Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Services de logement

Ministère: Service correctionnel Canada
Code du programme: BUJ07 (CSC)
Responsabilité essentielle: Prise en charge et garde
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » grâce à la planification, à la construction d’installations, à l’entretien et à la réparation des édifices, des structures, et des terrains des établissements, à l’acquisition, à l’entretien et à la réparation des véhicules, ainsi qu’aux services de base connexes pour les détenus. Les établissements peuvent ainsi répondre à leurs exigences opérationnelles, notamment en offrant aux détenus un cadre de vie et de travail sûr et propre, ainsi que des conditions sécuritaires et propres au personnel, aux sous-traitants, aux bénévoles et aux visiteurs.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des détenus, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services de planification et de gestion de projet de construction d’installations, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, maçonnerie, peinture, soudure et montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Services de logement	Ce programme	2018-19 – 2028-29	3,21 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2026-27	Indicateurs ajoutés : Taux réel de réinvestissement par rapport au budget disponible; Taux réel de réinvestissement en biens immobiliers par rapport au taux cible de réinvestissement; Pourcentage de projets de logement qui progressent dans les délais approuvés; Pourcentage des demandes d’entretien et des bons de travail qui sont complétés dans les délais prévus	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs retirés : Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale