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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Gestion des cas des délinquants

Code du programme
BUK01 (CSC)
Responsabilité essentielle
Interventions correctionnelles
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons la construction d’un continuum de peines modifiables, l’exécution des ordonnances du tribunal, l’évaluation initiale, l’élaboration de plans correctionnels, le placement pénitentiaire, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les transferts, la surveillance en établissement, la planification de la nouvelle mise en liberté et la préparation à la mise en liberté, de même que la surveillance dans la collectivité, afin d’assurer une gestion sûre et réussie des risques et des besoins des délinquants.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gestion des cas des délinquants 2018-19: 226 M$Gestion des cas des délinquants 2019-20: 234 M$Gestion des cas des délinquants 2020-21: 264 M$Gestion des cas des délinquants 2021-22: 251 M$Gestion des cas des délinquants 2022-23: 249 M$Gestion des cas des délinquants 2023-24: 307 M$Gestion des cas des délinquants 2024-25: 305 M$Gestion des cas des délinquants 2025-26: 324 M$Gestion des cas des délinquants 2026-27: 320 M$Gestion des cas des délinquants 2027-28: 311 M$Gestion des cas des délinquants 2028-29: 281 M$Gestion des cas des délinquants
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des cas des délinquantsCe programme2018-19 – 2028-291,84 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieurCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
93,4 %2018-19✗ non atteint96,5 %2019-20✓ atteint90,3 %2020-21✗ non atteint85,9 %2021-22✗ non atteint87,8 %2022-23✗ non atteint84,5 %2023-24✗ non atteint85,9 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201993,4 %
Le résultat légèrement inférieur à l’objectif est attribuable à l’achèvement tardif des plans correctionnels, aux problèmes de qualité des données et à d’autres raisons, notamment les retards dans l’obtention des documents judiciaires.
Non atteint
2019-20≥ 95 %202096,5 %Atteint
2020-21≥ 95 %202190,3 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 95 %202285,9 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 95 %202387,8 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 87,9 %202484,5 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≥ 87,9 %202585,9 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération en vertu de l'article 84 avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
38,1 %2018-19✗ non atteint37,1 %2019-20✗ non atteint36,1 %2020-21✗ non atteint41,1 %2021-22✓ atteint45,3 %2022-23✓ atteint47,7 %2023-24✓ atteint48,4 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 39,9 %201938,1 %
En 2018-2019, le pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération prévu à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) était légèrement inférieur à l’objectif fixé, en raison d’un changement apporté au processus. En effet, en juillet 2018, un outil en ligne appelé « Article 84 – Le chemin du retour » a été mis en service. Cet…
Non atteint
2019-20≥ 39,9 %202037,1 %
Pour favoriser une meilleure planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84, le SCC a modifié ses lignes directrices, notamment la disposition permettant de commencer cette planification jusqu’à deux ans avant la première date d’admissibilité à la mise en liberté. Dès le départ, l’adoption de ce processus plus rigoureux a eu une incidence sur l’efficacité opérationnelle, étant donné…
Non atteint
2020-21≥ 39,9 %202136,1 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 41 %202241,1 %Atteint
2022-23≥ 41 %202345,3 %Atteint
2023-24≥ 39,9 %202447,7 %Atteint
2024-25≥ 40,8 %202548,4 %Atteint
Pourcentage de délinquants qui se sont vus accorder une libération discrétionnaire au moment de leur première libération
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
56,4 %2018-19✓ atteint55 %2019-20✓ atteint52,7 %2020-21✓ atteint48,8 %2021-22✓ atteint53,6 %2022-23✓ atteint57,8 %2023-24✓ atteint55,7 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 39,9 %201956,4 %Atteint
2019-20≥ 39,9 %202055 %Atteint
2020-21≥ 39,9 %202152,7 %Atteint
2021-22≥ 43,7 %202248,8 %Atteint
2022-23≥ 43,7 %202353,6 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Atteint
2023-24≥ 49,6 %202457,8 %Atteint
2024-25≥ 49,6 %202555,7 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
86 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 86 %2027—Prévu
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération en vertu de l'article 84 avant leur première mise en liberté
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
39 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 39 %2027—Prévu
Pourcentage de délinquants qui se sont vus accorder une libération discrétionnaire au moment de leur première libération
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
55,7 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 55,7 %2027—Prévu
Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur
Résultat attendu : L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité
90,2 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90,2 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 227 M$2018-19: 226 M$2018-192019-20: 229 M$2019-20: 234 M$2019-202020-21: 232 M$2020-21: 264 M$2020-212021-22: 251 M$2021-22: 251 M$2021-222022-23: 265 M$2022-23: 249 M$2022-232023-24: 259 M$2023-24: 307 M$2023-242024-25: 289 M$2024-25: 305 M$2024-252025-26: 324 M$2025-262026-27: 320 M$2026-272027-28: 311 M$2027-282028-29: 281 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19227 M$226 M$
2019-20229 M$234 M$
2020-21232 M$264 M$
2021-22251 M$251 M$
2022-23265 M$249 M$
2023-24259 M$307 M$
2024-25289 M$305 M$
2025-26324 M$—
2026-27320 M$—
2027-28311 M$*—
2028-29281 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2 3062018-19: 2 3262018-192019-20: 2 3242019-20: 2 3712019-202020-21: 2 3762020-21: 2 3602020-212021-22: 2 3622021-22: 2 3852021-222022-23: 2 3732022-23: 2 3862022-232023-24: 2 3762023-24: 2 4832023-242024-25: 2 4902024-25: 2 5422024-252025-26: 2 5362025-262026-27: 2 4032026-272027-28: 2 3252027-282028-29: 2 3092028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 3062 326
2019-202 3242 371
2020-212 3762 360
2021-222 3622 385
2022-232 3732 386
2023-242 3762 483
2024-252 4902 542
2025-262 536—
2026-272 403—
2027-282 325*—
2028-292 309*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.