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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Programmes sociaux

Code du programme
BUK10 (CSC)
Responsabilité essentielle
Interventions correctionnelles
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le portefeuille de Programmes sociaux contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation de programmes et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Afin de favoriser une réinsertion sûre et efficace, les programmes et activités inclus dans le portefeuille Programmes sociaux encouragent les délinquants à adopter un mode de vie prosocial, à acquérir des aptitudes de base à la vie quotidienne et à utiliser leur temps de loisirs pendant leur incarcération de manière constructive et pertinente. Les recherches suggèrent que les hommes les plus susceptibles d'être révoqués au cours de leur première année de mise en liberté ont des besoins liés à l'emploi et au fonctionnement communautaire. Pour les femmes, les chances des délinquantes de rester dans la collectivité sont considérablement améliorées lorsqu'une combinaison de services et de programmes est utilisée pour leur réadaptation. Le portefeuille Programmes sociaux fonctionne donc en tandem avec d'autres interventions pour fournir aux délinquants des occasions de mettre en pratique leurs habiletés sociales, d'établir et de renforcer des relations positives avec leurs pairs et de prendre conscience de leurs forces et de leurs faiblesses, ce qui les aide à surmonter les défis associés à une réinsertion sociale réussie. De plus, les compétences renforcées dans les programmes sociaux encouragent et renforcent les comportements et la pensée enseignés tout au long des programmes correctionnels, aidant ainsi les délinquants à répondre à leurs besoins criminogènes.

Le portefeuille Programmes sociaux offre également aux délinquants des unités d'intervention structurée avec la possibilité d'avoir des contacts humains significatifs, tout en renforçant les compétences nécessaires pour se réinsérer et rester dans la population carcérale ordinaire.

Les principales activités comprennent le Programme d'intégration communautaire, le Programme d'intégration sociale pour les femmes et le Programme social pour unité d'intervention structurée.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programmes sociaux 2018-19: 20 M$Programmes sociaux 2019-20: 20,9 M$Programmes sociaux 2020-21: 24,5 M$Programmes sociaux 2021-22: 23,8 M$Programmes sociaux 2022-23: 24,7 M$Programmes sociaux 2023-24: 29,6 M$Programmes sociaux 2024-25: 27,5 M$Programmes sociaux 2025-26: 26,5 M$Programmes sociaux 2026-27: 28,3 M$Programmes sociaux 2027-28: 28 M$Programmes sociaux 2028-29: 28 M$Programmes sociauxSocial ProgramSocial Progra…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programmes sociauxCe programme2018-19 – 2028-29171 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Renommé de « Social Program » à « Social Programs ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d'intégration communautaire qui terminent le programme
Résultat attendu : Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré
76,8 %2018-19✗ non atteint86,1 %2019-20✓ atteint74,2 %2020-21✗ non atteint72,7 %2021-22✗ non atteint83,7 %2022-23✓ atteint80,3 %2023-24✓ atteint87,4 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 82 %201976,8 %
Certains établissements n’ont pas assez de personnel ou de personnel formé pour exécuter les programmes. Le SCC a revu le contenu du Programme d’intégration communautaire (PIC) en 2018-2019. En 2019-2020, pour améliorer l’exécution et les taux d’achèvement du PIC, le SCC va revoir la formation des formateurs, le processus d’aiguillage vers les programmes ainsi que la charge de travail du personne…
Non atteint
2019-20≥ 82 %202086,1 %Atteint
2020-21≥ 82 %202174,2 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 77,5 %202272,7 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 77,5 %202383,7 %Atteint
2023-24≥ 73 %202480,3 %Atteint
2024-25≥ 73 %202587,4 %Atteint
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui terminent le programme
Résultat attendu : Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré
94,5 %2018-19✓ atteint92,1 %2019-20✓ atteint97,4 %2020-21✓ atteint97,2 %2021-22✓ atteint96,3 %2022-23✓ atteint98,1 %2023-24✓ atteint94 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 89,2 %201994,5 %Atteint
2019-20≥ 89,2 %202092,1 %Atteint
2020-21≥ 89,2 %202197,4 %Atteint
2021-22≥ 92,2 %202297,2 %Atteint
2022-23≥ 92,2 %202396,3 %Atteint
2023-24≥ 88 %202498,1 %Atteint
2024-25≥ 88 %202594 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d'intégration communautaire qui terminent le programme
Résultat attendu : Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré
85,5 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85,5 %2027—Prévu
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui terminent le programme
Résultat attendu : Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré
94,1 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 94,1 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 22,2 M$2018-19: 20 M$2018-192019-20: 22,2 M$2019-20: 20,9 M$2019-202020-21: 18,9 M$2020-21: 24,5 M$2020-212021-22: 22,1 M$2021-22: 23,8 M$2021-222022-23: 24,7 M$2022-23: 24,7 M$2022-232023-24: 24,2 M$2023-24: 29,6 M$2023-242024-25: 25,3 M$2024-25: 27,5 M$2024-252025-26: 26,5 M$2025-262026-27: 28,3 M$2026-272027-28: 28 M$2027-282028-29: 28 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1922,2 M$20 M$
2019-2022,2 M$20,9 M$
2020-2118,9 M$24,5 M$
2021-2222,1 M$23,8 M$
2022-2324,7 M$24,7 M$
2023-2424,2 M$29,6 M$
2024-2525,3 M$27,5 M$
2025-2626,5 M$—
2026-2728,3 M$—
2027-2828 M$*—
2028-2928 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2132018-19: 2062018-192019-20: 2092019-20: 2232019-202020-21: 2392020-21: 2392020-212021-22: 2352021-22: 2342021-222022-23: 2402022-23: 2442022-232023-24: 2402023-24: 2532023-242024-25: 2472024-25: 2502024-252025-26: 2522025-262026-27: 2402026-272027-28: 2382027-282028-29: 2382028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19213206
2019-20209223
2020-21239239
2021-22235234
2022-23240244
2023-24240253
2024-25247250
2025-26252—
2026-27240—
2027-28238*—
2028-29238*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.