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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Centres correctionnels communautaires

Code du programme
BUL03 (CSC)
Responsabilité essentielle
Surveillance dans la collectivité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme des centres correctionnels communautaires (CCC) contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en offrant, 24 heures sur 24, un milieu de vie structuré, une surveillance et des interventions, afin de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Les CCC sont régis par les politiques et les procédures du Service correctionnel du Canada. Les CCC accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale avec assignation à résidence, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que ceux visés par une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Centres correctionnels communautaires 2018-19: 21,7 M$Centres correctionnels communautaires 2019-20: 23 M$Centres correctionnels communautaires 2020-21: 22,7 M$Centres correctionnels communautaires 2021-22: 23,7 M$Centres correctionnels communautaires 2022-23: 24,8 M$Centres correctionnels communautaires 2023-24: 25,6 M$Centres correctionnels communautaires 2024-25: 28,8 M$Centres correctionnels communautaires 2025-26: 27,4 M$Centres correctionnels communautaires 2026-27: 27,6 M$Centres correctionnels communautaires 2027-28: 27,6 M$Centres correctionnels communautaires 2028-29: 27,6 M$Centres correctionnels communautaires
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Centres correctionnels communautairesCe programme2018-19 – 2028-29170 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des délinquants assujettis à une condition d’assignation à résidence qui ont complété leur période de résidence dans un centre correctionnel communautaire, sans révocationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévuCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu
Résultat attendu : Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d’assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l’objet d’une surveillance appropriée et reçoivent des services d’hébergement adéquats
702,62018-19✗ non atteint640,62019-20✗ non atteint699,32020-21✗ non atteint794,72021-22✗ non atteint777,52022-23✗ non atteint8652023-24✗ non atteint816,12024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 627,32019702,6
L’échec de l’atteinte de l’objectif peut s’expliquer en partie par le fait que les centres correctionnels communautaires accueillent principalement des délinquants qui représentent un risque plus élevé, qui nécessitent un degré élevé de structure ou qui ont des besoins complexes, notamment des délinquants ayant obtenu une libération d’office avec assignation à résidence (LOAR) et les délinquants…
Non atteint
2019-20≤ 627,32020640,6
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020.
Non atteint
2020-21≤ 627,32021699,3
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≤ 602,92022794,7
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≤ 602,92023777,5
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≤ 7802024865
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≤ 7802025816,1
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des délinquants assujettis à une condition d’assignation à résidence qui ont complété leur période de résidence dans un centre correctionnel communautaire, sans révocation
Résultat attendu : Les délinquants à qui une assignation à résidence est imposée bénéficient d’une surveillance et d’un logement approprié dans les établissements du SCC au sein de la collectivité
50 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 50 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 11 M$2018-19: 21,7 M$2018-192019-20: 10,2 M$2019-20: 23 M$2019-202020-21: 16,6 M$2020-21: 22,7 M$2020-212021-22: 19,5 M$2021-22: 23,7 M$2021-222022-23: 21,5 M$2022-23: 24,8 M$2022-232023-24: 23,1 M$2023-24: 25,6 M$2023-242024-25: 21,7 M$2024-25: 28,8 M$2024-252025-26: 27,4 M$2025-262026-27: 27,6 M$2026-272027-28: 27,6 M$2027-282028-29: 27,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911 M$21,7 M$
2019-2010,2 M$23 M$
2020-2116,6 M$22,7 M$
2021-2219,5 M$23,7 M$
2022-2321,5 M$24,8 M$
2023-2423,1 M$25,6 M$
2024-2521,7 M$28,8 M$
2025-2627,4 M$—
2026-2727,6 M$—
2027-2827,6 M$*—
2028-2927,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 22018-19: 32018-192019-20: 42019-20: 82019-202020-21: 82020-21: 62020-212021-22: 62021-22: 52021-222022-23: 52022-23: 52022-232023-24: 52023-24: 62023-242024-25: 62024-25: 62024-252025-26: 62025-262026-27: 62026-272027-28: 62027-282028-29: 62028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1923
2019-2048
2020-2186
2021-2265
2022-2355
2023-2456
2024-2566
2025-266—
2026-276—
2027-286*—
2028-296*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.