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Répertoire des programmes · Service correctionnel Canada

Services de santé dans la collectivité

Code du programme
BUL04 (CSC)
Responsabilité essentielle
Surveillance dans la collectivité
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l’accès aux services communautaires à l’appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l’établissement de liens avec des organismes communautaires.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services de santé dans la collectivité 2018-19: 15,3 M$Services de santé dans la collectivité 2019-20: 16 M$Services de santé dans la collectivité 2020-21: 15,5 M$Services de santé dans la collectivité 2021-22: 16,6 M$Services de santé dans la collectivité 2022-23: 16,1 M$Services de santé dans la collectivité 2023-24: 16,7 M$Services de santé dans la collectivité 2024-25: 18,8 M$Services de santé dans la collectivité 2025-26: 18,4 M$Services de santé dans la collectivité 2026-27: 17,6 M$Services de santé dans la collectivité 2027-28: 17,4 M$Services de santé dans la collectivité 2028-29: 17,4 M$Services de santé dans la collectivité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de santé dans la collectivitéCe programme2018-19 – 2028-29115 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage de délinquants libérés avec un bilan comparatif des médicaments complété; Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en libertéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral durant la période de surveillance dans la collectivité; Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant l’expiration de la peineCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en libertéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de délinquants libérés avec un bilan comparatif des médicaments complété
Résultat attendu : Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités
90,3 %2019-20✗ non atteint96 %2020-21✓ atteint88,5 %2021-22✗ non atteint88,2 %2022-23✗ non atteint88,7 %2023-24✗ non atteint97,3 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 95 %202090,3 %
Afin de tenir compte de ces résultats, le SCC a révisé les lignes directrices et les outils de suivi et continuera de surveiller les examens des soins de santé et les besoins en médicaments au moment de la mise en liberté.
Non atteint
2020-21≥ 95 %202196 %Atteint
2021-22≥ 95 %202288,5 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 95 %202388,2 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 95 %202488,7 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≥ 95 %202597,3 %Atteint
Pourcentage des délinquants dont les besoins en santé ont été examinés avant la mise en liberté
Résultat attendu : Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités
83,5 %2019-20✗ non atteint87 %2020-21✗ non atteint83,6 %2021-22✗ non atteint88 %2022-23✗ non atteint85,5 %2023-24✗ non atteint90,1 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 95 %202083,5 %
Afin de tenir compte de ces résultats, le SCC a révisé les lignes directrices et les outils de suivi et continuera de surveiller les examens des soins de santé et les besoins en médicaments au moment de la mise en liberté.
Non atteint
2020-21≥ 95 %202187 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 95 %202283,6 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 95 %202388 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Non atteint
2023-24≥ 95 %202485,5 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.
Non atteint
2024-25≥ 95 %202590,1 %
Le SCC travaille à améliorer les résultats. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-25.
Non atteint
Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral durant la période de surveillance dans la collectivité
Résultat attendu : Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.
53,3 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 50 %201953,3 %
Plusieurs facteurs contribuent à la réincarcération. Étant donné que ce traitement est offert aux délinquants ayant les besoins les plus grands, on s’attendrait à un taux de réincarcération plus élevé que pour l’ensemble de la population. Pour atténuer ce risque, il faut assurer la continuité des services qui répondent aux besoins des délinquants. Le SCC continuera d’améliorer les services de pla…
Non atteint
Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant l’expiration de la peine
Résultat attendu : Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités.
17,8 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 20 %201917,8 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de délinquants libérés avec un bilan comparatif des médicaments complété
Résultat attendu : Services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités
95,2 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95,2 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 19,2 M$2018-19: 15,3 M$2018-192019-20: 19,3 M$2019-20: 16 M$2019-202020-21: 14,7 M$2020-21: 15,5 M$2020-212021-22: 15,6 M$2021-22: 16,6 M$2021-222022-23: 16,5 M$2022-23: 16,1 M$2022-232023-24: 16,2 M$2023-24: 16,7 M$2023-242024-25: 15,7 M$2024-25: 18,8 M$2024-252025-26: 18,4 M$2025-262026-27: 17,6 M$2026-272027-28: 17,4 M$2027-282028-29: 17,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1919,2 M$15,3 M$
2019-2019,3 M$16 M$
2020-2114,7 M$15,5 M$
2021-2215,6 M$16,6 M$
2022-2316,5 M$16,1 M$
2023-2416,2 M$16,7 M$
2024-2515,7 M$18,8 M$
2025-2618,4 M$—
2026-2717,6 M$—
2027-2817,4 M$*—
2028-2917,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1072018-19: 1042018-192019-20: 1052019-20: 1042019-202020-21: 1052020-21: 1042020-212021-22: 1142021-22: 1032021-222022-23: 1002022-23: 1042022-232023-24: 1052023-24: 1052023-242024-25: 1032024-25: 1032024-252025-26: 1052025-262026-27: 992026-272027-28: 992027-282028-29: 992028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19107104
2019-20105104
2020-21105104
2021-22114103
2022-23100104
2023-24105105
2024-25103103
2025-26105—
2026-2799—
2027-2899*—
2028-2999*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.