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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Services de santé mentale

Code du programme
BUJ05 (CSC)
Responsabilité essentielle
Prise en charge et garde
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services de santé mentale 2018-19: 86,5 M$Services de santé mentale 2019-20: 96,4 M$Services de santé mentale 2020-21: 102 M$Services de santé mentale 2021-22: 103 M$Services de santé mentale 2022-23: 108 M$Services de santé mentale 2023-24: 119 M$Services de santé mentale 2024-25: 139 M$Services de santé mentale 2025-26: 141 M$Services de santé mentale 2026-27: 142 M$Services de santé mentale 2027-28: 141 M$Services de santé mentale 2028-29: 139 M$Services de santé mentale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de santé mentaleCe programme2018-19 – 2028-29755 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de détenus réadmis dans un Centre régional de traitement (CRT) dans les 30 jours suivant leur sortie d’un CRT; Pourcentage de détenus atteints de maladie mentale dont le fonctionnement en santé mentale est stable ou en améliorationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, font l'objet d'un suiviCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale, font l'objet d'un suivi
Résultat attendu : Services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.
97,1 %2018-19✓ atteint96,9 %2019-20✓ atteint92,3 %2020-21✓ atteint90,5 %2021-22✓ atteint88,1 %2022-23✗ non atteint91,4 %2023-24✓ atteint93,5 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201997,1 %Atteint
2019-20≥ 90 %202096,9 %Atteint
2020-21≥ 90 %202192,3 %Atteint
2021-22≥ 90 %202290,5 %Atteint
2022-23≥ 90 %202388,1 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 90 %202491,4 %Atteint
2024-25≥ 90 %202593,5 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de détenus réadmis dans un Centre régional de traitement (CRT) dans les 30 jours suivant leur sortie d’un CRT
Résultat attendu : Services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.
16,6 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 16,6 %2027—Prévu
Pourcentage de détenus atteints de maladie mentale dont le fonctionnement en santé mentale est stable ou en amélioration
Résultat attendu : Services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 85,1 M$2018-19: 86,5 M$2018-192019-20: 91,7 M$2019-20: 96,4 M$2019-202020-21: 93,4 M$2020-21: 102 M$2020-212021-22: 97,2 M$2021-22: 103 M$2021-222022-23: 109 M$2022-23: 108 M$2022-232023-24: 112 M$2023-24: 119 M$2023-242024-25: 121 M$2024-25: 139 M$2024-252025-26: 141 M$2025-262026-27: 142 M$2026-272027-28: 141 M$2027-282028-29: 139 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1985,1 M$86,5 M$
2019-2091,7 M$96,4 M$
2020-2193,4 M$102 M$
2021-2297,2 M$103 M$
2022-23109 M$108 M$
2023-24112 M$119 M$
2024-25121 M$139 M$
2025-26141 M$—
2026-27142 M$—
2027-28141 M$*—
2028-29139 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 6442018-19: 6602018-192019-20: 6662019-20: 6822019-202020-21: 6892020-21: 7062020-212021-22: 7542021-22: 7022021-222022-23: 8232022-23: 7252022-232023-24: 7652023-24: 7812023-242024-25: 7542024-25: 8192024-252025-26: 8362025-262026-27: 8022026-272027-28: 8002027-282028-29: 8002028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19644660
2019-20666682
2020-21689706
2021-22754702
2022-23823725
2023-24765781
2024-25754819
2025-26836—
2026-27802—
2027-28800*—
2028-29800*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.