdits saisis au point d’introduction
Résultat attendu : Les activités d’interception et de gestion des objets interdits contribuent à la sécurité des établissements correctionnels
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27cible non précisée2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,9 M$2018-19: 12,6 M$2018-192019-20: 11,6 M$2019-20: 12,8 M$2019-202020-21: 13,6 M$2020-21: 12,7 M$2020-212021-22: 12,3 M$2021-22: 12,3 M$2021-222022-23: 14 M$2022-23: 12,4 M$2022-232023-24: 12,9 M$2023-24: 13,9 M$2023-242024-25: 12,3 M$2024-25: 16,3 M$2024-252025-26: 13,1 M$2025-262026-27: 14,6 M$2026-272027-28: 14,4 M$2027-282028-29: 14,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,9 M$12,6 M$
2019-2011,6 M$12,8 M$
2020-2113,6 M$12,7 M$
2021-2212,3 M$12,3 M$
2022-2314 M$12,4 M$
2023-2412,9 M$13,9 M$
2024-2512,3 M$16,3 M$
2025-2613,1 M$—
2026-2714,6 M$—
2027-2814,4 M$*—
2028-2914,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 962018-19: 912018-192019-20: 912019-20: 862019-202020-21: 902020-21: 912020-212021-22: 932021-22: 862021-222022-23: 892022-23: 832022-232023-24: 852023-24: 882023-242024-25: 902024-25: 932024-252025-26: 952025-262026-27: 902026-272027-28: 902027-282028-29: 902028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199691
2019-209186
2020-219091
2021-229386
2022-238983
2023-248588
2024-259093
2025-2695—
2026-2790—
2027-2890*—
2028-2990*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.