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Répertoire des programmes · Affaires mondiales Canada

Réglementation commerciale

Code du programme
BVC02 (EA)
Responsabilité essentielle
Commerce et investissements
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme des réglementation commerciale vise la satisfaction des obligations du Canada en matière de contrôle de l’échange de marchandises et de technologies précises. À cet égard, il s’agit aussi de veiller au respect des obligations du Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ce sous-programme appuie les relations commerciales générales (bilatérales, régionales et multilatérales) du Canada et comprend la gestion d’enjeux liés à la politique commerciale internationale. Il appuie en outre le programme de contrôle des armes et de contre-prolifération du pays ainsi que les initiatives régionales et internationales de sécurité. Des marchés ouverts et un cadre commercial stable et fondé sur des règles contribuent à la prospérité du pays en permettant à des entreprises canadiennes de mener des activités à l’étranger et d’accéder en toute sécurité aux marchés internationaux.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-27Réglementation commerciale 2018-19: 27,2 M$Réglementation commerciale 2019-20: 31,2 M$Réglementation commerciale 2020-21: 25,2 M$Réglementation commerciale 2021-22: 24 M$Réglementation commerciale 2022-23: 21,7 M$Réglementation commerciale 2023-24: 22,8 M$Réglementation commerciale 2024-25: 22,9 M$Réglementation commerciale 2025-26: 15,9 M$Réglementation commerciale 2026-27: 15,9 M$Réglementation commerciale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Réglementation commercialeCe programme2018-19 – 2026-27175 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 113, contre 37 en 2018-19 (+205 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 77, contre 132 en 2021-22 (−42 %).ETP (InfoBase du GC)
2025Mesure du budget 2025 « Trade Controls to Defend Canadian Steel » : 8 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2025, page 159 du PDF
2025-26Dépenses prévues : 15,9 M$, contre 22,9 M$ en 2024-25 (−30 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services.
Résultat attendu : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
98 %2018-19✓ atteint98 %2019-20✓ atteint99 %2020-21✓ atteint99 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201998 %Atteint
2019-20≥ 90 %202098 %Atteint
2020-21≥ 90 %202199 %Atteint
2021-22≥ 90 %202299 %Atteint
2022-23≥ 90 %202399 %Atteint
2023-24≥ 90 %202499 %Atteint
2024-25≥ 90 %202599 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5,7 M$2018-19: 27,2 M$2018-192019-20: 7,9 M$2019-20: 31,2 M$2019-202020-21: 8,2 M$2020-21: 25,2 M$2020-212021-22: 8,6 M$2021-22: 24 M$2021-222022-23: 11 M$2022-23: 21,7 M$2022-232023-24: 15,6 M$2023-24: 22,8 M$2023-242024-25: 15,9 M$2024-25: 22,9 M$2024-252025-26: 15,9 M$2025-262026-27: 15,9 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195,7 M$27,2 M$
2019-207,9 M$31,2 M$
2020-218,2 M$25,2 M$
2021-228,6 M$24 M$
2022-2311 M$21,7 M$
2023-2415,6 M$22,8 M$
2024-2515,9 M$22,9 M$
2025-2615,9 M$*—
2026-2715,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1192018-19: 372018-192019-20: 1142019-20: 1132019-202020-21: 1282020-21: 1332020-212021-22: 1512021-22: 1322021-222022-23: 1302022-23: 772022-232023-24: 1062023-24: 762023-242024-25: 732024-25: 662024-252025-26: 732025-262026-27: 732026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911937
2019-20114113
2020-21128133
2021-22151132
2022-2313077
2023-2410676
2024-257366
2025-2673*—
2026-2773*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.