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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Engagement des collectivités

Code du programme
BUK02 (CSC)
Responsabilité essentielle
Interventions correctionnelles
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d'engagement des collectivités contribue aux « Interventions correctionnelles » en mobilisant les citoyens et en établissant et en maintenant des relations avec les bénévoles, les partenaires, les intervenants, les Canadiens et les collectivités. Le SCC offre des services de bénévoles axés sur le client, la justice réparatrice et les services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral dans des domaines comme répondre aux besoins des victimes et intégrer leurs préoccupations, la responsabilisation significative des délinquants, et leur réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer sa confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, développer et maintenir des partenariats, créer des relations de travail collaboratives avec divers segments de la communauté, des organismes non gouvernementaux et d'autres ministères, fournir un leadership au programme de bénévolat, Programme national de services aux victimes et Programme Possibilités de justice réparatrice, s'engager dans des initiatives de justice réparatrice, la communication d’information entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, et l’appui aux activités favorisant la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Engagement des collectivités 2018-19: 8,3 M$Engagement des collectivités 2019-20: 8,1 M$Engagement des collectivités 2020-21: 8,2 M$Engagement des collectivités 2021-22: 7,9 M$Engagement des collectivités 2022-23: 8,1 M$Engagement des collectivités 2023-24: 9,9 M$Engagement des collectivités 2024-25: 9,3 M$Engagement des collectivités 2025-26: 9,3 M$Engagement des collectivités 2026-27: 13,9 M$Engagement des collectivités 2027-28: 9,2 M$Engagement des collectivités 2028-29: 9 M$Engagement des collectivités
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Engagement des collectivitésCe programme2018-19 – 2028-2959,8 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Parmi les délinquants qui participent au programme Possibilités de justice réparatrice, le pourcentage de ceux qui ne sont pas réadmis en détention dans un établissement fédéral dans un délai de cinq ans; Pourcentage de demandes d’inscription de victimes traitées dans les 21 jours ouvrables suivant leur réception par le SCC; Pourcentage de déclarations de victimes traitées dans les deux jours ouvrables suivant leur réception par le SCCCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de dossiers actifs du programme Possibilités de justice réparatrice; Nombre d’heures offertes par des bénévoles; Nombre de demandes d'aiguillage vers le programme Possibilités de justice réparatrice; Nombre de victimes inscritesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de dossiers actifs du programme Possibilités de justice réparatrice
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
5182018-19✓ atteint3742019-20✗ non atteint3432020-21✗ non atteint3402021-22✗ non atteint4042022-23✓ atteint3652023-24✓ atteint3112024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 3002019518Atteint
2019-20≥ 4002020374
Le taux de résolution d'enquête a amélioré et le nombre de cas actives a diminué.
Non atteint
2020-21≥ 4002021343
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 3602022340
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 3602023404Atteint
2023-24≥ 3602024365Atteint
2024-25≥ 3602025311
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Nombre d’heures offertes par des bénévoles
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
573 5002018-19– sans résultat390 0002019-20– sans résultat02020-21✗ non atteint02021-22– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 573 5002019—
Indicateur sous révision
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 390 0002020—
Indicateur en cours de revision.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 390 00020210
Cet indicateur est en cours de révision.
Non atteint
2021-22≥ 02022—
Cet indicateur est en cours de révision.
Aucun résultat déclaré
2022-23—2023Cet indicateur est en cours de révision.
Cet indicateur est en cours de révision.
Aucun résultat déclaré
2023-24—2024Cible à déterminer
Indicateur en cours de révision
Aucun résultat déclaré
2024-25—2025Cible à déterminer.
Cible à déterminer.
Aucun résultat déclaré
Nombre de demandes d'aiguillage vers le programme Possibilités de justice réparatrice
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
1402018-19✓ atteint1662019-20✓ atteint1262020-21✗ non atteint1222021-22✓ atteint1482022-23✓ atteint1412023-24✓ atteint1772024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 1252019140Atteint
2019-20≥ 1352020166Atteint
2020-21≥ 1352021126
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 802022122Atteint
2022-23≥ 802023148Atteint
2023-24≥ 802024141Atteint
2024-25≥ 1202025177Atteint
Nombre de victimes inscrites
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des détenus et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
8 4802018-19✓ atteint8 6912019-20✓ atteint8 6782020-21✓ atteint8 5472021-22✗ non atteint8 6892022-23✗ non atteint8 8942023-24✗ non atteint9 1522024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 7 80020198 480Atteint
2019-20≥ 8 50020208 691Atteint
2020-21≥ 8 50020218 678Atteint
2021-22≥ 9 12520228 547
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 9 12520238 689
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 9 12520248 894
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≥ 9 12520259 152Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Parmi les délinquants qui participent au programme Possibilités de justice réparatrice, le pourcentage de ceux qui ne sont pas réadmis en détention dans un établissement fédéral dans un délai de cinq ans
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des délinquants et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
91 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 91 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes d’inscription de victimes traitées dans les 21 jours ouvrables suivant leur réception par le SCC
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des délinquants et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
72,1 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 72,1 %2027—Prévu
Pourcentage de déclarations de victimes traitées dans les deux jours ouvrables suivant leur réception par le SCC
Résultat attendu : La participation du public contribue à la responsabilisation des délinquants et à la réinsertion sociale réussie, et la population a son mot à dire dans le processus correctionnel fédéral et elle est mieux préparée à la libération des délinquants
76,9 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 76,9 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 8,5 M$2018-19: 8,3 M$2018-192019-20: 8,6 M$2019-20: 8,1 M$2019-202020-21: 7,9 M$2020-21: 8,2 M$2020-212021-22: 8,7 M$2021-22: 7,9 M$2021-222022-23: 8,5 M$2022-23: 8,1 M$2022-232023-24: 8,6 M$2023-24: 9,9 M$2023-242024-25: 8,8 M$2024-25: 9,3 M$2024-252025-26: 9,3 M$2025-262026-27: 13,9 M$2026-272027-28: 9,2 M$2027-282028-29: 9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198,5 M$8,3 M$
2019-208,6 M$8,1 M$
2020-217,9 M$8,2 M$
2021-228,7 M$7,9 M$
2022-238,5 M$8,1 M$
2023-248,6 M$9,9 M$
2024-258,8 M$9,3 M$
2025-269,3 M$—
2026-2713,9 M$—
2027-289,2 M$*—
2028-299 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 792018-19: 792018-192019-20: 782019-20: 792019-202020-21: 782020-21: 762020-212021-22: 792021-22: 782021-222022-23: 752022-23: 782022-232023-24: 762023-24: 852023-242024-25: 782024-25: 792024-252025-26: 792025-262026-27: 902026-272027-28: 692027-282028-29: 682028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197979
2019-207879
2020-217876
2021-227978
2022-237578
2023-247685
2024-257879
2025-2679—
2026-2790—
2027-2869*—
2028-2968*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.