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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Sécurité préventive et renseignement

Code du programme
BUJ08 (CSC)
Responsabilité essentielle
Prise en charge et garde
Dans les plans ministériels
2022-23 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de sécurité préventive et renseignement contribue à la prise en charge et garde des détenus en fournissant des renseignements pour informer et guider les décisions opérationnelles de manière tactique et/ou stratégique à tous les niveaux de l'organisation. Par la collecte, l'analyse et le partage d'informations de renseignement, le programme Sécurité préventive et renseignement contribue directement aux opérations et interventions de sécurité.

Les activités clés comprennent la collecte et le partage d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, perturber les activités illégales et soutenir le processus de gestion des cas ; évaluer en permanence les menaces et les risques pour identifier et atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (délinquants, personnel et public), des institutions et des sites opérationnels communautaires ; collaborer, assurer la liaison et partager des informations avec les partenaires de la justice à l'échelle nationale et internationale ; l'identification et la gestion des groupes de menaces pour la sécurité ; et prévenir, intercepter et éliminer les activités illégales ou menaçantes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Sécurité préventive et renseignement 2022-23: 20,7 M$Sécurité préventive et renseignement 2023-24: 24,7 M$Sécurité préventive et renseignement 2024-25: 23,5 M$Sécurité préventive et renseignement 2025-26: 22,8 M$Sécurité préventive et renseignement 2026-27: 23,7 M$Sécurité préventive et renseignement 2027-28: 23,3 M$Sécurité préventive et renseignement 2028-29: 23,3 M$Sécurité préventive et renseignement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Sécurité préventive et renseignementCe programme2022-23 – 2028-2968,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de saisies d’objets interdits résultant des renseignements de sécuritéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Taux d’incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d'incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale; Taux d’incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédéraleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux d’incidents de sécurité critiques par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les établissements et la collectivité sont sûrs et sécuritaires et les activités qui menacent la sûreté et la sécurité des établissements et de la collectivité sont détectées, signalées, font l’objet d’une enquête et sont atténuées.
0,612022-23✗ non atteint0,872023-24✗ non atteint0,812024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≤ 0,2720230,61
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 0,720240,87
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 0,6720250,81
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Taux d'incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les établissements et la collectivité sont sûrs et sécuritaires et les activités qui menacent la sûreté et la sécurité des établissements et de la collectivité sont détectées, signalées, font l’objet d’une enquête et sont atténuées.
290,92022-23✗ non atteint318,42023-24✗ non atteint310,12024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≤ 205,12023290,9
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 2872024318,4
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 2872025310,1
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Taux d’incidents de sécurité graves par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale
Résultat attendu : Les établissements et la collectivité sont sûrs et sécuritaires et les activités qui menacent la sûreté et la sécurité des établissements et de la collectivité sont détectées, signalées, font l’objet d’une enquête et sont atténuées.
10,882022-23✗ non atteint8,952023-24✓ atteint9,372024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≤ 7,03202310,88
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 12,6620248,95Atteint
2024-25≤ 12,6620259,37Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de saisies d’objets interdits résultant des renseignements de sécurité
Résultat attendu : Les activités qui menacent la sécurité des établissements et de la collectivité sont détectées, signalées, enquêtées et atténuées.
7,3 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 7,3 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 20 M$2022-23: 20,7 M$2022-232023-24: 20,3 M$2023-24: 24,7 M$2023-242024-25: 22 M$2024-25: 23,5 M$2024-252025-26: 22,8 M$2025-262026-27: 23,7 M$2026-272027-28: 23,3 M$2027-282028-29: 23,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-2320 M$20,7 M$
2023-2420,3 M$24,7 M$
2024-2522 M$23,5 M$
2025-2622,8 M$—
2026-2723,7 M$—
2027-2823,3 M$*—
2028-2923,3 M$*—

Employés (ETP)

2022-23: 1952022-23: 2002022-232023-24: 1982023-24: 2022023-242024-25: 1992024-25: 2042024-252025-26: 2042025-262026-27: 1962026-272027-28: 1932027-282028-29: 1932028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-23195200
2023-24198202
2024-25199204
2025-26204—
2026-27196—
2027-28193*—
2028-29193*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.