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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Sécurité et gestion dans la collectivité

Code du programme
BUL01 (CSC)
Responsabilité essentielle
Surveillance dans la collectivité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons les stratégies liées à la sécurité du personnel dans la collectivité ainsi que différentes initiatives et activités qui servent à appuyer la surveillance des délinquants, y compris les analyses d’urine, la surveillance électronique et les partenariats.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Sécurité et gestion dans la collectivité 2018-19: 22,5 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2019-20: 22,7 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2020-21: 23,6 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2021-22: 23,8 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2022-23: 24 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2023-24: 27,2 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2024-25: 26,9 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2025-26: 25,5 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2026-27: 26,2 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2027-28: 26,2 M$Sécurité et gestion dans la collectivité 2028-29: 26,2 M$Sécurité et gestion dans la collectivité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Sécurité et gestion dans la collectivitéCe programme2018-19 – 2028-29171 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions ayant entraîné la mort par tranche de 1 000 délinquants; Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions graves ou avec violence par tranche de 1 000 délinquantsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre médian de jours pendant lesquels les délinquants sont illégalement en liberté; Pourcentage de délinquants en liberté sous condition qui atteignent la date d'expiration de leur peine sans réadmission durant leur période de surveillanceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions ayant entraîné la mort par tranche de 1 000 délinquants; Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions graves ou avec violence par tranche de 1 000 délinquants; Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquantsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions ayant entraîné la mort par tranche de 1 000 délinquants
Résultat attendu : La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d’être conformes aux politiques et aux dispositions législatives
0,772020-21✗ non atteint0,352021-22✓ atteint0,722022-23✗ non atteint0,592023-24✓ atteint0,462024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 0,6420210,77
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 0,6420220,35Atteint
2022-23≤ 0,6420230,72
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 0,7420240,59Atteint
2024-25≤ 0,7420250,46Atteint
Taux de condamnations durant la période de surveillance dans la collectivité pour des infractions graves ou avec violence par tranche de 1 000 délinquants
Résultat attendu : La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d’être conformes aux politiques et aux dispositions législatives
22,72020-21✓ atteint22,12021-22✓ atteint22,22022-23✓ atteint26,62023-24✗ non atteint23,52024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≤ 35,8202122,7Atteint
2021-22≤ 26,6202222,1Atteint
2022-23≤ 26,6202322,2Atteint
2023-24≤ 23,8202426,6
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 23,8202523,5Atteint
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants
Résultat attendu : La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d’être conformes aux politiques et aux dispositions législatives
146,92018-19✓ atteint132,52019-20✓ atteint114,32020-21✓ atteint110,92021-22✓ atteint114,42022-23✓ atteint142,72023-24✗ non atteint119,72024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 185,22019146,9Atteint
2019-20≤ 185,22020132,5Atteint
2020-21≤ 185,22021114,3Atteint
2021-22≤ 160,92022110,9Atteint
2022-23≤ 160,92023114,4Atteint
2023-24≤ 118,22024142,7
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 118,22025119,7
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre médian de jours pendant lesquels les délinquants sont illégalement en liberté
Résultat attendu : La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d’être conformes aux politiques et aux dispositions législatives
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 20,82027—Prévu
Pourcentage de délinquants en liberté sous condition qui atteignent la date d'expiration de leur peine sans réadmission durant leur période de surveillance
Résultat attendu : La sécurité et gestion dans la collectivité permet aux délinquants en surveillance dans la collectivité d’être conformes aux politiques et aux dispositions législatives
57,6 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 57,6 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 19,6 M$2018-19: 22,5 M$2018-192019-20: 21,7 M$2019-20: 22,7 M$2019-202020-21: 23,8 M$2020-21: 23,6 M$2020-212021-22: 25,6 M$2021-22: 23,8 M$2021-222022-23: 26,6 M$2022-23: 24 M$2022-232023-24: 26,7 M$2023-24: 27,2 M$2023-242024-25: 24,4 M$2024-25: 26,9 M$2024-252025-26: 25,5 M$2025-262026-27: 26,2 M$2026-272027-28: 26,2 M$2027-282028-29: 26,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1919,6 M$22,5 M$
2019-2021,7 M$22,7 M$
2020-2123,8 M$23,6 M$
2021-2225,6 M$23,8 M$
2022-2326,6 M$24 M$
2023-2426,7 M$27,2 M$
2024-2524,4 M$26,9 M$
2025-2625,5 M$—
2026-2726,2 M$—
2027-2826,2 M$*—
2028-2926,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 982018-19: 1202018-192019-20: 1192019-20: 1192019-202020-21: 1202020-21: 1202020-212021-22: 1172021-22: 1262021-222022-23: 1302022-23: 1282022-232023-24: 1282023-24: 1382023-242024-25: 1302024-25: 1352024-252025-26: 1272025-262026-27: 1312026-272027-28: 1312027-282028-29: 1312028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1998120
2019-20119119
2020-21120120
2021-22117126
2022-23130128
2023-24128138
2024-25130135
2025-26127—
2026-27131—
2027-28131*—
2028-29131*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.