Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Établissements résidentiels communautaires

Ministère: Service correctionnel Canada
Code du programme: BUL02 (CSC)
Responsabilité essentielle: Surveillance dans la collectivité
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme des établissements résidentiels communautaires (ERC) contribue à la surveillance dans la collectivité en assurant l'hébergement des délinquants dans des ERC exploités par des organismes non-gouvernementaux ayant conclu un contrat avec le SCC. Les ERC favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant des logements dans divers types d’ERC, comme des centres résidentiels communautaires (établissements structurés communément appelés « maisons de transition »), des centres de traitement, des foyers, des maisons privées et des appartements supervisés ou satellites.

Parmi les activités clés, mentionnons le logement, les interventions, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Établissements résidentiels communautaires	Ce programme	2018-19 – 2028-29	846 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2020-21	Indicateurs ajoutés : Des délinquants ayant une destination de mise en liberté prévue, pourcentage de ceux qui ont été libérés à cette destination conformément à leur plan de libération; Nombre de jours attendus avant d’obtenir une place dans un ERC à la suite d’une decision de mise en liberté favorable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21	Renommé de « Community Residential Facilities » à « Community-Based Residential Facilities ».	Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs ajoutés : Nombre de jours attendus avant d’obtenir une place dans un établissement résidentiel communautaire à la suite d’une décision de mise en liberté favorable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; Pourcentage des délinquants assujettis à une condition d’assignation à résidence qui ont complété leur période de résidence dans un établissement résidentiel communautaire, sans révocation	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs retirés : Nombre de jours attendus avant d’obtenir une place dans un ERC à la suite d’une decision de mise en liberté favorable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada; Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Des délinquants ayant une destination de mise en liberté prévue, pourcentage de ceux qui ont été libérés à cette destination conformément à leur plan de libération